Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
Expansion du marché de l’Ouest canadien — Marketing sur le terrain et numérique
1019218
Seven Summits Snacks, une marque de chocolat sportif en plein essor, est à la recherche d’un coordonnateur du marketing sur le terrain et du marketing numérique qui peut nous aider à étendre notre portée et à pénétrer de nouveaux canaux de marketing. Nous cherchons une personne talentueuse et créative, passionnée par son rôle au sein de la communauté et capable de communiquer efficacement avec notre public cible. Si vous avez de l’expérience en tant qu’ambassadeur d’une marque et que vous êtes enthousiaste à l’idée de travailler avec une marque en pleine expansion, nous voulons vous connaître. Ce rôle comprend le marketing sur le terrain où la personne candidate sera une extension de la marque Seven Summits Snacks et assistera et dirigera des évènements promotionnels tout au long de l’été lors d’évènements spécifiques à la marque ou dans divers magasins. Le marketing numérique fait également partie du rôle.
120 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
Automatisation de l’assemblage de l’anti-renversement
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Développer un équipement automatisé pour assembler des dispositifs de verrouillage anti-renversement afin de répondre à la demande croissante du marché américain de l’ameublement. En 2023, la loi Sturdy a été adoptée, imposant des dispositifs de verrouillage anti-renversement pour tous les meubles de chambre à coucher aux États-Unis.
710 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accélérer la technologie et la commercialisation durables Exercice 2024-2025
1019381
Ce programme mettra en relation 35 à 40 PME canadiennes du secteur des bioproduits avec un fournisseur de services canadien qui les aidera à accélérer la commercialisation de leurs produits et processus innovants. L’accès à des services appropriés à partir de la vaste gamme d’assistance commerciale et technique disponible améliore à la fois la probabilité et la rapidité de la réussite commerciale de ces PME canadiennes. De plus, en identifiant et en engageant des talents canadiens pour fournir ces services, la valeur du programme est conservée au Canada et des chaînes d’approvisionnement nationales sont créées pour ces PME.
30 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Spécialiste des relations publiques
1019391
Embauche pour soutenir l’expansion internationale et positionner l’image de l’entreprise en tant que leader dans le secteur des transports propres.
280 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un moteur de propulsion sans aimant à base de terres rares pour les tracteurs électriques à basse tension de l’équipement de soutien au sol
1019399
Dans le cadre de ce projet, Enedym développera la prochaine génération d’entraînements de moteurs électriques pour les tracteurs d’équipement de soutien au sol (GSE). Les entraînements de moteur électrique seront développés pour une tension de fonctionnement faible avec la technologie d’entraînement de moteur à réluctance commutée d’Enedym, qui a une construction simple, robuste et peu coûteuse. Le projet aura des retombées économiques pour le secteur automobile et industriel canadien, des retombées environnementales pour le Canada grâce à la réduction des émissions, et il placera le Canada à l’avant-garde de la réduction de sa dépendance à l’égard de la chaîne d’approvisionnement volatile des métaux des terres rares.
30 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur en mécanique
1019400
La personne récemment diplômée de l’université est embauchée en tant que technologue en génie mécanique pour participer au développement de la gamme de produits de freinage par flexion de l’entreprise et pour contribuer à la production et à l’efficacité du côté de la fabrication.
75 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
Vérification sur les MIGS
1019421
Achever la validation du prototype des dispositifs innovants MIGS (Minimally Invasive Glaucoma Surgery) qui permettront de faire passer la chirurgie du glaucome de la salle d’opération aux cliniques ambulatoires. D’ici la fin du mois d’octobre 2024, Hexiris aura mené avec succès des essais du MIGS fonctionnel sur des yeux cadavériques d’animaux et d’humains, démontrant ainsi son efficacité et son innocuité en vue d’une progression vers des essais cliniques chez l’animal et l’humain.
50 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
PACI 2024 — Plan d’action pour la co-innovation internationale
1019434
L’objectif de l’entreprise en participant à l’atelier est d’explorer les possibilités de financement qui pourraient consolider ou accélérer ses plans d’expansion sur le marché britannique.
73 930,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
Amélioration des fonctionnalités de détection des fissures sur les ponts
1019547
Ce projet vise à améliorer le logiciel d’inspection des ponts de Mach85 afin d’en accroître la précision et l’efficacité.
75 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
Initiative stratégique de croissance : Acquisition de nouveaux comptes et génération de prospects
1019557
Ce projet a pour objectif stratégique de promouvoir la croissance de l’entreprise en menant des expériences visant à élargir le nombre d’utilisateurs et de conducteurs. Ces expériences permettront à l’entreprise de recueillir des informations précieuses et d’adapter ses stratégies pour répondre aux demandes changeantes du marché. L’objectif ultime est de permettre à l’entreprise de générer une croissance durable et d’établir un cadre plus réactif, plus rentable et plus agile, en phase avec la dynamique du marché.