Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
812 196,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
153312
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 100 320,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
153448
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
984 006,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
153476
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
345 000,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de chercheur en début de carrière- Rech. sur les maladies infect./immun.
155080
Les bourses de chercheur en début de carrière dans le domaine de la santé circulatoire et respiratoire 2019 devraient permettre :
• d’accroître la capacité de recherche du Canada dans le domaine de la santé circulatoire et respiratoire;
• de soutenir le début de carrière de chercheurs prometteurs dans le domaine de la santé circulatoire et respiratoire;
• de soutenir la recherche en santé circulatoire et respiratoire menée par et avec les Autochtones.
906 614,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
153533
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
415 686,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : COVID-19 - Traitements
154966
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement canadienne visant une intervention de recherche rapide contre le 2019-nCoV sont les suivants :
• Contribuer à la réponse mondiale à l’éclosion du 2019-nCoV
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles
• Améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés
• Fournir des données probantes pour éclairer l’intervention sur les plans clinique et de la santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’échelle nationale et internationale
826 200,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
153245
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
655 431,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
153415
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
120 405,68 $
1 avr. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
C-2021 DECOVALEX
9100007829
Entente de contribution pour appuyer le projet DECOVALEX avec le Lawrence Berkeley National Laboratory
668 362,64 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’aide à l’établissement pour les femmes du MoyenOrient
S214839VSF
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage