Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

336 957,99 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000057

Numéro de l’entente :

2021-ON-000057

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7J1L3

12 854,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000056

Numéro de l’entente :

2021-ON-000056

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Protection de la santé publique, Capacité du système de santé, Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7B6P9

256 456,09 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000117

Numéro de l’entente :

2021-ON-000117

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7B4A3

79 162,47 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000117

Numéro de l’entente :

2021-ON-000117

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7B4A3

73 351,40 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000117

Numéro de l’entente :

2021-ON-000117

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7B4A3

146 144,66 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000117

Numéro de l’entente :

2021-ON-000117

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7B4A3

227 822,78 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000037

Numéro de l’entente :

2021-ON-000037

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : ARMSTRONG, Ontario, CA P0T1A0

74 710,90 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000037

Numéro de l’entente :

2021-ON-000037

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : ARMSTRONG, Ontario, CA P0T1A0

117 250,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000037

Numéro de l’entente :

2021-ON-000037

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : ARMSTRONG, Ontario, CA P0T1A0

785 806,96 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000037

Numéro de l’entente :

2021-ON-000037

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : ARMSTRONG, Ontario, CA P0T1A0