Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
160 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Système de gestion d'une liste de choix
948477
Caredove permet actuellement d'aiguiller les patients vers des services de soins à domicile et de soins de proximité. Ce projet permet d'étendre cette fonctionnalité pour permettre aux clients de choisir parmi une liste de services homologués par une organisation (par exemple, un hôpital) et de faire acheminer la demande de service choisi vers le(s) service(s) de proximité concerné(s).
50 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Comparaison du type de milieu et des facteurs environnementaux dans l'évaluation des cultures commerciales de cannabis
948484
Une série d'essais sera entreprise pour tester les variations des conditions de culture et des sélections de milieux pour différents paramètres de production de cannabis.
600 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Service de conseils en gestion (SCG)
948497
Pour assurer et accélérer la croissance rentable des petites et moyennes entreprises (PME) en fournissant des services de conseils en gestion efficaces et opportuns à leur propriétaire et à leurs gestionnaires, les consultants en gestion certifiés fournissent jusqu'à 40 heures de travail avec la direction de la PME pour cerner les problèmes cruciaux qui doivent être résolus, aider la direction à établir les bonnes priorités pour l'utilisation de leurs ressources limitées en temps et en argent, et les amener à s'engager dans un plan d'action avec des objectifs et des délais définis. Les entreprises desservies peuvent être : • les nouvelles entreprises en démarrage; • les petites entreprises en croissance rapide; • les entreprises de taille moyenne qui ont rencontré des obstacles sur leur parcours de croissance ou • les entreprises établies qui ont besoin de revitaliser leurs activités. Les entreprises se trouvant dans chacune de ces situations ont besoin d'interventions différentes pour les aider à dépasser leurs difficultés immédiates.
38 150,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services de recherche pour l'industrie
948503
Dans le cadre de cet accord de contribution, le Holland College s'efforcera de cerner et de résoudre les problèmes rencontrés par les petites et moyennes entreprises de la région atlantique en fournissant un soutien à la recherche appliquée, une formation, des évaluations et l'accès à des installations de pointe.
170 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Détecteur pour le dépistage précoce de la COVID-19
948507
Ce projet permettra de mettre au point un détecteur de rayons X portable, adaptable et à double énergie pour le dépistage et la surveillance de la COVID-19.
300 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Projet d'automatisation et d'évolutivité de la plate-forme SaaS boostCX
948516
Le projet défini permettra d'apporter des améliorations importantes à l'intégration de nouveaux clients et à la facilité d'administration et de personnalisation pour les clients existants, ce qui constituera une importante occasion de croissance future.
42 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expériences personnalisées des clients et respect de la vie privée dans le secteur du commerce de détail grâce à l'identité décentralisée
948535
Ce projet permettra de mettre au point un PMV utilisant la technologie de l'identité décentralisée pour permettre des interactions privées et personnalisées entre la marque et le consommateur.
184 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'un système de gestion de déchets piloté par des données - Optimisation des multicapteurs
948567
Conception et utilisation optimales des capteurs du système DataDrivenWasteTM (DDW) pour l'optimisation de la collecte de déchets et leur détournement vers le recyclage. L'interface avec de multiples capteurs et l'amélioration des capacités des capteurs sont essentielles à cet égard.
156 167,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien direct à la croissance des entreprises pour les PME/entrepreneurs de technologie rurale
948647
Le projet permet de fournir directement du soutien structuré à la croissance des entreprises aux entrepreneurs et aux PME de technologie rurale par le biais d'un encadrement commercial assuré par des entrepreneurs en résidence chevronnés.
300 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
IXM WEB 2.x (Phase 2)
948658
Faire d'IXM WEB une solution de guichet unique en ajoutant des capacités de gestion de visiteurs. L'accent sera mis sur le développement de fonctionnalités, de fonctions et d'analyses pour les marchés verticaux tels que la construction et l'exploitation minière. Afin de répondre aux exigences diverses et uniques, un adaptateur séparé sera également mis au point pour faciliter l'intégration aux systèmes existants sur place ou dans le nuage, tels que les systèmes PRE, SGRH et de contrôle d'accès.