Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 078 225,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonctionnement: Subv. pluriannuelle : essais clin. novateurs de la SRAP
156000
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
•Permettre à des chercheurs de se livrer à des ECN en les aidant à concevoir et à tester des méthodes et des plans d’essais novateurs intégrant les principes de la SRAP
•Développer la capacité de recherche sur les ECN au moyen d’initiatives de formation et de mentorat
360 000,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
157236
Le Programme d'innovation sociale dans les collèges et la communauté (ICC) vise à accroitre l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles.
542 209,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonctionnement: Subv. pluriannuelle : essais clin. novateurs de la SRAP
155997
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
•Permettre à des chercheurs de se livrer à des ECN en les aidant à concevoir et à tester des méthodes et des plans d’essais novateurs intégrant les principes de la SRAP
•Développer la capacité de recherche sur les ECN au moyen d’initiatives de formation et de mentorat
467 844,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct. : COVID-19 - Dynamique sociale, communication et confiance
155047
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement canadienne visant une intervention de recherche rapide contre le 2019-nCoV sont les suivants :
• Contribuer à la réponse mondiale à l’éclosion du 2019-nCoV
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles
• Améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés
• Fournir des données probantes pour éclairer l’intervention sur les plans clinique et de la santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’échelle nationale et internationale
834 021,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d’équipe : Bien-être mental du personnel de la sécurité publique
157100
Les objectifs généraux du programme de Subventions d’équipe sur le bien-être mental du personnel de la sécurité publique devraient permettre :
de promouvoir la collaboration interdisciplinaire et multisectorielle en recherche sur les BSPT;
de promouvoir la diffusion et l’application des connaissances issues de la recherche sur les BSPT dans le contexte de la sécurité publique et les contextes connexes;
d’améliorer le bien-être mental et la résilience du PSP au Canada par une recherche innovante;
d’améliorer la compréhension des différences de sexe et de genre dans l’étiologie, la prévention, le diagnostic et le traitement des BSPT parmi le PSP
1 963 812,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonctionnement: Subv. pluriannuelle : essais clin. novateurs de la SRAP
155978
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
•Permettre à des chercheurs de se livrer à des ECN en les aidant à concevoir et à tester des méthodes et des plans d’essais novateurs intégrant les principes de la SRAP
•Développer la capacité de recherche sur les ECN au moyen d’initiatives de formation et de mentorat
982 704,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : COVID-19 - Traitements
154992
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement canadienne visant une intervention de recherche rapide contre le 2019-nCoV sont les suivants :
• Contribuer à la réponse mondiale à l’éclosion du 2019-nCoV
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles
• Améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés
• Fournir des données probantes pour éclairer l’intervention sur les plans clinique et de la santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’échelle nationale et internationale
1 500,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse pour l'appui communautaire des instituts
155793
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :
aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;
appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.
Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..
476 384,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
153443
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
570 099,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
153563
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.