Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

156 950 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Fonds d’urgence pour l’appui communautaire aide des organismes de bienfaisance et sans but lucratif à fournir des services pour servir les Canadiens vulnérables pendant la pandémie de COVID-19. Les demandes de ces organismes communautaires ont augmenté significativement et cet investissement passe par trois intermédiaires nationaux qui peuvent rapidement verser les fonds aux organismes communautaires qui offrent des services aux populations vulnérables.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d’urgence pour l’appui communautaire
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5G3

1 333 592,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

À l’aide du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, ces ententes fournissent un soutien ciblé aux personnes qui sont en situation d’itinérance ou à risque de le devenir, parce que ces personnes et ces communautés sont particulièrement vulnérables pendant la crise de COVID-19.
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Vers un chez-soi (VCS)
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7M8

autre

Description :

Normalement, le comité comprend trois spécialistes de disciplines scientifiques en rapport avec la DBC comme la chimie, la microbiologie et la toxicologie. Activités cycliques annuelles du Comité:
•Séances d’information à Ottawa données par des représentants du Quartier général de la Défense nationale et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) portant sur les questions de défense biologique et chimique (DBC).
•Visite d’établissements d’instruction et de formations/unités opérationnelles choisies des FC où ont lieu des activités DBC, et de centres de recherche et développement (R et D) gouvernementaux connexes (pour la plupart relevant du MDN) comme le laboratoire de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) situé à Suffield, en Alberta (où les membres du Comité se rendent chaque année).
•Participation à divers exercices de DBC, cours de formation, ateliers, séminaires, colloques, etc. organisés par les FC ou le MDN.
•Publication d’un rapport annuel diffusé publiquement qui contient des observations, des constatations et des recommandations clés.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Contribution au Comite d'examen du programme de defense biologique et chimique
Location : Ottawa, Ontario, CA K4A 3V4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accord de contribution de l'ACSRA

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Fournir des pilotes, des navigateurs et des observateurs certifiés, ainsi que des aéronefs pour appuyer la recherche et le sauvetage aériens et terrestres au Canada.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de contribution de l’Association civile de recherche et de sauvetage aérien (ACSRA)
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

gouvernement

Description :

Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Projet
Location : Québec, Québec, CA G1Z4Z1

131 594 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

815750

Numéro de l’entente :

815750

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet permettra à  Honda de réoutiller son usine d'Alliston, en Ontario, pour la prochaine évolution de la fabrication automobile, en s'appuyant sur un investissement antérieur du Fonds stratégique pour l'innovation dans une nouvelle technologie de groupe motopropulseur hybride électrique. Les modifications permettront à  l'usine de fabriquer des véhicules hybrides électriques afin de réduire les émissions mondiales de GES.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet3- Attraction
Location : Markham, Ontario, CA L6C0H9

100 500 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

512489

Numéro de l’entente :

512489

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Contribution to Genome to support large scale genomic research projects and operating costs

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : GÉNOME CANADA
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P1P1

174 000 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512460

Numéro de l’entente :

512460

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Canarie will develop, implement next-gen technologies to advance Canadian firms and universities in innovation and commercialization of products and services to bolster Canada?s innovation.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Strategie pour l'IRN
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P1A4

13 500 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

511891

Numéro de l’entente :

511891

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Council of Canadian Academies will use the funding to continue production of world-class, independent scientific assessments to inform policy development in priority areas.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Conseil des académies canadiennes
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P2K3

10 000 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512816

Numéro de l’entente :

512816

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Funding for Let's Talk Science, a national organization dedicated to promoting science, technology, engineering and math skills (STEM) development among children and youth

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Parlons sciences
Location : London, Ontario, CA N6H5S1