Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
156 950 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds d’urgence pour l’appui communautaire aide des organismes de bienfaisance et sans but lucratif à fournir des services pour servir les Canadiens vulnérables pendant la pandémie de COVID-19. Les demandes de ces organismes communautaires ont augmenté significativement et cet investissement passe par trois intermédiaires nationaux qui peuvent rapidement verser les fonds aux organismes communautaires qui offrent des services aux populations vulnérables.
1 333 592,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
À l’aide du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, ces ententes fournissent un soutien ciblé aux personnes qui sont en situation d’itinérance ou à risque de le devenir, parce que ces personnes et ces communautés sont particulièrement vulnérables pendant la crise de COVID-19.
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
709 375,00 $
1 avr. 2020
autre
Normalement, le comité comprend trois spécialistes de disciplines scientifiques en rapport avec la DBC comme la chimie, la microbiologie et la toxicologie. Activités cycliques annuelles du Comité:
•Séances d’information à Ottawa données par des représentants du Quartier général de la Défense nationale et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) portant sur les questions de défense biologique et chimique (DBC).
•Visite d’établissements d’instruction et de formations/unités opérationnelles choisies des FC où ont lieu des activités DBC, et de centres de recherche et développement (R et D) gouvernementaux connexes (pour la plupart relevant du MDN) comme le laboratoire de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) situé à Suffield, en Alberta (où les membres du Comité se rendent chaque année).
•Participation à divers exercices de DBC, cours de formation, ateliers, séminaires, colloques, etc. organisés par les FC ou le MDN.
•Publication d’un rapport annuel diffusé publiquement qui contient des observations, des constatations et des recommandations clés.
17 300 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accord de contribution de l'ACSRA
Fournir des pilotes, des navigateurs et des observateurs certifiés, ainsi que des aéronefs pour appuyer la recherche et le sauvetage aériens et terrestres au Canada.
11 994 228,00 $
1 avr. 2020
gouvernement
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
131 594 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
815750
815750
Ce projet permettra à Honda de réoutiller son usine d'Alliston, en Ontario, pour la prochaine évolution de la fabrication automobile, en s'appuyant sur un investissement antérieur du Fonds stratégique pour l'innovation dans une nouvelle technologie de groupe motopropulseur hybride électrique. Les modifications permettront à l'usine de fabriquer des véhicules hybrides électriques afin de réduire les émissions mondiales de GES.
100 500 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
512489
512489
Contribution to Genome to support large scale genomic research projects and operating costs
174 000 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512460
512460
Canarie will develop, implement next-gen technologies to advance Canadian firms and universities in innovation and commercialization of products and services to bolster Canada?s innovation.
13 500 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511891
511891
Council of Canadian Academies will use the funding to continue production of world-class, independent scientific assessments to inform policy development in priority areas.
10 000 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512816
512816
Funding for Let's Talk Science, a national organization dedicated to promoting science, technology, engineering and math skills (STEM) development among children and youth