Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
315 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
Cartographie du flux sanguin par IA
1019819
Le projet consiste à développer un outil basé sur l’intelligence artificielle pour accélérer l’estimation du flux sanguin myocardique pour les études de tomographie par émission de positons.
320 600,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
UKRI Biomanufacturing — 10101911 Novel VVP Platform — Plateforme de production à haut rendement de nouvelle génération pour les vecteurs viraux de thérapie cellulaire et génique et d’autres produits biologiques complexes
1019854
Ce projet vise à augmenter la productivité des vecteurs viraux d’au moins 50 à 100 fois par la modification génétique de la lignée de cellules 293 en ciblant les gènes qui jouent un rôle crucial dans la production et la qualité des vecteurs viraux. Il est réalisé dans le cadre du programme international du PARI : Canada-RU Biofabrication, en collaboration avec les partenaires britanniques HexagonFab et Revvity.
300 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale – Ingénierie des processus d’affaires
1019856
Ce projet de R et D vise à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et pouvant être mis à l’échelle, ainsi que pour développer de la propriété intellectuelle en méthode d’affaires.
438 320,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
Conception matérielle avancée avec logiciel embarqué pour la communication IdO et le soutien des applications.
1019878
Wrmth a créé une trousse matérielle et logicielle SDK pour permettre aux développeurs internes et externes de créer des applications et des fonctions sur du matériel à faible coût qui simule le mobilier de Wrmth et qui est facilement disponible. Dans le cadre de ce projet, nous nous appuierons sur cette solution pour étendre la plateforme Wrmth en développant une infrastructure, des fonctionnalités, des API et des mécanismes pour la collecte et la présentation des données, ainsi que pour l’intégration de systèmes externes.
300 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’affaires
1019879
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus d’affaires reproductible et évolutif et à développer la propriété intellectuelle dans les méthodes d’affaires.
87 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
Utilisation IA pour traitement ultrason.
1019906
L'entreprise a développé un capteur utilisant l'ultrason pour déterminer le niveau d'inventaire dans les silos agricoles. Le projet consiste à utiliser l'apprentissage machine afin de pouvoir augmenter la fiabilité et la précision du capteur.
500 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’affaires
1019920
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer une propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.
50 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
Validation automatique en temps réel des résultats de production
1020039
B3 Systems développe un système de validation automatique en temps réel des résultats de production afin d’améliorer la précision et l’efficacité de la fabrication. Ce projet innovant vise à garantir la fiabilité des données dans les rapports d’équipe, ainsi que dans les résumés hebdomadaires et mensuels, en détectant les changements dans les sources de données et les configurations. Le système validera automatiquement les résultats et nous alertera en cas d’écart, garantissant ainsi la fiabilité des tableaux de bord et des rapports en temps réel. Ce projet améliorera l’efficacité opérationnelle, réduira les erreurs et maintiendra la confiance de nos clients dans nos systèmes de production de rapports.
153 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
Plateforme d’essai — grand réseau de miroirs pour la commutation de circuits optiques
1020146
Développer une plateforme de test automatisée qui permettra le test automatisé d’un grand réseau de micromiroirs MEMS inclinables en 2D.
30 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Biologiste de synthèse
1020256
Fournir un emploi technique à une personne récemment diplômée dans le domaine de la biologie synthétique.