Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

160 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Système de gestion d'une liste de choix

Numéro de l’entente :

948477

Durée : du 1 avr. 2020 au 29 oct. 2021
Description :

Caredove permet actuellement d'aiguiller les patients vers des services de soins à domicile et de soins de proximité. Ce projet permet d'étendre cette fonctionnalité pour permettre aux clients de choisir parmi une liste de services homologués par une organisation (par exemple, un hôpital) et de faire acheminer la demande de service choisi vers le(s) service(s) de proximité concerné(s).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Orillia, Ontario, CA L3V 1V4

50 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Comparaison du type de milieu et des facteurs environnementaux dans l'évaluation des cultures commerciales de cannabis

Numéro de l’entente :

948484

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Une série d'essais sera entreprise pour tester les variations des conditions de culture et des sélections de milieux pour différents paramètres de production de cannabis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St Stephen, Nouveau-Brunswick, CA E3L 5Y9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Service de conseils en gestion (SCG)

Numéro de l’entente :

948497

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Pour assurer et accélérer la croissance rentable des petites et moyennes entreprises (PME) en fournissant des services de conseils en gestion efficaces et opportuns à leur propriétaire et à leurs gestionnaires, les consultants en gestion certifiés fournissent jusqu'à 40 heures de travail avec la direction de la PME pour cerner les problèmes cruciaux qui doivent être résolus, aider la direction à établir les bonnes priorités pour l'utilisation de leurs ressources limitées en temps et en argent, et les amener à s'engager dans un plan d'action avec des objectifs et des délais définis. Les entreprises desservies peuvent être : • les nouvelles entreprises en démarrage; • les petites entreprises en croissance rapide; • les entreprises de taille moyenne qui ont rencontré des obstacles sur leur parcours de croissance ou • les entreprises établies qui ont besoin de revitaliser leurs activités. Les entreprises se trouvant dans chacune de ces situations ont besoin d'interventions différentes pour les aider à dépasser leurs difficultés immédiates.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M4V 1L5

38 150,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services de recherche pour l'industrie

Numéro de l’entente :

948503

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Dans le cadre de cet accord de contribution, le Holland College s'efforcera de cerner et de résoudre les problèmes rencontrés par les petites et moyennes entreprises de la région atlantique en fournissant un soutien à la recherche appliquée, une formation, des évaluations et l'accès à des installations de pointe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4Z1

170 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Détecteur pour le dépistage précoce de la COVID-19

Numéro de l’entente :

948507

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 mars 2021
Description :

Ce projet permettra de mettre au point un détecteur de rayons X portable, adaptable et à double énergie pour le dépistage et la surveillance de la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 5L6

300 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'automatisation et d'évolutivité de la plate-forme SaaS boostCX

Numéro de l’entente :

948516

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Le projet défini permettra d'apporter des améliorations importantes à l'intégration de nouveaux clients et à la facilité d'administration et de personnalisation pour les clients existants, ce qui constituera une importante occasion de croissance future.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7N 3T9

42 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expériences personnalisées des clients et respect de la vie privée dans le secteur du commerce de détail grâce à l'identité décentralisée

Numéro de l’entente :

948535

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet permettra de mettre au point un PMV utilisant la technologie de l'identité décentralisée pour permettre des interactions privées et personnalisées entre la marque et le consommateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 1A4

184 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un système de gestion de déchets piloté par des données - Optimisation des multicapteurs

Numéro de l’entente :

948567

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mai 2021
Description :

Conception et utilisation optimales des capteurs du système DataDrivenWasteTM (DDW) pour l'optimisation de la collecte de déchets et leur détournement vers le recyclage. L'interface avec de multiples capteurs et l'amélioration des capacités des capteurs sont essentielles à cet égard.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6X 2W8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien direct à la croissance des entreprises pour les PME/entrepreneurs de technologie rurale

Numéro de l’entente :

948647

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le projet permet de fournir directement du soutien structuré à la croissance des entreprises aux entrepreneurs et aux PME de technologie rurale par le biais d'un encadrement commercial assuré par des entrepreneurs en résidence chevronnés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L 4G8

300 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

IXM WEB 2.x (Phase 2)

Numéro de l’entente :

948658

Durée : du 1 avr. 2020 au 15 juin 2021
Description :

Faire d'IXM WEB une solution de guichet unique en ajoutant des capacités de gestion de visiteurs. L'accent sera mis sur le développement de fonctionnalités, de fonctions et d'analyses pour les marchés verticaux tels que la construction et l'exploitation minière. Afin de répondre aux exigences diverses et uniques, un adaptateur séparé sera également mis au point pour faciliter l'intégration aux systèmes existants sur place ou dans le nuage, tels que les systèmes PRE, SGRH et de contrôle d'accès.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M2J 1R4