Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

324 576,00 $

1 avr. 2020
Entente :

Cliniques juridiques bénévoles au Nunavik

Numéro de l’entente :

11034484

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Justice Pro Bono facilitera l'accès à la justice pour les communautés autochtones dans le Grand Nord québécois. Des avocates et notaires bénévoles offriront des services juridiques gratuits dans les domaines du droit criminel et pénal, protection de la jeunesse, droit familial, droit civil ainsi qu'en droit des successions bénévole auprès de six communautés, visitées à deux reprises dans un délai maximal de 12 mois, au cours du projet de trois ans.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Montréal, Québec, CA H2Y2H7

1 095 320,00 $

1 avr. 2020
Entente :

Conseils, soutien et services aux aînés de Medicine Bear

Numéro de l’entente :

11280744

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Le projet fournira des outils et des approches thérapeutiques culturellement adaptés afin de rétablir un sentiment de justice, d'équilibre et de bien-être chez les familles des femmes autochtones disparues et assassinées. Le programme proposé utilisera des méthodes d'enseignement basés sur le courage, les fournisseurs de soins, l'esprit protecteur et médicinale afin d'offrir aux familles des femmes autochtones disparues et assassinées une occasion de guérir de la douleur et des traumatismes dans un environnement culturellement sécuritaire et convivial.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3A0B5

450 000,00 $

1 avr. 2020
Entente :

Soutenir les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées

Numéro de l’entente :

11292723

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

L'organisme viendra en aide aux familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées en offrant du counseling, de l'information et un soutien en matière de cérémonies afin de faciliter le processus de guérison et de réconciliation. L'organisme tiendra quatre cérémonies traditionnelles en l'honneur des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées. Il encouragera également le renforcement des capacités au sein des organisations en élaborant et en offrant une formation qui les préparera à tenir compte des nombreux traumatismes récents et historiques vécus par les familles autochtones en offrant des soins adaptés aux traumatismes et des modèles adaptés à la culture.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Fort William First Nation, Ontario, CA P7J1K3
Entente :

Projet Iskweu

Numéro de l’entente :

11294023

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

L'organisme travaillera en collaboration avec Femmes autochtones du Québec et la Ville de Montréal afin d'y établir des relations de collaboration et de fournir les services d'accompagnement et d'aiguillage nécessaire aux familles des femmes autochtones disparues ou assassinées. Ce projet permettra de formaliser et de mettre en oeuvre une procédure d'enquête en partenariat avec la collectivité et le service de police de Montréal. Dans l'ensemble, ce projet augmentera l'accès à l'aide aux familles des femmes autochtones disparues ou assassinées au Québec et une mobilisation accrue à l'endroit des cas de femmes autochtones portées disparues.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Montréal, Québec, CA H3C2S1
Entente :

RT-SIS : Programme de soutien aux FFADA

Numéro de l’entente :

11292960

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

L'organisation fournira un soutien fondé sur le culture et du counseling basé sur les principes de l'Ouest pour aider les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées avec leurs besoins à long terme. Ces besoins comprennent le deuil, les traumatismes et la culpabilité à la suite de la perte d'un membre de la famille et le dévelopment des enfants des personnes disparues et assassinées. L'organisation sera l'hôte de rassemblements des familles, fournira les soutiens culturels, aidera à l'élaboration d'un réseau pour aider les familles de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées, et collaborera avec l'Unité d'information et de liaison pour les familles de la Saskatchewan afin de s'assurer que l'unité a de bonnes relations de travail avec les familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R0W8
Entente :

Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF NB)

Numéro de l’entente :

11267173

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

L'Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles du gouvernement du Nouveau-Brunswick fournira des informations sensible à la culture et des services axés sur les traumatismes pour les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Cela comprendra l'éducation et la formation de mentorat dans les collectivités des Premières nations du Nouveau-Brunswick pour accroître la sensibilisation au FFADA et à la violence dans le cadre de relations intimes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B1T9
Entente :

Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles

Numéro de l’entente :

11281415

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

L'Unité de liaison pour l'information a l'intention des familles de Terre-Neuve-et-Labrador (ULIF) continuera de répondre aux demandes d'information et de répondre aux besoins des familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées en fournissant de l'aide de façon culturellement appropriée et en tenant compte des traumatismes. L'ULIF coordonnera le counseling et les services adaptés à la culture pour les familles, offerts par le biais d'organisations communautaires. Le personnel de l'ULIF se déplacera pour rencontrer des familles des communautés Inuits ainsi que pour se concentrer sur la partie insulaire de la province afin d'augmenter les demandes des diverses cultures et familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B4J6

3 175 604,00 $

1 avr. 2020
Entente :

Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles du Manitoba (ULIF)

Numéro de l’entente :

11282282

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

L'Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles du Manitoba (ULIF) continuera de fournir de l'information et soutien aux familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées. Le counseling et la guérison traditionnelle sera mis à la disposition des familles pour les soutenir dans leur parcours de guérison. Les contacts communautaires de liaison avec les familles (CLF), situés dans les communautés autochtones de Ka Ni Kanichihk à Winnipeg et au Manitoba Keewatinowki Okimakanak (MKO) à Thompson, combleront les lacunes en matière de services en aidant et soutenir les familles après la disparition de leur être cher et en assurant le partage d'informations entre les familles et les CLF employés par le biais des Services aux victimes à Winnipeg.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C3L6
Entente :

Unité de liaison pour l'information à l'intention familles (ULIF)-Programme de soutien culturel

Numéro de l’entente :

11282181

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

L'Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF) du Nunavut mènera le Programme de soutien culturel qui continuera d'être un service d'information unique pour la collecte et le partage d'informations pour les personnes touchées par les problèmes des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées (FFADA). L'ULIF facilitera les réunions des familles avec les fournisseurs d'information tels que la GRC, le coroner, le ministère de la Santé et le ministère des Services à la famille. L'ULIF travaillera en collaboration avec ses partenaires pour informer les familles endeuillées de l'accès à des soutiens communautaires culturellement pertinents qui comprennent des séances de guérison communautaires et / ou familiales.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A0H0
Entente :

Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF IPE)

Numéro de l’entente :

11281416

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

L'Unité de liaison pour l'information a l'intention des familles de l'Île-du-Prince-Édouard fournira des informations et des services adaptés à la culture et aux traumatismes pour les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Cela fournira un mécanisme centralisé et coordonné pour les membres de la famille à accéder les informations demandées concernant la perte de leur être cher.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A7N8