Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087968 dossiers trouvés

307 579,55 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le parcours d’un nouvel arrivant : raconter des récits grâce à la photographie

Numéro de l’entente :

S213295017

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Brampton, Ontario, CA L6Y 5B4

32 028 552,00 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Établissement et intégration

Numéro de l’entente :

S213295019

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Y 3V9

8 207 707,35 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d’évaluation linguistique – Peel Halton Dufferin

Numéro de l’entente :

S213295020

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Mississauga, Ontario, CA L5B 3C3

2 336 063,70 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société canadienne

Numéro de l’entente :

S213295022

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5C 4P3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d’autonomisation et d’accueil des nouveaux arrivants (région de Peel)

Numéro de l’entente :

S213295029

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Markham, Ontario, CA L3R 1K9

6 935 092,35 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Système HARTs : Système intégré de gestion des données linguistiques

Numéro de l’entente :

S213295030

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Mississauga, Ontario, CA L5B 3C3

18 982 216,05 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pathways to Settlement (PWS) (voies vers l'établissement)

Numéro de l’entente :

S213295031

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Brampton, Ontario, CA L6W 4P6

13 022 841,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Formation linguistique et développement des compétences

Numéro de l’entente :

S213295032

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 2T9

2 052 228,65 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d’établissement pour les nouveaux arrivants – Parry Sound, Nipissing, Temiskaming et Cochrane

Numéro de l’entente :

S213295033

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : North Bay, Ontario, CA P1B 1A8

1 764 397,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Formation et soutien en évaluation linguistique

Numéro de l’entente :

S213295035

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Mississauga, Ontario, CA L5B 3C3