Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
56 250,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Hôtels et centres de villégiature en Europe et au Moyen-Orient
946380
Nous ciblerons les décideurs des chaînes d'hôtels et de centres de villégiature avec un concept passionnant générateur de profits. Nous vendrons des chambres d'évasion qui transformeront un espace de réunion peu utilisé en un puissant générateur de revenus.
17 475,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
2020 T1 - Expansion du marché grâce à la participation au salon professionnel
946381
Assister à un grand salon professionnel pour établir des relations avec des grossistes et des distributeurs au détail existants et potentiels. Nous désignerons également des partenaires qui pourront nous aider à respecter la réglementation pour l'exportation de nos nouveaux produits vers l'UE.
60 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion au Nord-Est, à l'Ouest et au Sud des États-Unis
946388
La plupart de nos ventes actuelles sont réalisées dans la région du Midwest américain, mais nous cherchons à nous étendre dans les régions du Nord-Est, de l'Ouest et du Sud des États-Unis. Nous y parviendrons grâce à une campagne de marketing pour les États-Unis et en participant à des salons professionnels.
33 750,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion commerciale (2020)
946411
Le projet vise à atteindre les clients de SAP sur les marchés cibles pour la génération de prospects en parrainant quatre conférences SAP particulières prévues en 2020.
54 750,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Biomasse organique enveloppée
946441
Nous avons développé une nouvelle manière de compacter et de transporter de la biomasse, de tourbe et de la fibre de bois comme l'écorce, brin de scie et copeaux.
42 750,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Startup & Emerging Market Development
946442
Penetrate startup & emerging markets where our organizational, business structuring & conformation services will ensure their success in meeting the standards for business structuring worldwide.
60 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Innova en Amérique latine
946443
Reconnu dans plusieurs pays, Innova a comme objectif de développer de nouveaux marchés à l’international en élargissant son réseau de distributeurs et en assurant une représentation auprès des clients potentiels en Amérique latine.
29 250,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Projet d'expansion
946444
Les deux dernières années ont été extraordinaires pour nous, nous permettant d'ouvrir de nouveaux marchés verticaux dans plus d'une douzaine de nouveaux pays. Nous nous efforçons maintenant de faire croître notre clientèle et l'homologation d'un plus grand nombre de machines pour répondre aux besoins de nos clients actuels.
30 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
DOSSIER DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL DE FORTE ENTERTAINMENT
946497
Notre dossier est une sélection de projets actuellement en cours de développement qui, selon nous, ont un fort potentiel de financement et de clientèle à l'extérieur du Canada. Notre dossier est composé de projets qui couvrent tous les genres de développement.
500 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Cleanflow et Health Care Mini - désinfection des masques N95 pour la COVID-19
946517
Adapter la gamme de produits Cleanflow existante en réaction à la COVID19 - Assainissement des équipements médicaux de protection individuelle.