Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084524 dossiers trouvés

450 000,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-HQ-000039

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000039

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

P034580

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Affaires du Nord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2P8

53 000,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-HQ-000039

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000039

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

P035930

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Affaires du Nord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2P8

247 610,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-NR-000033

Numéro de l’entente :

2021-NR-000033

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

P035502

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2P8

20 000,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-NR-000033

Numéro de l’entente :

2021-NR-000033

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

P035817

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2P8

72 333,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-NR-000033

Numéro de l’entente :

2021-NR-000033

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

P036177

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2P8

68 300,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-NR-000033

Numéro de l’entente :

2021-NR-000033

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

P035298

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2P8

101 049,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-NR-000034

Numéro de l’entente :

2021-NR-000034

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

P036178

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : LUTSEL K'E, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1A0

56 500,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-NR-000034

Numéro de l’entente :

2021-NR-000034

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

P035666

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : LUTSEL K'E, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1A0

20 000,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-NR-000037

Numéro de l’entente :

2021-NR-000037

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

P035850

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : NAHANNI BUTTE, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0N0

48 208,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-NR-000037

Numéro de l’entente :

2021-NR-000037

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

P036179

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : NAHANNI BUTTE, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0N0