Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
307 579,55 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le parcours d’un nouvel arrivant : raconter des récits grâce à la photographie
S213295017
Connexions communautaires, Services de soutien, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
32 028 552,00 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Établissement et intégration
S213295019
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation
8 207 707,35 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’évaluation linguistique – Peel Halton Dufferin
S213295020
Formation linguistique, Indirect
2 336 063,70 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société canadienne
S213295022
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
3 366 690,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’autonomisation et d’accueil des nouveaux arrivants (région de Peel)
S213295029
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation
6 935 092,35 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Système HARTs : Système intégré de gestion des données linguistiques
S213295030
Indirect
18 982 216,05 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pathways to Settlement (PWS) (voies vers l'établissement)
S213295031
Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
13 022 841,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation linguistique et développement des compétences
S213295032
Formation linguistique, Services de soutien
2 052 228,65 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement pour les nouveaux arrivants – Parry Sound, Nipissing, Temiskaming et Cochrane
S213295033
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
1 764 397,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation et soutien en évaluation linguistique
S213295035
Indirect