Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087968 dossiers trouvés

1 457 504,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d'établissement pour les nouveaux arrivants - PCAS Inc.

Numéro de l’entente :

S213295036

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Services liés à l'emploi, Information et orientation

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 1P9

18 714 332,55 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre d’information pour les nouveaux arrivants

Numéro de l’entente :

S213295037

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Mississauga, Ontario, CA L5B 3C3

18 499 852,45 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Combler le fossé pour favoriser l’intégration des nouveaux arrivants

Numéro de l’entente :

S213295038

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Mississauga, Ontario, CA L5B 3B9

16 075 865,55 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de formation à domicile CLIC en Ontario

Numéro de l’entente :

S213295039

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Mississauga, Ontario, CA L5B 3C3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Une approche holistique à l’égard de l’établissement – De l’isolement à la pleine participation

Numéro de l’entente :

S213295040

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : North York, Ontario, CA M2J 1P9

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le centre communautaire vietnamien de Mississauga

Numéro de l’entente :

S213295041

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Mississauga, Ontario, CA L5G 1J4

2 143 960,00 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Immigration Boréal région du Nord

Numéro de l’entente :

S213295043

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A 6B1

1 205 498,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d’établissement – Développement de formation linguistique et d’acquisition de compétences pour les nouveaux arrivants au Canada (CLIC)

Numéro de l’entente :

S213295044

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 1B8

19 926 110,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Établissement et intégration des nouveaux arrivants, région de Peel (Brampton/Mississauga)

Numéro de l’entente :

S213295046

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M1P 4X4

11 205 496,00 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Initiative « We Welcome the World »

Numéro de l’entente :

S213295048

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Mississauga, Ontario, CA L5R 1C6