Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
26 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de rénovation du centre de détention de Rising Sun pour les délinquants âgés
800-99185
Rénovation et modernisation de quatre salles de bain, ce qui comprendra le nettoyage et la démolition, les permis, la planification, l'ingénierie, les cloisons sèches et la peinture, les revêtements de sol et les carreaux, la charpente, la menuiserie, les portes, la mécanique et l'électricité, la plomberie et les accessoires de plomberie, la gestion de projet et d'autres coûts liés à la construction pour le projet de rénovation.
500 000,00 $
25 mars 2020
organisme à but lucratif
400057102
400057102
Démarrage d'entreprise : le projet vise la construction et la mise en opération d'un hôtel de 70 chambres dans le centre-ville de Lac-Mégantic.
200 000,00 $
25 mars 2020
organisme à but lucratif
400056225
400056225
Acquisition d'équipements: Le projet vise à augmenter la capacité de production et la compétitivité de cette entreprise de transformation alimentaire se spécialisant dans les barres de chocolat végétaliennes protéinées.
196 540,00 $
25 mars 2020
bénéficiaire autochtone
400056957
400056957
Démarrage de production de sirop d'érable : Le projet vise à améliorer le bien-être économique de la communauté indigène de Gespeg grâce à la construction d'une installation de production de sirop d'érable gérée par la Bande.
750 000,00 $
25 mars 2020
organisme à but lucratif
400057157
400057157
Acquisition d'équipements: Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion de l'entreprise qui fabrique des comptoirs réfrigérés pour les supermarchés d'alimentation.
196 540,00 $
25 mars 2020
bénéficiaire autochtone
400056957
400056957
Démarrage de la production de sirop d'érable : Le projet vise à améliorer le bien-être économique de la communauté autochtone de Gespeg grâce à la construction d'une installation de production de sirop d'érable exploitée par la bande.
500 000,00 $
25 mars 2020
organisme à but lucratif
400057102
400057102
Démarrage d'entreprise: Le projet vise la construction et la mise en opération d'un hôtel de 70 chambres dans le centre-ville de Lac-Mégantic.
50 000,00 $
25 mars 2020
214232
214232
Embaucher expert pour créer campagne de notoriété de marque et de marketing exportations
99 500,00 $
25 mars 2020
214847
214847
Embaucher un directeur de l’ingénierie
850 000,00 $
25 mars 2020
214836
214836
Soutenir les coûts associés aux activités de création et d’exécution des contrats