Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087971 dossiers trouvés

455 176,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

153291

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds du Président

Numéro de l’entente :

155819

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Grâce au Fonds du président, les IRSC octroient des subventions qui servent à :

appuyer des organisations et des initiatives dont le but concorde avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des IRSC;
fournir de l'aide financière pour des événements qui donneront plus de visibilité aux IRSC, comme des conférences, des ateliers et d'autres activités dont les objectifs sont conformes aux intérêts globaux des IRSC, non pas à ceux d'instituts en particulier;
accorder des subventions spéciales et uniques pour soutenir des activités de recherche en santé qui ne peuvent pas être financées par l'intermédiaire des programmes réguliers des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2K3

405 451,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

153309

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2026
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

340 426,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

153486

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

450 000,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement - Prog. de rech. commu. sur le VIH/sida - Général

Numéro de l’entente :

154436

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

La possibilité de financement Subvention de fonctionnement : Recherche communautaire sur le VIH/sida devrait permettre :

• de favoriser la création de nouvelles connaissances présentant un intérêt pour les communautés touchées par le VIH et autres ITSS au Canada;
• de promouvoir la dissémination de nouvelles connaissances et l’application des résultats pour stimuler l’activité communautaire à l’égard de l’épidémie de VIH/sida et autres ITSS;
• d’établir des partenariats entre des chercheurs et les communautés touchées;
• de renforcer la capacité de la communauté des utilisateurs de connaissances à identifier et à utiliser les données probantes dans leurs activités quotidiennes;
• de préparer la prochaine génération de chercheurs dans le domaine de la RC sur le VIH/sida et autres ITSS en faisant participer activement les stagiaires à des projets de haute qualité;
• de réduire l'incidence des nouvelles infections à VIH et/ou aux autres ITSS chez les groupes à risque élevé en concentrant la recherche sur les efforts de prévention.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

331 212,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement : COVID-19 - Traitements

Numéro de l’entente :

154970

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement canadienne visant une intervention de recherche rapide contre le 2019-nCoV sont les suivants :

• Contribuer à la réponse mondiale à l’éclosion du 2019-nCoV
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles
• Améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés
• Fournir des données probantes pour éclairer l’intervention sur les plans clinique et de la santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’échelle nationale et internationale

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

804 386,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

153334

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

795 560,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement : COVID-19 - Diagnostics

Numéro de l’entente :

155038

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement canadienne visant une intervention de recherche rapide contre le 2019-nCoV sont les suivants :

• Contribuer à la réponse mondiale à l’éclosion du 2019-nCoV
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles
• Améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés
• Fournir des données probantes pour éclairer l’intervention sur les plans clinique et de la santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’échelle nationale et internationale

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

450 330,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prog de projets rech concertée sur la santé (en partenariat avec le CRSNG)

Numéro de l’entente :

154941

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

L’initiative Projets de Recherche Concertée sure la Santé (PRCS) appuie des projets novateurs de recherche interdisciplinaire concertée nécessitant la participation du milieu de la recherche en sciences naturelles ou en génie et du milieu de la recherche en sciences de la santé. Une des conditions de financement est le transfert des résultats de la recherche à des utilisateurs des connaissances ou de la technologie (UC/T) et à des intervenants concernés à l’extérieur du milieu universitaire ou d’un environnement de formation. Ainsi, les projets proposés doivent être fortement axés sur l’application des connaissances (AC) et mener à la création d’avantages pour la santé des Canadiens et pour le développement économique au Canada, à travers des produits et services de santé plus efficaces ou l’amélioration du système de santé. Les organismes UC/T devraient participer de manière significative à toutes les étapes de la recherche, s’il y a lieu, afin de guider la planification de la recherche et la création du plan de recherche. Pour en savoir plus sur l’AC aux IRSC, veuillez lire la page À propos de l’application des connaissances. On invite également les candidats à consulter le Guide de planification de l’application des connaissances aux IRSC : approches intégrées et de fin de subvention. Pour d’autres conseils relatifs aux utilisateurs des connaissances ou de la technologie, veuillez consulter la page PRCS – Foire aux questions.

Les projets doivent inclure des possibilités de formation pour des stagiaires en recherche concertée et interdisciplinaire qui est pertinente sur le plan de la santé, afin de les préparer à des possibilités d’emploi dans les secteurs privé, public et sans but lucratif. Comme l’interaction entre le personnel des établissements universitaires et des autres secteurs contribue à l’échange des connaissances et au perfectionnement des stagiaires, le CRSNG et les IRSC encouragent le détachement de personnel, les nominations conjointes, la cosupervision d’étudiants, les stages, les visites réciproques de laboratoires et les ateliers conjoints.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

870 768,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

153496

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8