Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 120 420,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établissement et intégration réussis de la famille des nouveaux arrivants
S213295001
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation
6 113 397,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services de base du nord-ouest de l'Ontario
S213295002
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation
15 157 490,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établissement des nouveaux arrivants au Canada dans la région de Peel
S213295003
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation
19 576 123,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voies vers l’établissement
S213295007
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation
3 538 940,75 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établissement et liens communautaires – Région de Peel
S213295008
Services liés à l'emploi
16 088 819,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Solutions pour l’intégration des nouveaux arrivants – Peel
S213295009
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect
8 464 259,00 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Immigration Boréal région du centre
S213295010
Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation
1 615 410,54 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Programme des travailleurs en établissement dans les écoles catholiques de langue française des régions de Peel-Halton (TÉÉ)
S213295012
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
1 093 291,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Non au 18% de chômage: réussir l'insertion des immigrants dans leurs secteurs professionnels
S213295014
Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Consulter et coordonner avec les intervenants clés
7 596 281,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’établissement et d’intégration des nouveaux arrivants
S213295016
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation