Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
92 100,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Agrandissement de la banque de photos sur l’Arctique — projet de photographie et de vidéo pour photothèques et animation d’ateliers de photographie dans les communautés du Nunavut.
100 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer/mettre à niveau/rénover le centre. Les activités comprennent la mise à jour ou la rénovation : rallonge du lave-vaisselle commercial, rénovations; agrandissement du bureau; nouveau placard pour le matériel de nettoyage; portes extérieures; approvisionnement en fournitures; tables de préparation; rallonge du comptoir de service; comptoirs et armoires.
100 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000643
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu’il continue d’en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
16 976,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000644
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu’il continue d’en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
5 170,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000646
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu’il continue d’en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
1 589,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000647
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu’il continue d’en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
20 554,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000662
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu’il continue d’en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
2 000 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056675
400056675
Service d'accompagnement d'entreprises innovantes à fort potentiel de croissance : Le projet vise à bonifier l'offre de services de Québec International et d'Entrepreneuriat Laval par la mise en place du programme Traction afin d'augmenter le nombre de start-up, stimuler davantage leur croissance et améliorer leur compétitivité sur le plan mondial.
2 000 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056675
400056675
Service d'accompagnement d'entreprises innovantes à fort potentiel de croissance : Le projet vise à bonifier l'offre de services de Québec International et d'Entrepreneuriat Laval par la mise en place du programme Traction afin d'augmenter le nombre de start-up, stimuler davantage leur croissance et améliorer leur compétitivité sur le plan mondial.
11 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Haskap Canada Association
CAP-AMPN-062
L’objectif de ce projet est que l’Haskap Canada Association (HCA) entreprenne une campagne de promotion qui suscitera l’intérêt pour les camerises parmi les acteurs de l’industrie, les personnes influentes et les consommateurs. Le but ultime du projet est d’accroître la sensibilisation et la demande des consommateurs, et donc d’augmenter les ventes de camerises dans tout le Canada.