Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60330 dossiers trouvés
Entente :

Renforcer la sécurité, l'accès et la justice pour les victimes d'actes criminels dans le Yukon

Numéro de l’entente :

11728610-B

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Les activités prévues comprennent: fournir des services supplémentaires aux collectivités rurales du Yukon qui ont un besoin élevé; poursuivre la mise en œuvre de l'initiative des centres d'appui aux enfants du Yukon avec une équipe multidisciplinaire; soutenir le maintien du Fonds d'urgence pour les victimes d'actes criminels du Yukon, qui fournit une aide d'urgence et un soutien pour les besoins pratiques immédiats des victimes d'actes criminels; fournir des informations juridiques générales et spécifiques à chaque cas et des conseils juridiques sur le système de justice pénale aux victimes d'actes criminels; améliorer les services de justice pour les victimes d'actes criminels grâce à un partenariat entre les prestataires de services aux victimes et les professionnels du droit; et en soutenant l'harmonisation des services du Yukon avec la Charte canadienne des droits des victimes et la Loi sur les victimes d'actes criminels du Yukon par la sensibilisation, la formation, la promotion des droits des victimes et l'amélioration des aides au témoignage.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A2H3
Entente :

Liaisons communautaires de Delhi Park à Picton, en Ontario

Durée : du 18 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet de planification et de conception préparerait le terrain en vue d’une demande de projet d’immobilisations et il permettrait de faire connaître et de promouvoir les initiatives de transport actif existantes au sein de la collectivité.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Prince Edward, Corporation of the County of, Ontario, CA

542 375,80 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

CERVEAU: Conception du système de récupération énergétique visant l’efficacité et l’autonomie unifiée salle-serre

Numéro de l’entente :

1029502

Durée : du 4 mars 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Dans cette approche d’évolution, la montée de l’agriculture en salle fermée (agriculture verticale) éclairée artificiellement génère de nouvelles initiatives très intéressantes partout dans le monde.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Brossard, Québec, CA J4Y 0G5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités grâce aux progrès technologiques

Numéro de l’entente :

ON18881

Durée : du 15 mai 2019 au 31 mars 2023
Description :

Les capacités organisationnelles seront renforcées en utilisant la technologie pour améliorer l'infrastructure, les processus organisationnels et l'exécution des programmes; ainsi qu’en renforçant les capacités techniques du personnel dans la gestion de ces nouvelles plateformes.
Ces initiatives seront réalisées en effectuant une transition vers un système de gestion de cas informatisé associé à la mise en place d’une stratégie de communication améliorée ainsi qu’une formation linguistique dans le but d’améliorer l’accessibilité à tous, et, grâce au développement d’opportunités récréatives, les enfants des nouveaux arrivants pourront se servir de la technologie pour apprendre par le jeu.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Windsor, Ontario, CA N9A 4J4

697 615,00 $

25 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SCO (sensibilisation, collaboration, outils) pour les femmes ayant des animaux de compagnie victimes de VFS

Numéro de l’entente :

GV21147

Durée : du 25 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

La Fédération canadienne des sociétés d’assistance aux animaux (également connue sous le nom Humane Canada) y parviendra en élargissant le travail de la Canadian Violence Link Coalition (CVLC) (une initiative de Humane Canada) pour sensibiliser, améliorer les collaborations intersectorielles et offrir des options pratiques, des politiques d’intervention et des systèmes de soutien améliorés.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 4L3

39 829,00 $

1 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Établir un partenariat entre la communauté et les prestataires de soins pour des soins primaires respectueux de l'égalité des sexes

Numéro de l’entente :

SO21966

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Pour ce faire, 1) nous relèverons de nouvelles possibilités de renforcement des capacités par le biais d'un groupe de travail de pairs et d'activités d'enquête sur les soins de santé; 2) nous élaborerons et mettrons en œuvre une évaluation des initiatives actuelles et en cours de renforcement des capacités, en mesurant l'impact de ce travail au cours de l'année précédente et en élaborant un processus d'évaluation continue des programmes; 3) nous élaborerons des programmes de formation pour le leadership des pairs, la défense des intérêts et le renforcement des capacités; 4) nous proposerons des ateliers de formation ciblés sur la défense des intérêts et le renforcement des capacités aux prestataires de services de la coalition.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Hamilton, Ontario, CA L9C 7N7

367 162,00 $

5 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HERO (Health Equity Research Outreach)

Numéro de l’entente :

SO220133

Durée : du 5 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 16 mois, Quadrangle NL développera des initiatives communautaires pour informer les fournisseurs de services et les décideurs des principaux problèmes de santé auxquels sont confrontées les communautés 2ELGBTQIA+ à Terre Neuve et Labrador.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 3P7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Capacité du projet eQuality

Numéro de l’entente :

ON18739

Durée : du 20 mars 2019 au 31 mars 2024
Description :

Les fonds supplémentaires de 2023 serviront à embaucher une ou un gestionnaire de projet des processus et systèmes organisationnels pour s’assurer que l’information découlant des politiques, des procédures et des initiatives de renforcement des capacités déjà établies est intégrée à l’infrastructure interne ainsi qu’aux processus de communication et de prise de décisions de l’organisation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Goderich, Ontario, CA N7A 4C6

353 880,00 $

27 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Créer une capacité pour une plus grande fierté à l’Île-du-Prince-Édouard

Numéro de l’entente :

SO230194

Durée : du 27 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Il apportera également un soutien à d’autres organismes d’aide aux personnes queers dans leurs initiatives de défense des droits. Cet effort de collaboration se concentrera sur le partage des ressources entre les organismes afin d’offrir un flux fiable et équitable de ressources pour renforcer les organismes partenaires, ce qui favorisera la durabilité et la croissance collective au sein de la communauté.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4R4

1 297 980,00 $

9 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amplifier Aftermetoo pour former des communautés de jeunes femmes œuvrant pour le changement systémique

Numéro de l’entente :

WP230452

Durée : du 9 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 19 mois, Aftermetoo amplifiera sa plateforme numérique pour faire progresser la représentation des femmes dans les postes de leadership et de décision, en mettant l’accent sur les jeunes femmes de 18 à 34 ans, un groupe très vulnérable au harcèlement genré en milieu de travail. Cette initiative élargira la portée de la plateforme numérique initiale d’Aftermetoo auprès de ce groupe démographique plus jeune en répondant à leurs besoins essentiels en matière de soutien et de ressources pour contrer le harcèlement genré en milieu de travail.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1M1