Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

autre

Entente :

2021-ON-000171

Numéro de l’entente :

2021-ON-000171

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : DRYDEN, Ontario, CA P8N2Z1

6 250 000,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-HQ-000032

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000032

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2P0Y1

625 000,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-HQ-000032

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000032

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2P0Y1

2 193 750,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-HQ-000032

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000032

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2P0Y1

82 274,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-AB-000109

Numéro de l’entente :

2021-AB-000109

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : LAC LA BICHE, Alberta, CA T0A 2C0

120 000,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-AB-000012

Numéro de l’entente :

2021-AB-000012

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P4A3

50 000,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-AB-000012

Numéro de l’entente :

2021-AB-000012

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

P036972

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Gouvernance et Institutions Gouvernementales
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P4A3

116 953,50 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-AB-000012

Numéro de l’entente :

2021-AB-000012

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P4A3

439 650,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-AB-000012

Numéro de l’entente :

2021-AB-000012

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P4A3

autre

Entente :

2021-ON-000005

Numéro de l’entente :

2021-ON-000005

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : BATCHEWANA, Ontario, CA P6A5K9