Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 258,00 $
2 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
18 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
2 796,00 $
2 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
23 907,00 $
2 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 200,00 $
2 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
1 361 769,00 $
2 juil. 2020
Unité de liaison et d'information à l'intention des familles (ULIF) pour les familles de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées
11267174
L'Unité de liaison et d'information à l'intention des familles de la Nouvelle-Écosse continuera d'être un "service d'information à guichet unique" pour les familles assurant une fonction de liaison dédiée entre les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) et les agences et services, y compris en collaboration avec les Unité de liaison et d'information à l'intention des familles des autres provinces et territoires. L'Unité de liaison et d'information à l'intention des familles fournira des services directs aux membres de la famille des FFADA dans les treize communautés des Premières Nations de la Nouvelle-Écosse, ainsi que dans la région de Sydney au Cap-Breton.
42 160,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Réduction de poids pour WaterLily 2
951169
Étudier et mettre en œuvre des réductions de poids pour le produit WaterLily 2 afin d'améliorer l'accès au marché et concevoir et tester de nouveaux designs de circuits pour améliorer l'efficacité de la turbine Waterlily, tout en réduisant les coûts de nomenclature et en ajoutant des fonctionnalités pour améliorer l'expérience de l'utilisateur.
55 000,00 $
2 juil. 2020
autre
Activités d'échange et de transfert de connaissances efficaces pour améliorer la recherche et l'innovation dans le secteur forestier canadien
CWFC2021-102
L'objectif de ce projet est de développer, coordonner, promouvoir et livrer des activités novatrices de transfert de connaissances et de transfert technologique aux intervenants, aux praticiens forestiers et aux professionnels du secteur forestier et du secteur des ressources naturelles du Canada.
3 767 280,00 $
2 juil. 2020
autre
Canada Wood Group – Démonstration 2020-21
21OM-CWGDEMO
L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
887 000,00 $
2 juil. 2020
gouvernement
Remplacement du pont Duchesney Creek sur la route 17B
GCWOOD-MTB01
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des ponts.