Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
GovSessions
1032890
Aujourd’hui, le volume de contenu vidéo gouvernemental est colossal. Le processus manuel de recherche et d’examen est long et coûteux, ce qui entraîne (i) l’omission ou la perte d’informations importantes, (ii) la difficulté de suivre l’avancement des projets de loi et (iii) la difficulté de repérer les tendances et d’y réagir. Le projet proposé consiste à expérimenter, à mettre au point, à tester et à évaluer une solution technologique à ce problème.
15 500,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Stratégiste numérique débutant
1032908
Le projet vise à donner à la personne candidate au PEJ l’occasion d’élaborer une stratégie de marque numérique et une stratégie de communication pour l’entreprise.
50 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
PADM 2025 – Plan d’action pour la diversification des marchés
1032916
Ce projet aidera l’entreprise à diversifier son marché en trouvant un utilisateur précoce au Royaume-Uni dans le domaine de la santé et du mieux-être au détail.
202 579,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Optimisation et expansion de la plateforme AccessSync One
1032950
Le projet proposé vise à améliorer la plateforme AccessSync One au moyen de l’optimisation de l’intégration des données, de l’adaptation aux besoins changeants des clients en matière de données, de la rationalisation des flux de travail des utilisateurs, de l’analyse des mesures d’engagement et de l’intégration du module RunBook.
150 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Technologie de flux continu dans la fabrication et la commercialisation d’ingrédients pharmaceutiques actifs et de produits intermédiaires avancés pour le marché pharmaceutique.
1031472
Ce projet consiste à mettre en œuvre la technologie du flux continu dans les processus de fabrication pour la production de matériaux pharmaceutiques (par exemple, les ingrédients pharmaceutiques actifs). Les objectifs du projet sont d’intensifier les processus de fabrication, d’améliorer la sécurité et de réduire les coûts de fabrication et l’empreinte carbone.
30 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Programme de marketing numérique et de croissance avec TMU
1031483
L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin d’augmenter son chiffre d’affaires, de mieux faire connaître ses produits et de réduire ses coûts de vente et de marketing.
500 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Système de formation personnalisée piloté par l’IA
1031556
Ce projet introduira des systèmes pilotés par l’IA pour le développement des compétences, la formation personnalisée et les recommandations de précision.
200 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
L’IA de pointe pour les établissements de santé ruraux et éloignés
1031660
Le projet développera une version de la plateforme de l’entreprise alimentée par l’IA qui apporte des capacités d’IA de pointe aux établissements de santé ruraux.
30 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
PEJ
1031717
Le projet porte sur le développement d’une fabrication économique de nouvelles membranes de nanofiltration afin de les mettre à l’échelle et d’en soutenir la commercialisation.
50 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Développement de la plateforme Corrana
1031736
Ce projet préparera Corrana, une plateforme d’analyse alimentée par l’IA, pour le lancement commercial. Les principales activités comprennent l’intégration des données externes et des points de vente, l’amélioration de l’assistant conversationnel, la mise en œuvre d’outils de prévision et de corrélation, des fonctionnalités pour les utilisateurs multisites et un programme pilote pour valider les fonctionnalités et recueillir des commentaires. L’objectif est de rendre les données complexes exploitables et d’aider les entreprises à prendre des décisions fondées sur les données.