Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

834 021,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. d’équipe : Bien-être mental du personnel de la sécurité publique

Numéro de l’entente :

157100

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Les objectifs généraux du programme de Subventions d’équipe sur le bien-être mental du personnel de la sécurité publique devraient permettre :

de promouvoir la collaboration interdisciplinaire et multisectorielle en recherche sur les BSPT;
de promouvoir la diffusion et l’application des connaissances issues de la recherche sur les BSPT dans le contexte de la sécurité publique et les contextes connexes;
d’améliorer le bien-être mental et la résilience du PSP au Canada par une recherche innovante;
d’améliorer la compréhension des différences de sexe et de genre dans l’étiologie, la prévention, le diagnostic et le traitement des BSPT parmi le PSP

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2C 5N3

1 963 812,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonctionnement: Subv. pluriannuelle : essais clin. novateurs de la SRAP

Numéro de l’entente :

155978

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
•Permettre à des chercheurs de se livrer à des ECN en les aidant à concevoir et à tester des méthodes et des plans d’essais novateurs intégrant les principes de la SRAP
•Développer la capacité de recherche sur les ECN au moyen d’initiatives de formation et de mentorat

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

2 890 692,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonctionnement: Subv. pluriannuelle : essais clin. novateurs de la SRAP

Numéro de l’entente :

156596

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
•Permettre à des chercheurs de se livrer à des ECN en les aidant à concevoir et à tester des méthodes et des plans d’essais novateurs intégrant les principes de la SRAP
•Développer la capacité de recherche sur les ECN au moyen d’initiatives de formation et de mentorat

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : London, Ontario, CA N6C 2R5

25 000,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix Barer-Flood des IRSC- la recherche sur les politiques/les services de santé

Numéro de l’entente :

157416

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Reconnaitre les efforts et les activités exemplaires d’une personne exceptionnelle qui a fait une contribution remarquable à la recherche sur les politiques et les services de santé, aux politiques ou à la prestation de soins au Canada.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

135 000,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

155560

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

795 600,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

153330

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

4 350,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct.: Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche

Numéro de l’entente :

157116

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

La subvention d’appui à l’éducation et à la formation (SEF) du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (SCRR) a pour objectif de financer l’élaboration et la réalisation d’une activité d’éducation et / ou de formation (ateliers, webinaires, éducation en ligne, conférences, etc.). La subvention SEF contribue aux coûts d'activités telles que des ateliers, des webinaires, de la formation en ligne et des conférences qui font progresser la compréhension de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains et / ou le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche.

L’objectif de cette subvention de voyage est de promouvoir la conduite responsable de la recherche (RCR) et de fournir aux chercheurs, aux professeurs, aux étudiants des cycles supérieurs et aux administrateurs institutionnels responsables du RCR l’occasion de s’engager et d’en apprendre davantage sur le RCR d’un point de vue international. Comme pour les précédentes subventions de voyage du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (SRCR), les participants auront la possibilité d’apprendre l’état d’avancement de l’intégrité de la recherche dans le monde entier, de discuter des défis et des sujets émergents du RCR et d’échanger des idées et des expériences avec des leaders nationaux, des responsables des politiques, des bailleurs de fonds, des sociétés professionnelles, des rédacteurs scientifiques, des éditeurs, des chercheurs, des éducateurs, des administrateurs et des étudiants. Les participants seront également en mesure de diffuser les connaissances et les pratiques optimales recueillies lors de la conférence afin d’améliorer la compréhension du RCR par leurs institutions et ainsi d’y apporter des améliorations.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hull, Québec, CA J8X 3X7

1 500,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts

Numéro de l’entente :

152862

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

La bourse de voyage d’ACI devrait permettre d’accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche et d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

4 904 995,00 $

1 avr. 2020

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Human Frontier Science Program

Numéro de l’entente :

157456

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Le Human Frontier Science Program (HFSP) (en anglais seulement) est un programme de collaboration internationale mis en œuvre par l'Organisation internationale du programme scientifique Frontières humaines (HFSPO). Le HFSP fait la promotion de collaboration internationale en recherche fondamentale visant à élucider les mécanismes élaborés et complexes des organismes vivants.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Strasbourg Cedex, FR

570 880,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prog de projets rech concertée sur la santé (en partenariat avec le CRSNG)

Numéro de l’entente :

154948

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

L’initiative Projets de Recherche Concertée sure la Santé (PRCS) appuie des projets novateurs de recherche interdisciplinaire concertée nécessitant la participation du milieu de la recherche en sciences naturelles ou en génie et du milieu de la recherche en sciences de la santé. Une des conditions de financement est le transfert des résultats de la recherche à des utilisateurs des connaissances ou de la technologie (UC/T) et à des intervenants concernés à l’extérieur du milieu universitaire ou d’un environnement de formation. Ainsi, les projets proposés doivent être fortement axés sur l’application des connaissances (AC) et mener à la création d’avantages pour la santé des Canadiens et pour le développement économique au Canada, à travers des produits et services de santé plus efficaces ou l’amélioration du système de santé. Les organismes UC/T devraient participer de manière significative à toutes les étapes de la recherche, s’il y a lieu, afin de guider la planification de la recherche et la création du plan de recherche. Pour en savoir plus sur l’AC aux IRSC, veuillez lire la page À propos de l’application des connaissances. On invite également les candidats à consulter le Guide de planification de l’application des connaissances aux IRSC : approches intégrées et de fin de subvention. Pour d’autres conseils relatifs aux utilisateurs des connaissances ou de la technologie, veuillez consulter la page PRCS – Foire aux questions.

Les projets doivent inclure des possibilités de formation pour des stagiaires en recherche concertée et interdisciplinaire qui est pertinente sur le plan de la santé, afin de les préparer à des possibilités d’emploi dans les secteurs privé, public et sans but lucratif. Comme l’interaction entre le personnel des établissements universitaires et des autres secteurs contribue à l’échange des connaissances et au perfectionnement des stagiaires, le CRSNG et les IRSC encouragent le détachement de personnel, les nominations conjointes, la cosupervision d’étudiants, les stages, les visites réciproques de laboratoires et les ateliers conjoints.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7