Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Soutenir les familles des femmes autochtones disparues et assassinées
11292723
L'organisme viendra en aide aux familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées en offrant du counseling, de l'information et un soutien en matière de cérémonies afin de faciliter le processus de guérison et de réconciliation. L'organisme tiendra quatre cérémonies traditionnelles en l'honneur des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées. Il encouragera également le renforcement des capacités au sein des organisations en élaborant et en offrant une formation qui les préparera à tenir compte des nombreux traumatismes récents et historiques vécus par les familles autochtones en offrant des soins adaptés aux traumatismes et des modèles adaptés à la culture.
300 000,00 $
1 avr. 2020
Projet Iskweu
11294023
L'organisme travaillera en collaboration avec Femmes autochtones du Québec et la Ville de Montréal afin d'y établir des relations de collaboration et de fournir les services d'accompagnement et d'aiguillage nécessaire aux familles des femmes autochtones disparues ou assassinées. Ce projet permettra de formaliser et de mettre en oeuvre une procédure d'enquête en partenariat avec la collectivité et le service de police de Montréal. Dans l'ensemble, ce projet augmentera l'accès à l'aide aux familles des femmes autochtones disparues ou assassinées au Québec et une mobilisation accrue à l'endroit des cas de femmes autochtones portées disparues.
269 409,00 $
1 avr. 2020
Programme de soutien aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées
11292960
L'organisation fournira un soutien fondé sur le culture et du counseling basé sur les principes de l'Ouest pour aider les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées avec leurs besoins à long terme. Ces besoins comprennent le deuil, les traumatismes et la culpabilité à la suite de la perte d'un membre de la famille et le dévelopment des enfants des personnes disparues et assassinées. L'organisation sera l'hôte de rassemblements des familles, fournira les soutiens culturels, aidera à l'élaboration d'un réseau pour aider les familles de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées, et collaborera avec l'Unité d'information et de liaison pour les familles de la Saskatchewan afin de s'assurer que l'unité a de bonnes relations de travail avec les familles.
20 000,00 $
1 avr. 2020
2020 Reconnaître le courage, renouveler l'engagement
11186983
La Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 22 novembre au 28 novembre 2020. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'actes criminels et leurs familles.
16 500,00 $
1 avr. 2020
2020 Reconnaître le courage, renouveler l'engagement
11186633
La Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 22 novembre au 28 novembre 2020. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'actes criminels et leurs familles.
7 500,00 $
1 avr. 2020
2020 Reconnaître le courage, renouveler l'engagement
11186202
La Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 22 novembre au 28 novembre 2020. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'actes criminels et leurs familles.
9 000,00 $
1 avr. 2020
2020 Reconnaître le courage, renouveler l'engagement
11186201
La Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 22 novembre au 28 novembre 2020. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'actes criminels et leurs familles.
2 000,00 $
1 avr. 2020
2020 Reconnaître le courage, renouveler l'engagement
11191592
La Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 22 novembre au 28 novembre 2020. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'actes criminels et leurs familles.
1 700,00 $
1 avr. 2020
2020 Reconnaître le courage, renouveler l'engagement
11203445
La Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 22 novembre au 28 novembre 2020. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'actes criminels et leurs familles.
10 200,00 $
1 avr. 2020
2020 Reconnaître le courage, renouveler l'engagement
11191590
La Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 22 novembre au 28 novembre 2020. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'actes criminels et leurs familles.