Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Marketing en Europe
946619
Établir et élargir notre clientèle pharmaceutique en Europe en entretenant les relations existantes et en recherchant de nouvelles connexions par l'intermédiaire des clients existants. En outre, l'établissement et l'expansion des collaborations doivent permettre d'apporter une nouvelle gamme de produits.
47 250,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
SmartPEP se mondialise
946620
L'objectif de notre projet est de prendre de l'essor sur 4 marchés internationaux, à savoir les EAU, l'Ouest des États-Unis, Singapour et le Vietnam, et d'augmenter nos ventes à l'exportation en conséquence. Nous y parviendrons en exposant dans 4 salons professionnels internationaux.
36 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Développement commercial international pour Pop-up Media, une agence canadienne de production et de marketing spécialisée dans le marketing bilingue, la stratégie de marque et la production vidéo
946621
Pop-Up Media est une agence de production et de marketing qui possède une expertise dans la production de contenu marketing bilingue (anglais et mandarin). Nous cherchons à générer des affaires internationales en ciblant le marché sino-américain de Seattle.
50 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Présence internationale de DIg Insights dans le cadre du PAIC
946743
Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) - Nous recherchons des partenaires internationaux pour perfectionner les fonctionnalités d'IA de notre gamme de produits Upsiide. Nous avons une approche à deux niveaux pour l'expansion internationale : rechercher des partenariats avec des entreprises spécialisées dans l'IA de reconnaissance d'images et de textes pour perfectionner ces fonctionnalités dans notre plateforme Upsiide, et accroître notre présence internationale pour mieux commercialiser Upsiide dans l'UE et dans le monde entier. Nous pensons qu'Upsiide est le produit le plus approprié de notre portefeuille en raison de son extensibilité, de sa facilité de localisation et de la disponibilité des compétences nécessaires dans d'autres régions géographiques.
50 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Brig-IdO
946803
Créer une technologie qui permet de programmer un dispositif de capteurs sans fil de l'IdO et de configurer le flux de données du capteur vers le nuage de réseaux IdO massifs en utilisant le langage SQL ou un langage similaire.
48 892,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité d'un système XMD basé sur le Web
946808
Ce projet permettra d'évaluer les différentes options d'utilisation de notre produit CAO en ligne, y compris tous les défis qui doivent être relevés pour réussir. Afin de mettre notre produit CAO haut de gamme à la disposition du public aux fins d'essai/location, nous devons évaluer la faisabilité du développement de nouvelles technologies qui permettront à des non-experts de progresser sans problème. Nous devons mettre au point une automatisation intelligente pour un système de gestion des pièces, ainsi que la sélection et l'automatisation aisées de différents styles d'assemblage de moules.
23 812,50 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Seven Stones Winery, vin canadien de qualité supérieure prêt à l'exportation
947024
L'objectif est de continuer à rechercher et à établir des relations avec des acheteurs et des agents en Angleterre, en Norvège, en Finlande, en Suisse et aux États-Unis afin que le vin Seven Stones puisse être disponible sur ces marchés.
50 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
De l'entrée des commandes à l'intégration de la PRE
947128
Concevoir un portail client en ligne pour automatiser le processus de saisie des commandes et améliorer la précision des commandes. Notre système actuel est manuel et basé sur le courrier électronique, ce qui est très propice aux erreurs et offre à nos clients une interface peu efficace avec notre entreprise.
43 504,50 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Projet d'expansion mondiale de Teqtronix
947205
Nous menons ce projet pour atteindre des clients internationaux potentiels par le biais de partenaires de distribution en participant au Sources Mobile Electronics Show à Hong Kong.
63 750,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Système mondial de rapports sur l'état des pistes
947206
Team Eagle Ltd. est en mesure de conquérir une part de marché mondiale dans le secteur émergent des aéroports intelligents, et ce, grâce à des solutions technologiques qui prennent en charge les exigences d'un nouveau format mondial de rapports sur l'état des pistes qui entrera en vigueur en novembre 2020.