Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087968 dossiers trouvés

49 120 420,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Établissement et intégration réussis de la famille des nouveaux arrivants

Numéro de l’entente :

S213295001

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Mississauga, Ontario, CA L5B 2N6

6 113 397,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services de base du nord-ouest de l'Ontario

Numéro de l’entente :

S213295002

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7A 4T4

15 157 490,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Établissement des nouveaux arrivants au Canada dans la région de Peel

Numéro de l’entente :

S213295003

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 2P1

19 576 123,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voies vers l’établissement

Numéro de l’entente :

S213295007

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 2X4

3 538 940,75 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Établissement et liens communautaires – Région de Peel

Numéro de l’entente :

S213295008

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Services liés à l'emploi

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M6E 3P2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Solutions pour l’intégration des nouveaux arrivants – Peel

Numéro de l’entente :

S213295009

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M9B 6E6

8 464 259,00 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Immigration Boréal région du centre

Numéro de l’entente :

S213295010

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A 6B1

1 615 410,54 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Programme des travailleurs en établissement dans les écoles catholiques de langue française des régions de Peel-Halton (TÉÉ)

Numéro de l’entente :

S213295012

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M2M 1C8

1 093 291,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Non au 18% de chômage: réussir l'insertion des immigrants dans leurs secteurs professionnels

Numéro de l’entente :

S213295014

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Consulter et coordonner avec les intervenants clés

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 4B6

7 596 281,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d’établissement et d’intégration des nouveaux arrivants

Numéro de l’entente :

S213295016

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Mississauga, Ontario, CA L4T 0A7