Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

autre

Entente :

2021-HQ-000007

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000007

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : TORONTO, Ontario, CA M5A4J5

404 722,42 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-AT-000027

Numéro de l’entente :

2021-AT-000027

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3A 8H5

278 509,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-AT-000027

Numéro de l’entente :

2021-AT-000027

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3A 8H5

543 008,30 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-AT-000027

Numéro de l’entente :

2021-AT-000027

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3A 8H5

66 846,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-BC-000136

Numéro de l’entente :

2021-BC-000136

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V5R5R3

autre

Entente :

2021-BC-000102

Numéro de l’entente :

2021-BC-000102

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : CHILLIWACK, Colombie-Britannique, CA V2R4G5

autre

Entente :

2021-BC-000144

Numéro de l’entente :

2021-BC-000144

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6A1R8

4 260,67 $

1 avr. 2020

gouvernement

Entente :

2021-MB-000060

Numéro de l’entente :

2021-MB-000060

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3J 3W3

1 222 872,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-SK-000044

Numéro de l’entente :

2021-SK-000044

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : FORT QU'APPELLE, Saskatchewan, CA S0G1S0

266 069,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-SK-000044

Numéro de l’entente :

2021-SK-000044

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : FORT QU'APPELLE, Saskatchewan, CA S0G1S0