Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
23 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2021-1466-NW
L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire pour contribuer à la mission de l’entreprise qui consiste à transformer les gens et les lieux en communautés saines au moyen de trois programmes principaux : Agriculture durable, science de la conservation et éducation environnementale. Le stagiaire participera à tous les domaines de la production de légumes mixtes, en particulier les ventes
5 000,00 $
23 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2131-ON
L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire qui travaillera dans une fraisière. Le stagiaire participera aux travaux agricoles généraux et aidera au service à la clientèle, aux livraisons, aux médias sociaux et à la communication sur le site Web.
14 000,00 $
23 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2021-1466-NW
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire pour aider l’entreprise à transformer les gens et les lieux en collectivités saines par l’entremise de trois programmes principaux : l’agriculture durable, la science de la conservation et l’éducation environnementale.
14 000,00 $
23 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1798-PR
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire qui aidera l’équipe de production d’une entreprise de services axée sur les épiceries à effectuer ses processus de production quotidiens.
100 000,00 $
23 juin 2020
organisme à but lucratif
400057052
400057052
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans l'usinage de pièces et la conception d'équipements sur mesure.
42 958,00 $
23 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056267
400056267
Activités de développement de l'offre : Le projet vise la production d'un tour-spectacle qui mettra en valeur l'héritage culturel et historique ainsi que le tourisme gourmand du centre-ville de Sherbrooke.
100 000,00 $
23 juin 2020
organisme à but lucratif
400057243
400057243
Innovation et commercialisation : Le projet vise à mettre en oeuvre une stratégie de commercialisation de deux applications mobiles BizBiz Share et BizBiz Stock.
40 000,00 $
23 juin 2020
organisme à but lucratif
400057714
400057714
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'un équipement de traitement du lisier dans le secteur porcin.
42 958,00 $
23 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056267
400056267
Activités de développement de l'offre : Le projet vise la production d'un tour-spectacle qui mettra en valeur l'héritage culturel et historique ainsi que le tourisme gourmand du centre-ville de Sherbrooke.
47 453,00 $
23 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Transparência International
16875-16059-1
Intégrité et ouverture gouvernementale au Brésil : soutenir les gouvernements infranationaux pour faire progresser les principes d’intégrité et d’ouverture gouvernementale dans leur administration publique - phase II