Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087971 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution de l’initiative concernant la mer des Salish
Location : LANGLEY, Colombie-Britannique, CA V1M 2S4

190 500,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

FACTAP-2020-A009

Numéro de l’entente :

FP996-20C022

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'adoption de technologies propres au sein des industries des pêches et de l'aquaculture dans le cadre du Programme d'adoption de technologies propres pour les pêches et l'aquaculture
Location : Blacks Harbour, Nouveau-Brunswick, CA E5H 1K1

24 465,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

GTA Class Contribution Agreement

Numéro de l’entente :

F1509-200005

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K2C2

25 080,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

SFI Class Contribution Agreement

Numéro de l’entente :

F1509-200006

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4G 1M9

41 587,50 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

FACTAP-2020-A049

Numéro de l’entente :

FP996-20C021

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'adoption de technologies propres au sein des industries des pêches et de l'aquaculture dans le cadre du Programme d'adoption de technologies propres pour les pêches et l'aquaculture
Location : East Bideford, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1J0

103 582,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Tataskweyak 2020AFSAR6008 Contribution Agreement

Numéro de l’entente :

FP860-202025

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à l'application de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtone pour les espèces en péril
Location : Split Lake, Manitoba, CA R0B 1P0

autre

Description :

Normalement, le comité comprend trois spécialistes de disciplines scientifiques en rapport avec la DBC comme la chimie, la microbiologie et la toxicologie. Activités cycliques annuelles du Comité:
•Séances d’information à Ottawa données par des représentants du Quartier général de la Défense nationale et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) portant sur les questions de défense biologique et chimique (DBC).
•Visite d’établissements d’instruction et de formations/unités opérationnelles choisies des FC où ont lieu des activités DBC, et de centres de recherche et développement (R et D) gouvernementaux connexes (pour la plupart relevant du MDN) comme le laboratoire de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) situé à Suffield, en Alberta (où les membres du Comité se rendent chaque année).
•Participation à divers exercices de DBC, cours de formation, ateliers, séminaires, colloques, etc. organisés par les FC ou le MDN.
•Publication d’un rapport annuel diffusé publiquement qui contient des observations, des constatations et des recommandations clés.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Contribution au Comite d'examen du programme de defense biologique et chimique
Location : Ottawa, Ontario, CA K4A 3V4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accord de contribution de l'ACSRA

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Fournir des pilotes, des navigateurs et des observateurs certifiés, ainsi que des aéronefs pour appuyer la recherche et le sauvetage aériens et terrestres au Canada.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de contribution de l’Association civile de recherche et de sauvetage aérien (ACSRA)
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

351 901,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

153363

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

467 044,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

153562

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7