Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1001843 dossiers trouvés

157 158,00 $

30 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement de nouveaux matériaux de référence à base de plantes et d’insectes pour l’alimentation humaine et animale

Numéro de l’entente :

947498

Durée : du 30 mars 2020 au 31 mars 2024
Description :

Au cours de ce projet, des matériaux de référence certifiés (CRM) de nouvelles sources de protéines, telles que des protéines à base d'insectes et des protéines à base de plantes, seront produits par les instituts du CNRC pour des applications dans l'alimentation humaine et animale. Ces normes physiques faciliteront l'élaboration de stratégies de caractérisation pour de nouvelles sources de protéines. Ces stratégies seront développées conjointement avec le développement de processus industriels afin de codifier les avantages compétitifs en termes de qualité et d'augmenter le potentiel de marque. Plusieurs CRM seront développés et des normes seront rédigées pour cette nouvelle industrie. Pour caractériser ces CRM en termes de profil d'oligo-éléments, de spéciation et de bio-accessibilité, l'expertise dans les méthodologies d'évaluation des risques chimiques et les tests de Diane Beauchemin à l'Université Queen's sera mise à profit. Deux étudiants sous sa supervision travailleront avec l’Université Queen’s et entreprendront une RD concertée avec le groupe de métrologie du CNRC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

299 880,00 $

30 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conception de protéines par IA pour la mise au point de médicaments et de thérapies géniques

Numéro de l’entente :

947523

Durée : du 30 mars 2020 au 29 mars 2024
Description :

Déduire les propriétés structurales d’une protéine à partir de sa séquence d’acides aminés est un exercice difficile, mais important en biologie. La caractérisation de ces structures est importante puisqu’elle permet de déterminer une vaste gamme de fonctions associées aux protéines. La détermination expérimentale de ces structures est néanmoins onéreuse et elle n’a été effectuée à l’échelle atomique que pour une minuscule fraction des protéines connues. L’objectif de ce projet est de mettre au point un système d’IA capable de prévoir les interactions entre les protéines et les propriétés physicochimiques de celles-ci uniquement à partir de leur séquence d’acides aminés, sans avoir recours à des méthodes onéreuses, chronophages et exigeantes sur le plan informatique comme la modélisation de l’homologie, la cristallographie, la résonance magnétique nucléaire, la dynamique moléculaire et l’amarrage macromoléculaire. Ce système permettra de concevoir des protéines qui possèdent des propriétés spécifiques grâce à l’ingénierie inverse basée sur l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

132 158,00 $

30 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement de nouveaux matériaux de référence à base de plantes et d’insectes pour l’alimentation humaine et animale

Numéro de l’entente :

947498

Durée : du 30 mars 2020 au 31 mars 2023
Description :

Au cours de ce projet, des matériaux de référence certifiés (CRM) de nouvelles sources de protéines, telles que des protéines à base d'insectes et des protéines à base de plantes, seront produits par les instituts du CNRC pour des applications dans l'alimentation humaine et animale. Ces normes physiques faciliteront l'élaboration de stratégies de caractérisation pour de nouvelles sources de protéines. Ces stratégies seront développées conjointement avec le développement de processus industriels afin de codifier les avantages compétitifs en termes de qualité et d'augmenter le potentiel de marque. Plusieurs CRM seront développés et des normes seront rédigées pour cette nouvelle industrie. Pour caractériser ces CRM en termes de profil d'oligo-éléments, de spéciation et de bio-accessibilité, l'expertise dans les méthodologies d'évaluation des risques chimiques et les tests de Diane Beauchemin à l'Université Queen's sera mise à profit. Deux étudiants sous sa supervision travailleront avec l’Université Queen’s et entreprendront une RD concertée avec le groupe de métrologie du CNRC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

299 880,00 $

30 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conception de protéines par intelligence artificielle pour la mise au point de médicaments et de thérapies géniques

Numéro de l’entente :

947523

Durée : du 30 mars 2020 au 29 mars 2023
Description :

Déduire les propriétés structurales d’une protéine à partir de sa séquence d’acides aminés est un exercice difficile, mais important en biologie. La caractérisation de ces structures est importante puisqu’elle permet de déterminer une vaste gamme de fonctions associées aux protéines. La détermination expérimentale de ces structures est néanmoins onéreuse et elle n’a été effectuée à l’échelle atomique que pour une minuscule fraction des protéines connues. L’objectif de ce projet est de mettre au point un système d’IA capable de prévoir les interactions entre les protéines et les propriétés physicochimiques de celles-ci uniquement à partir de leur séquence d’acides aminés, sans avoir recours à des méthodes onéreuses, chronophages et exigeantes sur le plan informatique comme la modélisation de l’homologie, la cristallographie, la résonance magnétique nucléaire, la dynamique moléculaire et l’amarrage macromoléculaire. Ce système permettra de concevoir des protéines qui possèdent des propriétés spécifiques grâce à l’ingénierie inverse basée sur l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Dévorer les cellules cancéreuses : administration d’ARNic anti-CD47 au moyen d’un nanovecteur

Numéro de l’entente :

944745

Durée : du 30 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet porte sur la préparation de transporteurs de thérapies géniques pour améliorer la réponse immunitaire des personnes atteintes de cancer. Ces transporteurs seront spécifiquement conçus pour les modèles cellulaires de la leucémie, ce qui pourrait paver la voie à des traitements moins débilitants, en règle générale. On s’intéressera particulièrement aux cas de rechute ou de récidive après le traitement initial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

10 000 000,00 $

30 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au programme de développement des secteurs productifs au Liban

Numéro de l’entente :

7416081 P007541001

Durée : du 30 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à soutenir les secteurs manufacturier (agroalimentaire) et agricole du Liban, qui ont été identifiés comme ayant un fort potentiel pour la création d’emplois pour les femmes et les jeunes dans les zones défavorisées. Le projet travaille à promouvoir l'égalité d'accès aux opportunités économiques pour les femmes et les hommes dans les secteurs productifs, afin de soutenir l'égalité sociale et économique et de stimuler la croissance économique. Les activités du projet comprennent : 1) l’élaboration de stratégies et la revue de législations; 2) le soutien aux investissements dans les infrastructures; 3) le renforcement des compétences et des capacités de production des agriculteurs, des coopératives et des petites entreprises.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

462 500,00 $

30 mars 2020
Description :

Faire progresser la conservation du caribou boréal avec la Première Nation Chipewyan d’Athabasca

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fort Mcmurray, Alberta, CA

2 127 958,00 $

30 mars 2020
Description :

Entente de financement du défi concernant le projet des écoles vertes

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA
Description :

Lieu prioritaire de la rivière Saint-Jean – Soutien et coordination de la mise en œuvre de mesures de conservation intégrées

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA

39 462,00 $

30 mars 2020
Description :

Rétablissement de l’habitat du caribou des bois dans le troupeau de Klinse-Za/Scott East dans le nord de la Colombie-Britannique

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fort St. John, Colombie-Britannique, CA