Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60330 dossiers trouvés

697 421,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub d'équipe: Trans dans les soins-V1: sol. PASS aux lacunes en matière de trans

Numéro de l’entente :

150657

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Les subventions d’équipe de l’initiative TS devraient permettre :

de produire des résultats applicables, adaptables et prêts à être disséminés et portés à grande échelle équitablement par une organisation de santé grâce à une recherche de mise en œuvre pertinente pour les patients, les communautés et les décideurs;
d’améliorer les résultats de santé, l’expérience des patients et l’efficacité, ainsi que de réduire le coût des soins dans au moins deux des secteurs d’intervention de TS par la désignation, l’évaluation et la mise en œuvre de solutions fondées sur des faits et efficaces, y compris des solutions de cybersanté;
d’établir des collaborations multidisciplinaires et transdisciplinaires et des partenariats nouveaux avec des individus et des organisations au Canada qui s’intéressent à la recherche transformatrice sur les TS en encourageant l’engagement, la reconnaissance et le respect des compétences de recherche en santé dans une gamme de disciplines, de domaines de recherche et de secteurs industrielles;
d’établir et promouvoir la capacité de recherche sur les TS, y compris la formation et le perfectionnement en début de carrière, en appuyant des équipes qui mobilisent activement des chercheurs établis, des chercheurs en début de carrière, des stagiaires et des utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

958 006,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub d'équipe: Trans dans les soins-V1: sol. PASS aux lacunes en matière de trans

Numéro de l’entente :

150656

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Les subventions d’équipe de l’initiative TS devraient permettre :

de produire des résultats applicables, adaptables et prêts à être disséminés et portés à grande échelle équitablement par une organisation de santé grâce à une recherche de mise en œuvre pertinente pour les patients, les communautés et les décideurs;
d’améliorer les résultats de santé, l’expérience des patients et l’efficacité, ainsi que de réduire le coût des soins dans au moins deux des secteurs d’intervention de TS par la désignation, l’évaluation et la mise en œuvre de solutions fondées sur des faits et efficaces, y compris des solutions de cybersanté;
d’établir des collaborations multidisciplinaires et transdisciplinaires et des partenariats nouveaux avec des individus et des organisations au Canada qui s’intéressent à la recherche transformatrice sur les TS en encourageant l’engagement, la reconnaissance et le respect des compétences de recherche en santé dans une gamme de disciplines, de domaines de recherche et de secteurs industrielles;
d’établir et promouvoir la capacité de recherche sur les TS, y compris la formation et le perfectionnement en début de carrière, en appuyant des équipes qui mobilisent activement des chercheurs établis, des chercheurs en début de carrière, des stagiaires et des utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

969 072,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub d'équipe: Trans dans les soins-V1: sol. PASS aux lacunes en matière de trans

Numéro de l’entente :

152476

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Les subventions d’équipe de l’initiative TS devraient permettre :

de produire des résultats applicables, adaptables et prêts à être disséminés et portés à grande échelle équitablement par une organisation de santé grâce à une recherche de mise en œuvre pertinente pour les patients, les communautés et les décideurs;
d’améliorer les résultats de santé, l’expérience des patients et l’efficacité, ainsi que de réduire le coût des soins dans au moins deux des secteurs d’intervention de TS par la désignation, l’évaluation et la mise en œuvre de solutions fondées sur des faits et efficaces, y compris des solutions de cybersanté;
d’établir des collaborations multidisciplinaires et transdisciplinaires et des partenariats nouveaux avec des individus et des organisations au Canada qui s’intéressent à la recherche transformatrice sur les TS en encourageant l’engagement, la reconnaissance et le respect des compétences de recherche en santé dans une gamme de disciplines, de domaines de recherche et de secteurs industrielles;
d’établir et promouvoir la capacité de recherche sur les TS, y compris la formation et le perfectionnement en début de carrière, en appuyant des équipes qui mobilisent activement des chercheurs établis, des chercheurs en début de carrière, des stagiaires et des utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3H 0J9

450 018,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub d'équipe: Trans dans les soins-V1: sol. PASS aux lacunes en matière de trans

Numéro de l’entente :

150660

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Les subventions d’équipe de l’initiative TS devraient permettre :

de produire des résultats applicables, adaptables et prêts à être disséminés et portés à grande échelle équitablement par une organisation de santé grâce à une recherche de mise en œuvre pertinente pour les patients, les communautés et les décideurs;
d’améliorer les résultats de santé, l’expérience des patients et l’efficacité, ainsi que de réduire le coût des soins dans au moins deux des secteurs d’intervention de TS par la désignation, l’évaluation et la mise en œuvre de solutions fondées sur des faits et efficaces, y compris des solutions de cybersanté;
d’établir des collaborations multidisciplinaires et transdisciplinaires et des partenariats nouveaux avec des individus et des organisations au Canada qui s’intéressent à la recherche transformatrice sur les TS en encourageant l’engagement, la reconnaissance et le respect des compétences de recherche en santé dans une gamme de disciplines, de domaines de recherche et de secteurs industrielles;
d’établir et promouvoir la capacité de recherche sur les TS, y compris la formation et le perfectionnement en début de carrière, en appuyant des équipes qui mobilisent activement des chercheurs établis, des chercheurs en début de carrière, des stagiaires et des utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3T 1E2

949 813,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub d'équipe: Trans dans les soins-V2: sol. PPIC aux lacunes en matière de trans

Numéro de l’entente :

150666

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Les subventions d’équipe de l’initiative TS devraient permettre :

de produire des résultats applicables, adaptables et prêts à être disséminés et portés à grande échelle équitablement par une organisation de santé grâce à une recherche de mise en œuvre pertinente pour les patients, les communautés et les décideurs;
d’améliorer les résultats de santé, l’expérience des patients et l’efficacité, ainsi que de réduire le coût des soins dans au moins deux des secteurs d’intervention de TS par la désignation, l’évaluation et la mise en œuvre de solutions fondées sur des faits et efficaces, y compris des solutions de cybersanté;
d’établir des collaborations multidisciplinaires et transdisciplinaires et des partenariats nouveaux avec des individus et des organisations au Canada qui s’intéressent à la recherche transformatrice sur les TS en encourageant l’engagement, la reconnaissance et le respect des compétences de recherche en santé dans une gamme de disciplines, de domaines de recherche et de secteurs industrielles;
d’établir et promouvoir la capacité de recherche sur les TS, y compris la formation et le perfectionnement en début de carrière, en appuyant des équipes qui mobilisent activement des chercheurs établis, des chercheurs en début de carrière, des stagiaires et des utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

950 816,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub d'équipe: Trans dans les soins-V2: sol. PPIC aux lacunes en matière de trans

Numéro de l’entente :

150665

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Les subventions d’équipe de l’initiative TS devraient permettre :

de produire des résultats applicables, adaptables et prêts à être disséminés et portés à grande échelle équitablement par une organisation de santé grâce à une recherche de mise en œuvre pertinente pour les patients, les communautés et les décideurs;
d’améliorer les résultats de santé, l’expérience des patients et l’efficacité, ainsi que de réduire le coût des soins dans au moins deux des secteurs d’intervention de TS par la désignation, l’évaluation et la mise en œuvre de solutions fondées sur des faits et efficaces, y compris des solutions de cybersanté;
d’établir des collaborations multidisciplinaires et transdisciplinaires et des partenariats nouveaux avec des individus et des organisations au Canada qui s’intéressent à la recherche transformatrice sur les TS en encourageant l’engagement, la reconnaissance et le respect des compétences de recherche en santé dans une gamme de disciplines, de domaines de recherche et de secteurs industrielles;
d’établir et promouvoir la capacité de recherche sur les TS, y compris la formation et le perfectionnement en début de carrière, en appuyant des équipes qui mobilisent activement des chercheurs établis, des chercheurs en début de carrière, des stagiaires et des utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X5

960 000,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub d'équipe: Trans dans les soins-V2: sol. PPIC aux lacunes en matière de trans

Numéro de l’entente :

150662

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Les subventions d’équipe de l’initiative TS devraient permettre :

de produire des résultats applicables, adaptables et prêts à être disséminés et portés à grande échelle équitablement par une organisation de santé grâce à une recherche de mise en œuvre pertinente pour les patients, les communautés et les décideurs;
d’améliorer les résultats de santé, l’expérience des patients et l’efficacité, ainsi que de réduire le coût des soins dans au moins deux des secteurs d’intervention de TS par la désignation, l’évaluation et la mise en œuvre de solutions fondées sur des faits et efficaces, y compris des solutions de cybersanté;
d’établir des collaborations multidisciplinaires et transdisciplinaires et des partenariats nouveaux avec des individus et des organisations au Canada qui s’intéressent à la recherche transformatrice sur les TS en encourageant l’engagement, la reconnaissance et le respect des compétences de recherche en santé dans une gamme de disciplines, de domaines de recherche et de secteurs industrielles;
d’établir et promouvoir la capacité de recherche sur les TS, y compris la formation et le perfectionnement en début de carrière, en appuyant des équipes qui mobilisent activement des chercheurs établis, des chercheurs en début de carrière, des stagiaires et des utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

960 000,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub d'équipe: Trans dans les soins-V2: sol. PPIC aux lacunes en matière de trans

Numéro de l’entente :

150664

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Les subventions d’équipe de l’initiative TS devraient permettre :

de produire des résultats applicables, adaptables et prêts à être disséminés et portés à grande échelle équitablement par une organisation de santé grâce à une recherche de mise en œuvre pertinente pour les patients, les communautés et les décideurs;
d’améliorer les résultats de santé, l’expérience des patients et l’efficacité, ainsi que de réduire le coût des soins dans au moins deux des secteurs d’intervention de TS par la désignation, l’évaluation et la mise en œuvre de solutions fondées sur des faits et efficaces, y compris des solutions de cybersanté;
d’établir des collaborations multidisciplinaires et transdisciplinaires et des partenariats nouveaux avec des individus et des organisations au Canada qui s’intéressent à la recherche transformatrice sur les TS en encourageant l’engagement, la reconnaissance et le respect des compétences de recherche en santé dans une gamme de disciplines, de domaines de recherche et de secteurs industrielles;
d’établir et promouvoir la capacité de recherche sur les TS, y compris la formation et le perfectionnement en début de carrière, en appuyant des équipes qui mobilisent activement des chercheurs établis, des chercheurs en début de carrière, des stagiaires et des utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

959 384,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub d'équipe: Trans dans les soins-V2: sol. PPIC aux lacunes en matière de trans

Numéro de l’entente :

150663

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Les subventions d’équipe de l’initiative TS devraient permettre :

de produire des résultats applicables, adaptables et prêts à être disséminés et portés à grande échelle équitablement par une organisation de santé grâce à une recherche de mise en œuvre pertinente pour les patients, les communautés et les décideurs;
d’améliorer les résultats de santé, l’expérience des patients et l’efficacité, ainsi que de réduire le coût des soins dans au moins deux des secteurs d’intervention de TS par la désignation, l’évaluation et la mise en œuvre de solutions fondées sur des faits et efficaces, y compris des solutions de cybersanté;
d’établir des collaborations multidisciplinaires et transdisciplinaires et des partenariats nouveaux avec des individus et des organisations au Canada qui s’intéressent à la recherche transformatrice sur les TS en encourageant l’engagement, la reconnaissance et le respect des compétences de recherche en santé dans une gamme de disciplines, de domaines de recherche et de secteurs industrielles;
d’établir et promouvoir la capacité de recherche sur les TS, y compris la formation et le perfectionnement en début de carrière, en appuyant des équipes qui mobilisent activement des chercheurs établis, des chercheurs en début de carrière, des stagiaires et des utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

957 718,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub d'équipe: Trans dans les soins-V2: sol. PPIC aux lacunes en matière de trans

Numéro de l’entente :

150661

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Les subventions d’équipe de l’initiative TS devraient permettre :

de produire des résultats applicables, adaptables et prêts à être disséminés et portés à grande échelle équitablement par une organisation de santé grâce à une recherche de mise en œuvre pertinente pour les patients, les communautés et les décideurs;
d’améliorer les résultats de santé, l’expérience des patients et l’efficacité, ainsi que de réduire le coût des soins dans au moins deux des secteurs d’intervention de TS par la désignation, l’évaluation et la mise en œuvre de solutions fondées sur des faits et efficaces, y compris des solutions de cybersanté;
d’établir des collaborations multidisciplinaires et transdisciplinaires et des partenariats nouveaux avec des individus et des organisations au Canada qui s’intéressent à la recherche transformatrice sur les TS en encourageant l’engagement, la reconnaissance et le respect des compétences de recherche en santé dans une gamme de disciplines, de domaines de recherche et de secteurs industrielles;
d’établir et promouvoir la capacité de recherche sur les TS, y compris la formation et le perfectionnement en début de carrière, en appuyant des équipes qui mobilisent activement des chercheurs établis, des chercheurs en début de carrière, des stagiaires et des utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8