Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
495 630,00 $
1 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégie anti-violence pour les filles : une feuille de route pour mettre fin à la violence à l’égard des filles
GV21405
Justice pour les filles y parviendra en entreprenant des initiatives de plaidoyer systémiques, en menant des campagnes de sensibilisation, en renforçant les partenariats communautaires et en mettant en œuvre un programme de leadership pour les filles.
500 000,00 $
12 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Faire progresser le changement de politique en matière de FFADA en vue de mettre fin à la violence fondée sur le sexe à Terre Neuve et Labrador
SO230006
En outre, First Light achèvera la recherche sur les politiques pour soutenir la mise en œuvre des appels au changement prioritaires, mènera une initiative de sensibilisation provinciale intersectorielle et améliorera les systèmes de données de l’organisation.
500 000,00 $
12 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Faire progresser le changement de politique en matière de FFADA en vue de mettre fin à la violence fondée sur le sexe à Terre-Neuve-et-Labrador
SO230006
En outre, First Light achèvera la recherche sur les politiques pour soutenir la mise en œuvre des appels au changement prioritaires, mènera une initiative de sensibilisation provinciale intersectorielle et améliorera les systèmes de données de l’organisation.
506 250,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités de l’AFN pour une meilleure promotion de la Femme francophone au Nunavut
WP230391
Les partenariats entre l’AFN et ses partenaires communautaires et gouvernementaux du Nunavut seront aussi renforcés afin de maximiser l’impact des initiatives de l’organisme en faveur des Franco-Nunavoises.
349 090,00 $
4 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nos voix : leadership des femmes noires, autochtones et racisée s dans les politiques sur la VFS et les changements systémiques
WP230553
Plus précisément, le projet traitera les obstacles systémiques au sein des politiques et des pratiques municipales en pilotant un programme de mentorat qui vise à encourager les femmes noires, autochtones et racisées à participer pleinement aux initiatives de modification de politiques qui visent à faire progresser l’égalité des genres pour les personnes survivantes racisées de la violence fondée sur le sexe.
497 200,00 $
24 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Des changements réels pour les femmes noires dans le cinéma et les médias
WP230500
L’organisme dirigera une étude nationale participative dans le cadre de groupes de discussion et évaluera l’initiative tout au long du projet, à l’aide de séances collaboratives de remue-méninges et de rétroaction à l’échelle nationale, d’entrevues vidéo et de collecte de commentaires.
486 984,00 $
18 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Impact FrancoQueer : Transformer les espaces de pouvoir dans l'Ouest et les territoires
SO240200
Les principales activités comprennent à initier le dialogue et développer des collaborations avec les organisations queers anglophones pour des initiatives communes visant la représentation et l'inclusion, créer un programme de formation spécialisée axé sur le développement des compétences et de gouvernance/leadership ainsi que la création d’un outil et un guide des meilleurs pratiques afin de développer un système de suivi et d’évaluation pour mesurer l’impact de l’engagement de nouveaux membres.
120 000,00 $
14 juin 2017
Advanced Microfluidic Nanobiosensing
DGDND
220 000,00 $
10 mai 2017
Advanced Microfluidic Nanobiosensing
RGPIN
200 000,00 $
13 déc. 2017
Flight formation control for multi-rotors with slung payload
CRDPJ