Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
296 676,00 $
11 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet lii koont bispirituel (contes d’hiver)
SO240221
Grâce à ce projet d’une durée de 28 mois, la Edmonton 2 Spirit Society comblera les besoins et les obstacles uniques auxquels sont confrontées les personnes 2ELGBTQI+ dans les collectivités rurales et urbaines de l’Alberta. Cette initiative permettra aux personnes participantes de préserver leur culture, leur histoire, leurs cérémonies et leurs identités au moyen de méthodes traditionnelles visant à documenter, partager et préserver les contes personnels dans un environnement sûr et inclusif.
1 172 346,00 $
10 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contrer la haine envers les personnes 2ELGBTQI grâce au Centre d’action arc-en-ciel
SO240233
Le projet précisera le contexte de la haine 2ELGBTQI en identifiant les ressources existantes et en menant des enquêtes et des sondages pour cerner les initiatives de réduction et de prévention. De plus, il renforcera les relations communautaires grâce à la sensibilisation, à des conférences, à l’application des connaissances et au renforcement de l’empathie.
223 500,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Un autre projet de croisement : le programme d'accès anticipé
Grâce au programme d’accès rapide, les membres de la communauté de la Défense peuvent accéder rapidement à un soutien en cas d’inconduite sexuelle et bénéficier de services de counseling. Ce programme propose également des conseils virtuels et des rendez-vous par téléphone afin d’éviter toute interruption des services. Le Centre d'aide aux victimes d'agression sexuelle est situé à proximité de la Base des Forces canadiennes Kingston.
3 833 913,33 $
13 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bâtiment de maintenance de l'École de ski de guerre en montagne de l'armée libanaise
7457846 P013632001
Le but de ce projet est de fournir à l'école de ski Mountain Warfare (MWSS) une installation capable d'établir un service pratique et un entretien préventif des véhicules, ainsi que d'établir un environnement d'apprentissage qui répond à une variété de besoins pédagogiques et permet des activités multiples. -occupation hommes-femmes pour soutenir les efforts d’intégration des femmes dans les opérations de l’armée. Le développement du MWSS s’appuiera sur la capacité de l’armée à maintenir un approvisionnement constant en équipements et en ressources pour toutes les armes et est primordial dans leur capacité à fournir une protection cohérente à leurs frontières et à réduire l’afflux d’éléments indésirables qui existe actuellement.
75 259,00 $
16 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au Secrétariat sur l’égalité entre les genres du Development Partners Group in Tanzania
7392859 P000165010
Ce projet soutient le Secrétariat du Groupe de partenaires de développement sur l'égalité des sexes (DPG-GE) et ses présidents.
Depuis sa création officielle en 2004, le Groupe des partenaires au développement (DPG) collabore avec le gouvernement tanzanien et d’autres parties prenantes locales pour renforcer les partenariats pour le développement et l’efficacité de la coopération pour le développement. Le DPG comprend 17 agences de développement bilatérales et 5 multilatérales (dont les Nations Unies) fournissant une assistance à la Tanzanie.
Le secrétariat DPG-GE est le principal mécanisme de coordination pour l’égalité des sexes et le renforcement du pouvoir des femmes (GEWE) entre les partenaires du développement et, en partenariat avec les parties prenantes concernées, s’emploie à faire progresser les objectifs de développement durable (ODD).
La valeur ajoutée du DPG-GE est d'utiliser sa force collective pour s'engager dans des actions conjointes de plaidoyer et de promotion de GEWE en renforçant : la coordination des partenaires sur le GEWE et l'intégration du genre; les interactions bilatérales avec le gouvernement, la société civile et les organisations du secteur privé; et les échanges de connaissances entre les membres du groupe.
L'accent est mis en particulier sur le processus en cours d'Examen de la politique nationale d'égalité des sexes, compte tenu de son importance pour la mise en œuvre des priorités et des objectifs du Plan de développement quinquennal II en ce qui concerne GEWE, ainsi que pour la mise en œuvre du Programme 2030 et des ODD.
Les activités du projet comprennent: (1) l’élaboration de positions communes de DPG-GE en ce qui concerne le cadre normatif et le dialogue sur les politiques, les priorités et les engagements nationaux de GEWE; (2) élaborer des interventions harmonisées et/ou conjointes de DPG-GE afin d'optimiser les résultats pour les femmes et les filles, en mettant un accent particulier sur les thèmes prioritaires tels que les objectifs de développement durable; (3) organiser des réunions et des rencontres avec DPG-GE, assurer la liaison avec le gouvernement et les autres partenaires de DPG pour divers événements clés nécessitant la participation de DPG-GE, et partager des informations pertinentes et une analyse technique avec les membres de DPG-GE
500 000,00 $
28 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse humanitaire pour renforcer la coordination de la sécurité alimentaire - FAO 2019
7404013 P006585002
Janvier 2019 – Les Palestiniens sont aux prises avec une crise humanitaire qui perdure, et on estime qu’en Cisjordanie et à Gaza environ un Palestinien sur deux a besoin d’une forme quelconque d’aide humanitaire. Pour les Palestiniens vulnérables, cette crise a notamment pour effet de limiter leur accès à l’eau potable et à des installations sanitaires, de les maintenir dans une situation d’insécurité alimentaire et financière et de les exposer à des risques de violence sexuelle et fondée sur le genre.
Avec l’appui d’Affaires mondiales Canada, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) contribue à soutenir la plateforme de coordination du secteur de la sécurité alimentaire pour assurer une coordination efficace des interventions menées dans ce domaine par des organismes nationaux et internationaux en Cisjordanie et à Gaza. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) faire participer les intervenants de la sécurité alimentaire à l’échange de renseignements sur la planification, les priorités et les constatations, ainsi qu’à l’évaluation des lacunes et des domaines où les activités se chevauchent; 2) renforcer la capacité des organisations actives dans le secteur de la sécurité alimentaire de réaliser des programmes adaptés au genre en leur fournissant de la formation, des conseils techniques et des analyses sur les enjeux liés au genre en matière de sécurité alimentaire; 3) contribuer à la coordination intersectorielle en cernant les besoins et les modalités d’intervention qui pourraient nécessiter une harmonisation des interventions entre les groupes; 4) déployer l’exercice d’évaluation de la résilience dans le cadre du Plan d’intervention humanitaire pour la Cisjordanie et Gaza de 2020.
799 366,00 $
13 déc. 2017
Realizing GHG Emissions Reductions for Large-Scale Infrastructure Projects in Ontario
CRDPJ
120 000,00 $
8 nov. 2017
Enabling narrow-band IOT communications
CRDPJ
560 800,00 $
18 oct. 2017
Functional, structural and biodiversity studies of Arctic freshwater watersheds: validating protocols for monitoring and cumulative impacts assessment
STPGP
12 500,00 $
12 juil. 2017
Amplifier Interface Design for Real-Time Simulation of Phasor Measurement Unit
EGP2