Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

30 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion du marché de l’Ouest canadien — Marketing sur le terrain et numérique

Numéro de l’entente :

1019218

Durée : du 3 juin 2024 au 30 mai 2025
Description :

Seven Summits Snacks, une marque de chocolat sportif en plein essor, est à la recherche d’un coordonnateur du marketing sur le terrain et du marketing numérique qui peut nous aider à étendre notre portée et à pénétrer de nouveaux canaux de marketing. Nous cherchons une personne talentueuse et créative, passionnée par son rôle au sein de la communauté et capable de communiquer efficacement avec notre public cible. Si vous avez de l’expérience en tant qu’ambassadeur d’une marque et que vous êtes enthousiaste à l’idée de travailler avec une marque en pleine expansion, nous voulons vous connaître. Ce rôle comprend le marketing sur le terrain où la personne candidate sera une extension de la marque Seven Summits Snacks et assistera et dirigera des évènements promotionnels tout au long de l’été lors d’évènements spécifiques à la marque ou dans divers magasins. Le marketing numérique fait également partie du rôle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 2P1

120 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation de l’assemblage de l’anti-renversement

Numéro de l’entente :

1019234

Durée : du 3 juin 2024 au 8 mars 2025
Description :

Développer un équipement automatisé pour assembler des dispositifs de verrouillage anti-renversement afin de répondre à la demande croissante du marché américain de l’ameublement. En 2023, la loi Sturdy a été adoptée, imposant des dispositifs de verrouillage anti-renversement pour tous les meubles de chambre à coucher aux États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 3W6

710 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accélérer la technologie et la commercialisation durables Exercice 2024-2025

Numéro de l’entente :

1019381

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce programme mettra en relation 35 à 40 PME canadiennes du secteur des bioproduits avec un fournisseur de services canadien qui les aidera à accélérer la commercialisation de leurs produits et processus innovants. L’accès à des services appropriés à partir de la vaste gamme d’assistance commerciale et technique disponible améliore à la fois la probabilité et la rapidité de la réussite commerciale de ces PME canadiennes. De plus, en identifiant et en engageant des talents canadiens pour fournir ces services, la valeur du programme est conservée au Canada et des chaînes d’approvisionnement nationales sont créées pour ces PME.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 0E9

30 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Spécialiste des relations publiques

Numéro de l’entente :

1019391

Durée : du 3 juin 2024 au 17 janv. 2025
Description :

Embauche pour soutenir l’expansion internationale et positionner l’image de l’entreprise en tant que leader dans le secteur des transports propres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4T 2C7

280 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un moteur de propulsion sans aimant à base de terres rares pour les tracteurs électriques à basse tension de l’équipement de soutien au sol

Numéro de l’entente :

1019399

Durée : du 3 juin 2024 au 30 mai 2025
Description :

Dans le cadre de ce projet, Enedym développera la prochaine génération d’entraînements de moteurs électriques pour les tracteurs d’équipement de soutien au sol (GSE). Les entraînements de moteur électrique seront développés pour une tension de fonctionnement faible avec la technologie d’entraînement de moteur à réluctance commutée d’Enedym, qui a une construction simple, robuste et peu coûteuse. Le projet aura des retombées économiques pour le secteur automobile et industriel canadien, des retombées environnementales pour le Canada grâce à la réduction des émissions, et il placera le Canada à l’avant-garde de la réduction de sa dépendance à l’égard de la chaîne d’approvisionnement volatile des métaux des terres rares.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A6

30 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur en mécanique

Numéro de l’entente :

1019400

Durée : du 3 juin 2024 au 28 févr. 2025
Description :

La personne récemment diplômée de l’université est embauchée en tant que technologue en génie mécanique pour participer au développement de la gamme de produits de freinage par flexion de l’entreprise et pour contribuer à la production et à l’efficacité du côté de la fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vars, Ontario, CA K0A 3H0

75 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Vérification sur les MIGS

Numéro de l’entente :

1019421

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Achever la validation du prototype des dispositifs innovants MIGS (Minimally Invasive Glaucoma Surgery) qui permettront de faire passer la chirurgie du glaucome de la salle d’opération aux cliniques ambulatoires. D’ici la fin du mois d’octobre 2024, Hexiris aura mené avec succès des essais du MIGS fonctionnel sur des yeux cadavériques d’animaux et d’humains, démontrant ainsi son efficacité et son innocuité en vue d’une progression vers des essais cliniques chez l’animal et l’humain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dieppe, Nouveau-Brunswick, CA E1A 9T8

50 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024 — Plan d’action pour la co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1019434

Durée : du 3 juin 2024 au 2 déc. 2024
Description :

L’objectif de l’entreprise en participant à l’atelier est d’explorer les possibilités de financement qui pourraient consolider ou accélérer ses plans d’expansion sur le marché britannique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3S 1A2

73 930,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration des fonctionnalités de détection des fissures sur les ponts

Numéro de l’entente :

1019547

Durée : du 3 juin 2024 au 28 oct. 2024
Description :

Ce projet vise à améliorer le logiciel d’inspection des ponts de Mach85 afin d’en accroître la précision et l’efficacité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 2G6

75 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Initiative stratégique de croissance : Acquisition de nouveaux comptes et génération de prospects

Numéro de l’entente :

1019557

Durée : du 3 juin 2024 au 10 mars 2025
Description :

Ce projet a pour objectif stratégique de promouvoir la croissance de l’entreprise en menant des expériences visant à élargir le nombre d’utilisateurs et de conducteurs. Ces expériences permettront à l’entreprise de recueillir des informations précieuses et d’adapter ses stratégies pour répondre aux demandes changeantes du marché. L’objectif ultime est de permettre à l’entreprise de générer une croissance durable et d’établir un cadre plus réactif, plus rentable et plus agile, en phase avec la dynamique du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Lorette, Manitoba, CA R5K 0Y7