Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
7 mars 2018
Information Technology and Communications Research Centre (ITCRC)
CCIP
156 516,00 $
7 mars 2018
Holocene ecohydrological dynamics and related carbon balance in the oligotrophic peatlands of north-central Québec, Canada
CRDPJ
15 000 000,00 $
31 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mécanisme d’élimination du charbon dirigé par les femmes
7437848 P010807002
Ce projet contribue au programme du Fonds d'investissement climatique - Initiative pour la transition accélérée du charbon (CIF-ACT), qui vise à accélérer la transition du charbon vers les énergies propres tout en assurant une transition juste, holistique, intégrée, socialement inclusive et égalitaire entre les sexes dans les pays bénéficiaires. Le mécanisme d’élimination progressive du charbon dirigé par les femmes (WOLCOT) vise à renforcer le leadership des femmes en matière de climat et leur participation effective à la conception et à la prise de décision concernant les stratégies de transition du charbon vers l'énergie propre et leur mise en œuvre. L'initiative favorise un environnement dans lequel les femmes et d'autres groupes traditionnellement marginalisés, tels que les peuples autochtones, les jeunes et les personnes handicapées, peuvent devenir des agents du changement en vue d'une transition durable, améliorant ainsi leur bien-être et celui de leurs familles et communautés.
2 731 552,00 $
15 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inspirer l'action - Conseil du Nord pour la coopération mondiale (NCGC)
7405587 P002686008
Le projet prévoit également diverses initiatives de partage des connaissances, notamment des ateliers, des webinaires et des séances de formation, afin d’améliorer la capacité des organisations de la société civile du nord du Canada œuvrant dans le domaine du développement international à optimiser leurs résultats.
4 456 987,00 $
15 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inspirer l'action - Conseil pour la coopération internationale de la Saskatchewan (SCIC)
7405656 P002686007
Le projet prévoit également diverses initiatives de partage des connaissances, notamment des ateliers, des webinaires et des séances de formation, afin d’améliorer la capacité des organisations de la société civile de la Saskatchewan œuvrant dans le domaine du développement international à optimiser leurs résultats.
4 374 694,00 $
14 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inspirer l'action - Conseil pour la coopération internationale de la Colombie-Britannique (BCCIC)
7405712 P002686004
Le projet prévoit également diverses initiatives de partage des connaissances, notamment des ateliers, des webinaires et des séances de formation, afin d’améliorer la capacité des organisations de la société civile de la Colombie-Britannique œuvrant dans le domaine du développement international à optimiser leurs résultats.
3 000 000,00 $
8 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévention et réduction de la violence sexuelle dans les situations de conflits armés - CICR 2019
7406754 P007437001
Le CICR a donc lancé une initiative spéciale pour renforcer sa réponse à la violence sexuelle dans le but d’améliorer la prestation des services, la prévention de la violence sexuelle et la capacité d’intervention de son personnel.
350 000,00 $
24 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Killick-2 - Un CubeSat pour la surveillance des océans à l’appui de l’adaptation au changement climatique (3U)
22CUBMUN09
Killick-2 est un projet proposé par l’Université Memorial (MUN) pour l’initiative CUBICS de l’Agence spatiale canadienne.
2 000 000,00 $
14 déc. 2023
organisme à but lucratif
Constellations de nanosatellites InspireSAT sur demande : Commercialisation directe grâce à un produit minimal viable (PMV) d’un système de détermination et de commande d’attitude (ADCS) 12U
22SIMA01P2
StarSpec répond directement à la demande croissante dans ce secteur grâce à son initiative des constellations de nanosatellites InspireSAT sur demande.
4 500 000,00 $
21 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévention et réduction de la violence sexuelle dans les situations de conflits armés - CICR 2020
7419948 P008967001
Le CICR a donc lancé une initiative spéciale pour renforcer sa réponse à la violence sexuelle dans le but d’améliorer la prestation des services, la prévention de la violence sexuelle et la capacité d’intervention de son personnel.