Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 880,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES2021-633-QC
L'objectif de ce projet est de fournir à un ou une stagiaire de l'expérience de la recherche sur la régie des cultures et sur les ravageurs et maladies des cultures maraîchères dans le but d'adopter des stratégies plus saines pour l'environnement.
15 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jardins communautaires de la nation Poundmaker
IAFSI-031
L'objectif de ce projet est d'élaborer un plan d'affaires afin de déterminer les intérêts de la communauté à participer à l'agriculture et à obtenir des avantages économiques pour la communauté.
73 400,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Niibin Mashkode-Biz
IAFSI-020
L'objectif de ce projet est de mener des recherches et de rassembler des données clés afin de déterminer la viabilité économique d'une exploitation de bisons durable et culturellement appropriée au sein de la communauté.
8 960,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES2021-595-ON
L’objectif de ce projet est de donner à un stagiaire de l’expérience dans les activités quotidiennes de la culture maraîchère et de la production de micropousses à l’intérieur.
857 404,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Élaborer un nouvel outil d’évaluation des risques de maladie des cultures à l’aide de la télédétection
ASP-121
L'objectif de ce projet vise à mettre au point un outil de validation et d’évaluation précommercialisé capable de déterminer, de prévoir et de surveiller quotidiennement les risques de maladies des cultures à l’aide de données de détection à distance.
608 759,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Agrandissement de l’usine et acquisition de l’osmose inversée
DPIF-FITPL-247
L'objectif de ce projet consiste à acquérir et installer un système d’osmose inversé afin de concentrer le lactosérum produit à la suite de la fabrication de fromage.
999 900,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Services d’appoint agricoles pour les Autochtones
IAFSI-004
L’objectif de ce projet est de faciliter et de développer une activité économique durable dans le secteur agricole et agroalimentaire pour les communautés, les producteurs et les entreprises agroalimentaires des Premières nations en fournissant des services de vulgarisation agricole et en s'attaquant aux obstacles connus à la participation et à la réussite dans l'économie agricole du Canada.
608 759,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Agrandissement de l'usine et acquisition de l'osmose inversée
DPIF-FITPL-247
L’objectif de ce projet consiste à acquérir et installer un système d’osmose inversé afin de concentrer le lactosérum produit à la suite de la fabrication de fromage. Le système sera installé dans le nouvel agrandissement de l’usine.
2 621 142,00 $
1 avr. 2020
gouvernement
2021-HQ-000111
2021-HQ-000111
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
97 258,00 $
1 avr. 2020
autre
2021-HQ-000180
2021-HQ-000180
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)