Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 656,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Innovation Assistance Program
955892
The funding provided from the IAP program is to assist innovative, early-stage small- and medium-sized enterprises that are unable to access existing COVID-19 business support.
101 640,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Innovation Assistance Program
957927
The funding provided from the IAP program is to assist innovative, early-stage small- and medium-sized enterprises that are unable to access existing COVID-19 business support.
15 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Service de soutien aux PME – Recherche de sous-traitant et diagnostics des pratiques d’affaires.
958090
Ce projet consiste à fournir aux PME des services ponctuels de consultation visant l’amélioration de leur chaîne d’approvisionnement et/ou de la recherche de partenaires d’affaires (notamment des sous-traitants).
6 939,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Femmes, unissez-vous : les voix d’activistes féministes de Toronto entre 1970 et 1998
2021-0122
Le projet Rise Up! Feminist Digital Archive mènera et enregistrera 25 entrevues avec des activistes de Toronto qui ont contribué au mouvement féministe de 1970 à 1998. Les entrevues enrichiront les archives historiques du mouvement féministe et seront accessibles à tous.
Les personnes interviewées ont défendu des causes comme l’équité salariale, les droits liés à la procréation, les droits des lesbiennes, la garde d’enfants, les femmes contre la violence faite aux femmes, le racisme envers les Noirs, les femmes membres d’une minorité visible, les immigrantes, les femmes autochtones, les droits des personnes handicapées, le mouvement ouvrier et l’édition féministe. L'objectif est d'explorer les questions clés et les débats de cette période, tels que vécus par ces femmes.
L’organisme ajoutera du sous-titrage aux entrevues, les traitera et téléversera sur son site Web et les conservera en toute sécurité pour l’avenir.
20 328,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
951264
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
284 592,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
951266
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
60 984,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
951267
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
40 656,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
951268
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
10 164,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
951270
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
50 820,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
951271
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.