Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 625 141,00 $
15 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inspirer l'action - Conseil ontarien pour la coopération internationale (OCIC)
7405594 P002686006
Le projet prévoit également diverses initiatives de partage des connaissances, notamment des ateliers, des webinaires et des séances de formation afin d’améliorer la capacité des organisations de la société civile de l'Ontario œuvrant dans le domaine du développement international à optimiser leurs résultats.
4 389 700,00 $
9 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inspirer l'action - Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI)
7405657 P002686002
Le projet prévoit également diverses initiatives de partage des connaissances, notamment des ateliers, des webinaires et des séances de formation afin d’améliorer la capacité des organisations de la société civile du Québec œuvrant dans le domaine du développement international à optimiser leurs résultats.
4 384 896,00 $
13 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inspirer l'action - Conseil manitobain pour la coopération internationale (MCIC)
7405714 P002686005
Le projet prévoit également diverses initiatives de partage des connaissances, notamment des ateliers, des webinaires et des séances de formation, afin d’améliorer la capacité des organisations de la société civile du Manitoba œuvrant dans le domaine du développement international à optimiser leurs résultats.
3 946 715,00 $
14 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inspirer l'action - Conseil albertain pour la coopération internationale (ACGC)
7405717 P002686001
Le projet prévoit également diverses initiatives de partage des connaissances, notamment des ateliers, des webinaires et des séances de formation afin d’améliorer la capacité des organisations de la société civile de l'Alberta œuvrant dans le domaine du développement international à optimiser leurs résultats.
12 000 000,00 $
14 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P008217001: Riposte de développement à l’épidémie d’Ebola en RDC – Compte de crises
P008217002: Réponse au développement de l’épidémie d’Ébola en RDC - Compte de crises - Réponse à la COVID-19
7416005 P008217001 P008217002
P008217001: L'initiative contribuera à la réponse coordonnée du Canada à l’épidémie d'Ebola dans l’est de la RDC.
10 000 000,00 $
9 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au plan de croissance de la Jordanie
7418863 P007369001
Le projet vise aussi à appuyer des initiatives de réforme concrètes telles que l’adoption d’un régime d’approvisionnement électronique, de nouveaux cadres de gestion des investissements publics et de partenariats public-privé, la réduction des coûts de la conduite des affaires et une stratégie de retrait progressif pour les bénéficiaires du Fonds d’aide national (le mécanisme de soutien social de la Jordanie).
150 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Constellations InspireSAT sur demande : Commercialisation directe grâce à un produit minimal viable (PMV) d’un système de détermination et de commande d’attitude (ADCS) 12U
22SIMA01P1
StarSpec répond directement à la demande croissante dans ce secteur grâce à son Initiative des constellations InspireSAT sur demande.
2 000 000,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de réseau en santé buccodentaire et en santé osseuse
165765
La possibilité de financement devrait permettre :
• de soutenir la création ou l’expansion de réseaux inclusifs et structurés en encourageant la collaboration nationale et internationale, la mise en commun des ressources, le renforcement des capacités et la diffusion des connaissances dans les domaines de recherche prioritaires;
• d’assurer une représentation significative des chercheurs et des autres membres de l’équipe ayant historiquement fait face à des obstacles dans l’écosystème de recherche, notamment les personnes marginalisées en raison de leur genre, les peuples autochtones, les minorités racisées, les personnes handicapées et les membres des communautés LGBTQ2S+;
• de déterminer et d’établir de nouveaux liens dans tout le Canada pour constituer un groupe de concertation multidisciplinaire et diversifié d’experts techniques et scientifiques;
• de développer et renforcer les capacités de recherche en établissant des liens et en mobilisant les chercheurs actuels, et en formant la prochaine génération de chercheurs;
• de développer et d’exercer un leadership en recherche en santé partout au Canada, en lien avec les initiatives internationales connexes (selon le cas);
• de faciliter la mobilisation des nouvelles connaissances issues des données de recherche;
• d’assurer l’engagement des patients afin d’accroître les retombées pour la santé des Canadiens.
932 280,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub d'équipe: Trans dans les soins-V1: sol. PASS aux lacunes en matière de trans
150658
Les subventions d’équipe de l’initiative TS devraient permettre :
de produire des résultats applicables, adaptables et prêts à être disséminés et portés à grande échelle équitablement par une organisation de santé grâce à une recherche de mise en œuvre pertinente pour les patients, les communautés et les décideurs;
d’améliorer les résultats de santé, l’expérience des patients et l’efficacité, ainsi que de réduire le coût des soins dans au moins deux des secteurs d’intervention de TS par la désignation, l’évaluation et la mise en œuvre de solutions fondées sur des faits et efficaces, y compris des solutions de cybersanté;
d’établir des collaborations multidisciplinaires et transdisciplinaires et des partenariats nouveaux avec des individus et des organisations au Canada qui s’intéressent à la recherche transformatrice sur les TS en encourageant l’engagement, la reconnaissance et le respect des compétences de recherche en santé dans une gamme de disciplines, de domaines de recherche et de secteurs industrielles;
d’établir et promouvoir la capacité de recherche sur les TS, y compris la formation et le perfectionnement en début de carrière, en appuyant des équipes qui mobilisent activement des chercheurs établis, des chercheurs en début de carrière, des stagiaires et des utilisateurs des connaissances.
490 181,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub d'équipe: Trans dans les soins-V1: sol. PASS aux lacunes en matière de trans
150659
Les subventions d’équipe de l’initiative TS devraient permettre :
de produire des résultats applicables, adaptables et prêts à être disséminés et portés à grande échelle équitablement par une organisation de santé grâce à une recherche de mise en œuvre pertinente pour les patients, les communautés et les décideurs;
d’améliorer les résultats de santé, l’expérience des patients et l’efficacité, ainsi que de réduire le coût des soins dans au moins deux des secteurs d’intervention de TS par la désignation, l’évaluation et la mise en œuvre de solutions fondées sur des faits et efficaces, y compris des solutions de cybersanté;
d’établir des collaborations multidisciplinaires et transdisciplinaires et des partenariats nouveaux avec des individus et des organisations au Canada qui s’intéressent à la recherche transformatrice sur les TS en encourageant l’engagement, la reconnaissance et le respect des compétences de recherche en santé dans une gamme de disciplines, de domaines de recherche et de secteurs industrielles;
d’établir et promouvoir la capacité de recherche sur les TS, y compris la formation et le perfectionnement en début de carrière, en appuyant des équipes qui mobilisent activement des chercheurs établis, des chercheurs en début de carrière, des stagiaires et des utilisateurs des connaissances.