Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 042,00 $
22 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015858
000015858
Établir une liaison administrative liée à la COVID-19 pour la Chambre de commerce de Churchill
58 950,00 $
22 juin 2020
organisme à but lucratif
000016276
000016276
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
58 950,00 $
22 juin 2020
organisme à but lucratif
000016276
000016276
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
22 juin 2020
organisme à but lucratif
000016577
000016577
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
9 600,00 $
21 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2779-ON
L'objectif du projet est d'embaucher un stagiaire pour aider sur une ferme familiale de quatrième génération qui produit du ginseng de qualité depuis 30 ans. Le stagiaire sera responsable de la prise des commandes et de la planification de la livraison / distribution du produit à tous les clients (le marché principal étant la Chine)
9 600,00 $
21 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2779-ON
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire pour aider dans une exploitation agricole familiale de quatrième génération qui produit du ginseng de qualité depuis 30 ans. Le stagiaire sera responsable de la prise de commandes et du calendrier de livraison et de distribution du produit à tous les clients (le marché principal étant la Chine).
100 000,00 $
21 juin 2020
216767
216767
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
3 413,00 $
21 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 413,00 $
21 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
6 812,00 $
21 juin 2020
gouvernement
Ville de Témiscaming
016840076
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.