Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 128 375,00 $
1 juil. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
179017
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
25 000,00 $
1 juil. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix IALA-IRSC promotion concept excell. inclusif en rech.- Science ouverte
187004
L’objectif de la présente possibilité de financement est de reconnaître le travail exemplaire et de renforcer les capacités dans les six domaines/classes de recherche transversaux d’un écosystème de recherche sain, conformément au Plan stratégique des IRSC 2021-2031 et au Plan stratégique 2021-2026 de l’IALA des IRSC.
1 193 400,00 $
1 juil. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
179102
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 500 000,00 $
1 juil. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe : Jeunes en santé
186959
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Créer des connaissances au moyen de recherches menées par les jeunes ou faisant appel à leur participation pour améliorer la santé et le bien-être des jeunes au Canada.
• Améliorer les approches interdisciplinaires, intersectorielles et multisystémiques de recherche et de mobilisation des connaissances sur la santé des jeunes afin de renforcer la recherche, de façonner les politiques et d’appuyer la pertinence et l’adoption des données de recherche.
• Accroître la capacité de recherche menée par les jeunes ou faisant appel à leur participation, entre autres les cheminements de carrière des chercheurs et les jeunes aux horizons variés, afin d’améliorer l’efficacité, d’amplifier les retombées et de favoriser un environnement de recherche en santé prospère, inclusif et équitable.
• Renforcer l’excellence en recherche et en optimiser l’impact par la prise en considération de divers facteurs identitaires de nature biologique et/ou socioculturelle dans le plan de recherche, notamment diverses méthodes de recherche comme celles fondées sur les systèmes de connaissances autochtones.
225 000,00 $
1 juil. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
184459
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents.
1 090 125,00 $
1 juil. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
181416
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.
501 077,00 $
1 juil. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
181521
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.
100 000,00 $
1 juil. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Catalyseur: Santé numérique - Recherche en début/milieu de carrière
186587
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Soutenir la recherche originale et de qualité en santé numérique qui a le potentiel de générer des données pilotes pour la recherche future (p. ex. subvention Projet et financement d’autres organismes ou conseils), notamment la recherche sur l’évaluation, l’adoption à plus grande échelle ou la mise en œuvre d’un produit, d’une plateforme ou d’une application de santé numérique.
• Encourager la recherche portant sur les solutions de santé numérique dans les domaines du mandat de l’IALA des IRSC.
• Favoriser une communauté de chercheurs et chercheuses en santé numérique de l’IALA des IRSC qui collabore avec les chefs de file canadiens de la science numérique équitable
• Assurer le leadership en recherche, stimuler la recherche et la pratique novatrices et renforcer les capacités de recherche en consacrant des fonds aux chercheurs en début ou en milieu de carrière, respectant ainsi l’engagement de l’IALA des IRSC à soutenir les chefs de file.
• Renforcer la recherche en santé en y intégrant la participation des patients ou des collectivités.
99 984,00 $
1 juil. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Catalyseur: Santé numérique - Recherche en début/milieu de carrière
186589
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Soutenir la recherche originale et de qualité en santé numérique qui a le potentiel de générer des données pilotes pour la recherche future (p. ex. subvention Projet et financement d’autres organismes ou conseils), notamment la recherche sur l’évaluation, l’adoption à plus grande échelle ou la mise en œuvre d’un produit, d’une plateforme ou d’une application de santé numérique.
• Encourager la recherche portant sur les solutions de santé numérique dans les domaines du mandat de l’IALA des IRSC.
• Favoriser une communauté de chercheurs et chercheuses en santé numérique de l’IALA des IRSC qui collabore avec les chefs de file canadiens de la science numérique équitable
• Assurer le leadership en recherche, stimuler la recherche et la pratique novatrices et renforcer les capacités de recherche en consacrant des fonds aux chercheurs en début ou en milieu de carrière, respectant ainsi l’engagement de l’IALA des IRSC à soutenir les chefs de file.
• Renforcer la recherche en santé en y intégrant la participation des patients ou des collectivités.
99 999,00 $
1 juil. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Catalyseur: Santé numérique - Recherche en début/milieu de carrière
186590
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Soutenir la recherche originale et de qualité en santé numérique qui a le potentiel de générer des données pilotes pour la recherche future (p. ex. subvention Projet et financement d’autres organismes ou conseils), notamment la recherche sur l’évaluation, l’adoption à plus grande échelle ou la mise en œuvre d’un produit, d’une plateforme ou d’une application de santé numérique.
• Encourager la recherche portant sur les solutions de santé numérique dans les domaines du mandat de l’IALA des IRSC.
• Favoriser une communauté de chercheurs et chercheuses en santé numérique de l’IALA des IRSC qui collabore avec les chefs de file canadiens de la science numérique équitable
• Assurer le leadership en recherche, stimuler la recherche et la pratique novatrices et renforcer les capacités de recherche en consacrant des fonds aux chercheurs en début ou en milieu de carrière, respectant ainsi l’engagement de l’IALA des IRSC à soutenir les chefs de file.
• Renforcer la recherche en santé en y intégrant la participation des patients ou des collectivités.