Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

16 500,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing en Europe

Numéro de l’entente :

946619

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Établir et élargir notre clientèle pharmaceutique en Europe en entretenant les relations existantes et en recherchant de nouvelles connexions par l'intermédiaire des clients existants. En outre, l'établissement et l'expansion des collaborations doivent permettre d'apporter une nouvelle gamme de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9E 2H3

organisme à but lucratif

Entente :

SmartPEP se mondialise

Numéro de l’entente :

946620

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

L'objectif de notre projet est de prendre de l'essor sur 4 marchés internationaux, à savoir les EAU, l'Ouest des États-Unis, Singapour et le Vietnam, et d'augmenter nos ventes à l'exportation en conséquence. Nous y parviendrons en exposant dans 4 salons professionnels internationaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7A 5H5

36 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement commercial international pour Pop-up Media, une agence canadienne de production et de marketing spécialisée dans le marketing bilingue, la stratégie de marque et la production vidéo

Numéro de l’entente :

946621

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Pop-Up Media est une agence de production et de marketing qui possède une expertise dans la production de contenu marketing bilingue (anglais et mandarin). Nous cherchons à générer des affaires internationales en ciblant le marché sino-américain de Seattle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 1W1

50 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Présence internationale de DIg Insights dans le cadre du PAIC

Numéro de l’entente :

946743

Durée : du 1 avr. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) - Nous recherchons des partenaires internationaux pour perfectionner les fonctionnalités d'IA de notre gamme de produits Upsiide. Nous avons une approche à deux niveaux pour l'expansion internationale : rechercher des partenariats avec des entreprises spécialisées dans l'IA de reconnaissance d'images et de textes pour perfectionner ces fonctionnalités dans notre plateforme Upsiide, et accroître notre présence internationale pour mieux commercialiser Upsiide dans l'UE et dans le monde entier. Nous pensons qu'Upsiide est le produit le plus approprié de notre portefeuille en raison de son extensibilité, de sa facilité de localisation et de la disponibilité des compétences nécessaires dans d'autres régions géographiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2W9

50 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Brig-IdO

Numéro de l’entente :

946803

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Créer une technologie qui permet de programmer un dispositif de capteurs sans fil de l'IdO et de configurer le flux de données du capteur vers le nuage de réseaux IdO massifs en utilisant le langage SQL ou un langage similaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dunrobin, Ontario, CA K0A 1T0

48 892,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité d'un système XMD basé sur le Web

Numéro de l’entente :

946808

Durée : du 1 avr. 2020 au 26 févr. 2021
Description :

Ce projet permettra d'évaluer les différentes options d'utilisation de notre produit CAO en ligne, y compris tous les défis qui doivent être relevés pour réussir. Afin de mettre notre produit CAO haut de gamme à la disposition du public aux fins d'essai/location, nous devons évaluer la faisabilité du développement de nouvelles technologies qui permettront à des non-experts de progresser sans problème. Nous devons mettre au point une automatisation intelligente pour un système de gestion des pièces, ainsi que la sélection et l'automatisation aisées de différents styles d'assemblage de moules.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oldcastle, Ontario, CA N0R 1L0

23 812,50 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Seven Stones Winery, vin canadien de qualité supérieure prêt à l'exportation

Numéro de l’entente :

947024

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

L'objectif est de continuer à rechercher et à établir des relations avec des acheteurs et des agents en Angleterre, en Norvège, en Finlande, en Suisse et aux États-Unis afin que le vin Seven Stones puisse être disponible sur ces marchés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Cawston, Colombie-Britannique, CA V0X 1C3

50 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

De l'entrée des commandes à l'intégration de la PRE

Numéro de l’entente :

947128

Durée : du 1 avr. 2020 au 29 janv. 2021
Description :

Concevoir un portail client en ligne pour automatiser le processus de saisie des commandes et améliorer la précision des commandes. Notre système actuel est manuel et basé sur le courrier électronique, ce qui est très propice aux erreurs et offre à nos clients une interface peu efficace avec notre entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4X 1K1

43 504,50 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'expansion mondiale de Teqtronix

Numéro de l’entente :

947205

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Nous menons ce projet pour atteindre des clients internationaux potentiels par le biais de partenaires de distribution en participant au Sources Mobile Electronics Show à Hong Kong.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Markham, Ontario, CA L3R 3W9

63 750,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Système mondial de rapports sur l'état des pistes

Numéro de l’entente :

947206

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 nov. 2021
Description :

Team Eagle Ltd. est en mesure de conquérir une part de marché mondiale dans le secteur émergent des aéroports intelligents, et ce, grâce à des solutions technologiques qui prennent en charge les exigences d'un nouveau format mondial de rapports sur l'état des pistes qui entrera en vigueur en novembre 2020.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Campbellford, Ontario, CA K0L 1L0