Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134621 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CAIR de Bégin

Numéro de l’entente :

016750929

Durée : du 23 juin 2020 au 28 août 2020
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Bégin, Québec, CA G0V1B0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Maison de la famille Pierre Bienvenu Noailles

Numéro de l’entente :

016765463

Durée : du 23 juin 2020 au 12 oct. 2020
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H4J1H3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les Loisirs de Ste-Cécile-de-Lévrard inc.

Numéro de l’entente :

016953598

Durée : du 23 juin 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sainte-Cécile-de-Lévrard, Québec, CA G0X2M0

14 672,00 $

23 juin 2020

gouvernement

Entente :

Ville de Sorel-Tracy

Numéro de l’entente :

016828998

Durée : du 23 juin 2020 au 18 sept. 2020
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sorel-Tracy, Québec, CA J3P7K1

4 211,00 $

23 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Camp Richelieu Saint-Côme

Numéro de l’entente :

017080797

Durée : du 23 juin 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Côme, Québec, CA J0K2B0

14 000,00 $

23 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1466-NW

Durée : du 23 juin 2020 au 23 déc. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire pour aider l’entreprise à transformer les gens et les lieux en collectivités saines par l’entremise de trois programmes principaux : l’agriculture durable, la science de la conservation et l’éducation environnementale.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3Z9V2

14 000,00 $

23 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1798-PR

Durée : du 23 juin 2020 au 30 sept. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire qui aidera l’équipe de production d’une entreprise de services axée sur les épiceries à effectuer ses processus de production quotidiens.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B2Y8

14 000,00 $

23 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1466-NW

Durée : du 23 juin 2020 au 23 déc. 2020
Description :

L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire pour contribuer à la mission de l’entreprise qui consiste à transformer les gens et les lieux en communautés saines au moyen de trois programmes principaux : Agriculture durable, science de la conservation et éducation environnementale. Le stagiaire participera à tous les domaines de la production de légumes mixtes, en particulier les ventes

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3Z9V2

5 000,00 $

23 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2131-ON

Durée : du 23 juin 2020 au 1 nov. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire qui travaillera dans une fraisière. Le stagiaire participera aux travaux agricoles généraux et aidera au service à la clientèle, aux livraisons, aux médias sociaux et à la communication sur le site Web.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Lanark, Ontario, CA K0G1K0

14 000,00 $

23 juin 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1219-QC

Durée : du 23 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

​L'objectif de ce projet est de produire et distribuer des paniers de légumes biologiques. Le stagiaire participera à plusieurs tâches dont la transplantation, le désherbage, la récolte, le lavage et la préparation commandes.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Cookshire-Eaton, Québec, CA J0B1M0