Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
160 000,00 $
1 avr. 2021
Renforcer la sécurité, l'accès et la justice pour les victimes d'actes criminels dans le Yukon
11728610-B
Les activités prévues comprennent: fournir des services supplémentaires aux collectivités rurales du Yukon qui ont un besoin élevé; poursuivre la mise en œuvre de l'initiative des centres d'appui aux enfants du Yukon avec une équipe multidisciplinaire; soutenir le maintien du Fonds d'urgence pour les victimes d'actes criminels du Yukon, qui fournit une aide d'urgence et un soutien pour les besoins pratiques immédiats des victimes d'actes criminels; fournir des informations juridiques générales et spécifiques à chaque cas et des conseils juridiques sur le système de justice pénale aux victimes d'actes criminels; améliorer les services de justice pour les victimes d'actes criminels grâce à un partenariat entre les prestataires de services aux victimes et les professionnels du droit; et en soutenant l'harmonisation des services du Yukon avec la Charte canadienne des droits des victimes et la Loi sur les victimes d'actes criminels du Yukon par la sensibilisation, la formation, la promotion des droits des victimes et l'amélioration des aides au témoignage.
50 000,00 $
18 mai 2023
Liaisons communautaires de Delhi Park à Picton, en Ontario
Ce projet de planification et de conception préparerait le terrain en vue d’une demande de projet d’immobilisations et il permettrait de faire connaître et de promouvoir les initiatives de transport actif existantes au sein de la collectivité.
542 375,80 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
CERVEAU: Conception du système de récupération énergétique visant l’efficacité et l’autonomie unifiée salle-serre
1029502
Dans cette approche d’évolution, la montée de l’agriculture en salle fermée (agriculture verticale) éclairée artificiellement génère de nouvelles initiatives très intéressantes partout dans le monde.
61 428,00 $
15 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités grâce aux progrès technologiques
ON18881
Les capacités organisationnelles seront renforcées en utilisant la technologie pour améliorer l'infrastructure, les processus organisationnels et l'exécution des programmes; ainsi qu’en renforçant les capacités techniques du personnel dans la gestion de ces nouvelles plateformes.
Ces initiatives seront réalisées en effectuant une transition vers un système de gestion de cas informatisé associé à la mise en place d’une stratégie de communication améliorée ainsi qu’une formation linguistique dans le but d’améliorer l’accessibilité à tous, et, grâce au développement d’opportunités récréatives, les enfants des nouveaux arrivants pourront se servir de la technologie pour apprendre par le jeu.
697 615,00 $
25 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SCO (sensibilisation, collaboration, outils) pour les femmes ayant des animaux de compagnie victimes de VFS
GV21147
La Fédération canadienne des sociétés d’assistance aux animaux (également connue sous le nom Humane Canada) y parviendra en élargissant le travail de la Canadian Violence Link Coalition (CVLC) (une initiative de Humane Canada) pour sensibiliser, améliorer les collaborations intersectorielles et offrir des options pratiques, des politiques d’intervention et des systèmes de soutien améliorés.
39 829,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établir un partenariat entre la communauté et les prestataires de soins pour des soins primaires respectueux de l'égalité des sexes
SO21966
Pour ce faire, 1) nous relèverons de nouvelles possibilités de renforcement des capacités par le biais d'un groupe de travail de pairs et d'activités d'enquête sur les soins de santé; 2) nous élaborerons et mettrons en œuvre une évaluation des initiatives actuelles et en cours de renforcement des capacités, en mesurant l'impact de ce travail au cours de l'année précédente et en élaborant un processus d'évaluation continue des programmes; 3) nous élaborerons des programmes de formation pour le leadership des pairs, la défense des intérêts et le renforcement des capacités; 4) nous proposerons des ateliers de formation ciblés sur la défense des intérêts et le renforcement des capacités aux prestataires de services de la coalition.
367 162,00 $
5 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HERO (Health Equity Research Outreach)
SO220133
Grâce à ce projet d’une durée de 16 mois, Quadrangle NL développera des initiatives communautaires pour informer les fournisseurs de services et les décideurs des principaux problèmes de santé auxquels sont confrontées les communautés 2ELGBTQIA+ à Terre Neuve et Labrador.
50 000,00 $
20 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Capacité du projet eQuality
ON18739
Les fonds supplémentaires de 2023 serviront à embaucher une ou un gestionnaire de projet des processus et systèmes organisationnels pour s’assurer que l’information découlant des politiques, des procédures et des initiatives de renforcement des capacités déjà établies est intégrée à l’infrastructure interne ainsi qu’aux processus de communication et de prise de décisions de l’organisation.
353 880,00 $
27 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créer une capacité pour une plus grande fierté à l’Île-du-Prince-Édouard
SO230194
Il apportera également un soutien à d’autres organismes d’aide aux personnes queers dans leurs initiatives de défense des droits. Cet effort de collaboration se concentrera sur le partage des ressources entre les organismes afin d’offrir un flux fiable et équitable de ressources pour renforcer les organismes partenaires, ce qui favorisera la durabilité et la croissance collective au sein de la communauté.
1 297 980,00 $
9 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amplifier Aftermetoo pour former des communautés de jeunes femmes œuvrant pour le changement systémique
WP230452
Grâce à ce projet de changement systémique de 19 mois, Aftermetoo amplifiera sa plateforme numérique pour faire progresser la représentation des femmes dans les postes de leadership et de décision, en mettant l’accent sur les jeunes femmes de 18 à 34 ans, un groupe très vulnérable au harcèlement genré en milieu de travail. Cette initiative élargira la portée de la plateforme numérique initiale d’Aftermetoo auprès de ce groupe démographique plus jeune en répondant à leurs besoins essentiels en matière de soutien et de ressources pour contrer le harcèlement genré en milieu de travail.