Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

315 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Cartographie du flux sanguin par IA

Numéro de l’entente :

1019819

Durée : du 3 juin 2024 au 4 août 2025
Description :

Le projet consiste à développer un outil basé sur l’intelligence artificielle pour accélérer l’estimation du flux sanguin myocardique pour les études de tomographie par émission de positons.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kirkland, Québec, CA H9H 4J4

320 600,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

UKRI Biomanufacturing — 10101911 Novel VVP Platform — Plateforme de production à haut rendement de nouvelle génération pour les vecteurs viraux de thérapie cellulaire et génique et d’autres produits biologiques complexes

Numéro de l’entente :

1019854

Durée : du 3 juin 2024 au 5 juin 2026
Description :

Ce projet vise à augmenter la productivité des vecteurs viraux d’au moins 50 à 100 fois par la modification génétique de la lignée de cellules 293 en ciblant les gènes qui jouent un rôle crucial dans la production et la qualité des vecteurs viraux. Il est réalisé dans le cadre du programme international du PARI : Canada-RU Biofabrication, en collaboration avec les partenaires britanniques HexagonFab et Revvity.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Beaconsfield, Québec, CA H9W 6C9

300 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale – Ingénierie des processus d’affaires

Numéro de l’entente :

1019856

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet de R et D vise à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et pouvant être mis à l’échelle, ainsi que pour développer de la propriété intellectuelle en méthode d’affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3K 1A4

438 320,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception matérielle avancée avec logiciel embarqué pour la communication IdO et le soutien des applications.

Numéro de l’entente :

1019878

Durée : du 3 juin 2024 au 28 févr. 2026
Description :

Wrmth a créé une trousse matérielle et logicielle SDK pour permettre aux développeurs internes et externes de créer des applications et des fonctions sur du matériel à faible coût qui simule le mobilier de Wrmth et qui est facilement disponible. Dans le cadre de ce projet, nous nous appuierons sur cette solution pour étendre la plateforme Wrmth en développant une infrastructure, des fonctionnalités, des API et des mécanismes pour la collecte et la présentation des données, ainsi que pour l’intégration de systèmes externes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Bay, Ontario, CA P1A 2V7

300 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’affaires

Numéro de l’entente :

1019879

Durée : du 3 juin 2024 au 30 mai 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus d’affaires reproductible et évolutif et à développer la propriété intellectuelle dans les méthodes d’affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Bay, Ontario, CA P1B 7S3

87 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Utilisation IA pour traitement ultrason.

Numéro de l’entente :

1019906

Durée : du 3 juin 2024 au 20 déc. 2024
Description :

L'entreprise a développé un capteur utilisant l'ultrason pour déterminer le niveau d'inventaire dans les silos agricoles. Le projet consiste à utiliser l'apprentissage machine afin de pouvoir augmenter la fiabilité et la précision du capteur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chambly, Québec, CA J3L 0M5

500 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’affaires

Numéro de l’entente :

1019920

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer une propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2E 3Z5

50 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Validation automatique en temps réel des résultats de production

Numéro de l’entente :

1020039

Durée : du 3 juin 2024 au 30 nov. 2024
Description :

B3 Systems développe un système de validation automatique en temps réel des résultats de production afin d’améliorer la précision et l’efficacité de la fabrication. Ce projet innovant vise à garantir la fiabilité des données dans les rapports d’équipe, ainsi que dans les résumés hebdomadaires et mensuels, en détectant les changements dans les sources de données et les configurations. Le système validera automatiquement les résultats et nous alertera en cas d’écart, garantissant ainsi la fiabilité des tableaux de bord et des rapports en temps réel. Ce projet améliorera l’efficacité opérationnelle, réduira les erreurs et maintiendra la confiance de nos clients dans nos systèmes de production de rapports.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 2T5

153 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme d’essai — grand réseau de miroirs pour la commutation de circuits optiques

Numéro de l’entente :

1020146

Durée : du 3 juin 2024 au 30 juin 2025
Description :

Développer une plateforme de test automatisée qui permettra le test automatisé d’un grand réseau de micromiroirs MEMS inclinables en 2D.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4N6

30 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Biologiste de synthèse

Numéro de l’entente :

1020256

Durée : du 3 juin 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Fournir un emploi technique à une personne récemment diplômée dans le domaine de la biologie synthétique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 4W9