Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60330 dossiers trouvés

167 500,00 $

4 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet SMOKE sensibilisation, connaissances et autonomisation en matière d'inconduite sexuelle

Durée : du 4 mars 2024 au 4 sept. 2026
Description :

Cet organisme offrira des possibilités de counseling à long terme, des groupes de soutien, y compris un soutien par les pairs, des ateliers, la défense des systèmes et la navigation dans les ressources pour les personnes affectées par l'inconduite sexuelle militaire, en anglais.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Pinawa, Manitoba, CA R0E 1L0

167 400,00 $

4 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

De la survie à la prospérité créer des communautés fortes et solidaires

Durée : du 4 mars 2024 au 4 sept. 2026
Description :

Cet organisme offrira des services de counseling en personne et en ligne aux personnes affectées par l'inconduite sexuelle militaire, en anglais. Ce projet vise à fournir des soins cliniques, dispensés par des psychologues agréés et des thérapeutes agréés en counseling.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Windsor, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2T0

50 000,00 $

4 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Survivre pour prospérer Un manuel de ressources

Durée : du 4 mars 2024 au 4 mars 2025
Description :

Cet organisme élaborera un manuel de ressources pour servir de tremplin pour l'accès à un soutien confidentiel pour les personnes affectées par l'inconduite sexuelle des militaires. Cet organisme offre des services en personne et virtuels en anglais.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Windsor, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2T0

50 000,00 $

14 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutiens en psychothérapie

Durée : du 14 mars 2024 au 14 mars 2025
Description :

Cet organisme offrira du counseling et en groupe sur les traumatismes, la navigation dans les services, la psychoéducation, le soutien en cas de crise et la défense des intérêts des clients pour ceux affectés par l'inconduite sexuelle militaire, en anglais.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 9P4

50 000,00 $

4 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Des alliés de qualité en défense

Durée : du 4 mars 2024 au 4 mars 2025
Description :

Cet organisme mènera des actions de sensibilisation et d'éducation afin de mieux faire comprendre comment les identités croisées peuvent accroître la vulnérabilité des individus aux inconduites sexuelles militaires.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Toronto, Ontario, CA M2N 5P6

50 000,00 $

4 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Conseils aux survivants d’inconduite sexuelle

Durée : du 4 mars 2024 au 4 mars 2025
Description :

Cet organisme cherchera à améliorer ses services existants pour les personnes affectées par l'inconduite sexuelle militaire, tels que le counseling, le soutien par les pairs et la sensibilisation. Cet organisme offre ses services en anglais aux personnes âgées de 13 ans et plus dans 13 municipalités.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 3J5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien psychologique aux survivants de violences sexuelles

Durée : du 4 mars 2024 au 4 sept. 2026
Description :

Cet organisme offrira des services continus tels que le counseling et l'éducation aux personnes affectées par l'inconduite sexuelle dans la communauté élargie de la Défense. Les services sont offerts en anglais, à la fois virtuellement et en personne, comprennent le soutien aux victimes de traumatismes, le counseling individuel et de groupe et la sensibilisation.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 4A7

167 500,00 $

4 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élargir les connaissances et le soutien en matière d’inconduite sexuelle

Durée : du 4 mars 2024 au 4 sept. 2026
Description :

Cet organisme offrira un portail de formation en ligne accessible aux praticiens du MDN/CAF et aux personnes affectées par l'inconduite sexuelle. Les services fournis comprendront l'éducation publique gratuite, les soins tenant compte des traumatismes, les traumatismes indirects et l'éducation psychologique.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 2B7

50 000,00 $

4 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fondations du MDN et des FAC pour le projet de recherche sur les personnes 2ELGBTQI+ et les connaissances autochtones

Durée : du 4 mars 2024 au 4 mars 2025
Description :

Cet organisme proposera aux praticiens du MDN/CAF un module de formation au contenu spécifique, fondé sur des données probantes, afin de soutenir les autochtones et/ou les membres de la communauté 2ELGBTQI+ qui ont été affectés par l'inconduite sexuelle de la part du MDN/CAF.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 2B7

20 500 000,00 $

4 nov. 2016
Entente :

Crise en Syrie -Intervention liée à la violence sexospécifique et la santé génésique -FNUAP pluriann

Numéro de l’entente :

5007062864 D003913001 P002097001

Durée : du 4 nov. 2016 au
Description :

Le projet comporte les activités suivantes : (1) distribuer des trousses d’hygiène féminine et des trousses de traitement après viol dans les établissements de soins; (2) fournir des services de gestion de cas aux victimes de violence sexuelle et fondée sur le sexe (VSS); (3) aménager des centres et espaces communautaires réservés aux femmes; (4) diffuser des renseignements sur les services offerts aux victimes de violence sexiste; (5) améliorer les mécanismes de coordination pour améliorer les interventions en cas de VSS; (6) améliorer la capacité des fournisseurs de services nationaux dans le domaine de la VSS; (7) fournir des services de santé génésique d’urgence aux femmes déplacées, à l’aide de cliniques mobiles; (8) établir des cliniques de santé génésique pour les femmes déplacées et assurer un soutien à ces cliniques, notamment en leur fournissant l’équipement médical nécessaire; (9) fournir des services de santé génésique aux jeunes femmes et évaluer les besoins en matière de services aux jeunes; et (10) dresser un portrait des initiatives menées par les jeunes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US