Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60330 dossiers trouvés

4 625 141,00 $

15 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inspirer l'action - Conseil ontarien pour la coopération internationale (OCIC)

Numéro de l’entente :

7405594 P002686006

Durée : du 15 mai 2019 au 31 mars 2027
Description :

Le projet prévoit également diverses initiatives de partage des connaissances, notamment des ateliers, des webinaires et des séances de formation afin d’améliorer la capacité des organisations de la société civile de l'Ontario œuvrant dans le domaine du développement international à optimiser leurs résultats.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inspirer l'action - Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI)

Numéro de l’entente :

7405657 P002686002

Durée : du 9 mai 2019 au 31 juil. 2026
Description :

Le projet prévoit également diverses initiatives de partage des connaissances, notamment des ateliers, des webinaires et des séances de formation afin d’améliorer la capacité des organisations de la société civile du Québec œuvrant dans le domaine du développement international à optimiser leurs résultats.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2L 1L3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inspirer l'action - Conseil manitobain pour la coopération internationale (MCIC)

Numéro de l’entente :

7405714 P002686005

Durée : du 13 mai 2019 au 26 juil. 2028
Description :

Le projet prévoit également diverses initiatives de partage des connaissances, notamment des ateliers, des webinaires et des séances de formation, afin d’améliorer la capacité des organisations de la société civile du Manitoba œuvrant dans le domaine du développement international à optimiser leurs résultats.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 1K2

3 946 715,00 $

14 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inspirer l'action - Conseil albertain pour la coopération internationale (ACGC)

Numéro de l’entente :

7405717 P002686001

Durée : du 14 mai 2019 au 28 juil. 2026
Description :

Le projet prévoit également diverses initiatives de partage des connaissances, notamment des ateliers, des webinaires et des séances de formation afin d’améliorer la capacité des organisations de la société civile de l'Alberta œuvrant dans le domaine du développement international à optimiser leurs résultats.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 2B3

12 000 000,00 $

14 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P008217001: Riposte de développement à l’épidémie d’Ebola en RDC – Compte de crises
P008217002: Réponse au développement de l’épidémie d’Ébola en RDC - Compte de crises - Réponse à la COVID-19

Numéro de l’entente :

7416005 P008217001 P008217002

Durée : du 14 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

P008217001: L'initiative contribuera à la réponse coordonnée du Canada à l’épidémie d'Ebola dans l’est de la RDC.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P008217001 & P008217002 : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1Y3

10 000 000,00 $

9 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au plan de croissance de la Jordanie

Numéro de l’entente :

7418863 P007369001

Durée : du 9 mars 2020 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise aussi à appuyer des initiatives de réforme concrètes telles que l’adoption d’un régime d’approvisionnement électronique, de nouveaux cadres de gestion des investissements publics et de partenariats public-privé, la réduction des coûts de la conduite des affaires et une stratégie de retrait progressif pour les bénéficiaires du Fonds d’aide national (le mécanisme de soutien social de la Jordanie).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

150 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Constellations InspireSAT sur demande : Commercialisation directe grâce à un produit minimal viable (PMV) d’un système de détermination et de commande d’attitude (ADCS) 12U

Numéro de l’entente :

22SIMA01P1

Durée : du 1 févr. 2023 au 1 juin 2023
Description :

StarSpec répond directement à la demande croissante dans ce secteur grâce à son Initiative des constellations InspireSAT sur demande.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Cambridge, Ontario, CA N1S1X9

2 000 000,00 $

1 juil. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de réseau en santé buccodentaire et en santé osseuse

Numéro de l’entente :

165765

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 juin 2027
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :

• de soutenir la création ou l’expansion de réseaux inclusifs et structurés en encourageant la collaboration nationale et internationale, la mise en commun des ressources, le renforcement des capacités et la diffusion des connaissances dans les domaines de recherche prioritaires;
• d’assurer une représentation significative des chercheurs et des autres membres de l’équipe ayant historiquement fait face à des obstacles dans l’écosystème de recherche, notamment les personnes marginalisées en raison de leur genre, les peuples autochtones, les minorités racisées, les personnes handicapées et les membres des communautés LGBTQ2S+;
• de déterminer et d’établir de nouveaux liens dans tout le Canada pour constituer un groupe de concertation multidisciplinaire et diversifié d’experts techniques et scientifiques;
• de développer et renforcer les capacités de recherche en établissant des liens et en mobilisant les chercheurs actuels, et en formant la prochaine génération de chercheurs;
• de développer et d’exercer un leadership en recherche en santé partout au Canada, en lien avec les initiatives internationales connexes (selon le cas);
• de faciliter la mobilisation des nouvelles connaissances issues des données de recherche;
• d’assurer l’engagement des patients afin d’accroître les retombées pour la santé des Canadiens.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3T 1E2

932 280,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub d'équipe: Trans dans les soins-V1: sol. PASS aux lacunes en matière de trans

Numéro de l’entente :

150658

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Les subventions d’équipe de l’initiative TS devraient permettre :

de produire des résultats applicables, adaptables et prêts à être disséminés et portés à grande échelle équitablement par une organisation de santé grâce à une recherche de mise en œuvre pertinente pour les patients, les communautés et les décideurs;
d’améliorer les résultats de santé, l’expérience des patients et l’efficacité, ainsi que de réduire le coût des soins dans au moins deux des secteurs d’intervention de TS par la désignation, l’évaluation et la mise en œuvre de solutions fondées sur des faits et efficaces, y compris des solutions de cybersanté;
d’établir des collaborations multidisciplinaires et transdisciplinaires et des partenariats nouveaux avec des individus et des organisations au Canada qui s’intéressent à la recherche transformatrice sur les TS en encourageant l’engagement, la reconnaissance et le respect des compétences de recherche en santé dans une gamme de disciplines, de domaines de recherche et de secteurs industrielles;
d’établir et promouvoir la capacité de recherche sur les TS, y compris la formation et le perfectionnement en début de carrière, en appuyant des équipes qui mobilisent activement des chercheurs établis, des chercheurs en début de carrière, des stagiaires et des utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

490 181,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub d'équipe: Trans dans les soins-V1: sol. PASS aux lacunes en matière de trans

Numéro de l’entente :

150659

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Les subventions d’équipe de l’initiative TS devraient permettre :

de produire des résultats applicables, adaptables et prêts à être disséminés et portés à grande échelle équitablement par une organisation de santé grâce à une recherche de mise en œuvre pertinente pour les patients, les communautés et les décideurs;
d’améliorer les résultats de santé, l’expérience des patients et l’efficacité, ainsi que de réduire le coût des soins dans au moins deux des secteurs d’intervention de TS par la désignation, l’évaluation et la mise en œuvre de solutions fondées sur des faits et efficaces, y compris des solutions de cybersanté;
d’établir des collaborations multidisciplinaires et transdisciplinaires et des partenariats nouveaux avec des individus et des organisations au Canada qui s’intéressent à la recherche transformatrice sur les TS en encourageant l’engagement, la reconnaissance et le respect des compétences de recherche en santé dans une gamme de disciplines, de domaines de recherche et de secteurs industrielles;
d’établir et promouvoir la capacité de recherche sur les TS, y compris la formation et le perfectionnement en début de carrière, en appuyant des équipes qui mobilisent activement des chercheurs établis, des chercheurs en début de carrière, des stagiaires et des utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1