Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60330 dossiers trouvés

5 326 312,75 $

16 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la résilience communautaire contre la désinformation au Mali

Numéro de l’entente :

7426075 P008543001

Durée : du 16 déc. 2020 au 31 juil. 2026
Description :

Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des formations sur la communication sociale, le leadership et la désinformation; 2) organiser des tribunes d’expression populaire et des initiatives de paix; 3) mener des campagnes de sensibilisation sans les médias sociaux et les radios; 4) fournir des formations auprès des professionnels des médias; 5) organiser des ateliers sur les mécanismes d’alerte précoce.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Bamako, ML

4 621 447,00 $

9 févr. 2016

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre de santé mères et des enfants d'Oliga

Numéro de l’entente :

5007062162 P001021001

Durée : du 9 févr. 2016 au 30 sept. 2020
Description :

Cette initiative appuie le Centre de santé mères et enfants d'Oliga qui vise à contribuer à la réduction des taux de mortalité maternelle et infantile dans le District de santé de la Cité Verte (Yaoundé II) en augmentant la couverture médicale dans ce district qui est considéré comme le plus défavorisé de la Région Centre du Cameroun.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J3A 1W3

2 536 370,00 $

8 sept. 2016

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Partenariat de croissance d’entreprise APEC-Canada - Recherche et formation

Numéro de l’entente :

5007062756 D002649002 P001348002

Durée : du 8 sept. 2016 au 30 sept. 2021
Description :

Cette initiative vise à réduire la pauvreté dans les économies en développement de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) en encourageant les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) à élargir leurs activités sur les marchés mondiaux et régionaux.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1N2

48 175,00 $

30 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomiser les jeunes pour leur développement personnel

Numéro de l’entente :

7456018 P013680001

Durée : du 30 janv. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Le Fonds les aide à mettre en œuvre des initiatives qui répondent aux besoins locaux et qui font progresser les objectifs stratégiques du Programme de développement régional des Caraïbes du Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : St. Andrew, Grenada, GD

4 900 000,00 $

13 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer l’adaptation des femmes agropastorales aux changements climatiques au Tchad

Numéro de l’entente :

7456894 P011261001

Durée : du 13 mars 2024 au 31 mars 2029
Description :

À noter que 15 900 de personnes supplémentaires vont bénéficier de l’initiative, dont une majorité de femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Lévis, Québec, CA G6V 4C3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Suivi du deuxième plan d’action national du Ghana sur les femmes, la paix et la sécurité

Numéro de l’entente :

7453268 P013293001

Durée : du 17 sept. 2023 au 28 févr. 2027
Description :

Mis en œuvre par la Fondation pour la sécurité et le développement en Afrique (FOSDA), il s’inscrit dans le cadre de l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : ACCRA, GH

800 000,00 $

14 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître la participation des organisations de femmes dans les processus du Sommet des Amériques

Numéro de l’entente :

7429700 P010106001

Durée : du 14 mai 2021 au 31 mars 2023
Description :

En outre, il appuie les OF afin qu’elles puissent améliorer leurs capacités en matière de défense de leurs droits pendant la discussion et la négociation des documents finaux, des engagements et des initiatives du neuvième Sommet des Amériques. Les activités du projet comprennent notamment les suivantes : Les activités du projet comprennent : 1) mise en œuvre de campagnes de sensibilisation par l’entremise de séances d’information sur les composantes des Sommets; 2) organisation d’ateliers de renforcement des capacités sur divers thèmes tels que le leadership, le réseautage, la négociation; 3) tenue de séances d’information sur les mécanismes de participation au processus des Sommets; 4) élaboration d’un document de position en collaboration avec la CIF sur les aspects relatifs à l’égalité entre les genres du thème du Neuvième Sommet; 5) tenue de consultations virtuelles aux niveaux national et régional donnant l’occasion aux OF de proposer des recommandations concrètes sensibles au genre dans le cadre du thème du Neuvième Sommet.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

9 800 000,00 $

23 août 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Soutenir l'économie verte du Ghana

Numéro de l’entente :

7432076 P008970001

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2026
Description :

Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des subventions pour la validation de concepts et des services de conseil à des petites et moyennes entreprises par l'intermédiaire de la pépinière d'entreprises Ghana Climate Innovation Centre (GCIC); 2) mettre en œuvre le programme de transformation des femmes entrepreneurs pour aider les femmes entrepreneurs à surmonter plus efficacement les défis commerciaux spécifiques au genre; 3) mobiliser les entrepreneurs et les parties prenantes autour du sujet de l'économie verte par le biais de diverses initiatives de sensibilisation; 4) plaider pour une politique fiscale sensible au genre et au climat, adaptée à l'économie verte.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Berekuso, GH

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Améliorer l'accès aux soins de santé sexuelle et reproductive au Burundi et en RDC

Numéro de l’entente :

7431066 P008394001

Durée : du 28 févr. 2022 au 15 mars 2028
Description :

L’Unité de santé internationale de l’Université de Montréal met en œuvre ce projet en partenariat avec l’Initiative Hygeia, la Fondation Panzi et de nombreux partenaires locaux, y compris des groupes de défense des droits des femmes et des jeunes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2W 1T8

19 500 000,00 $

13 mars 2014

gouvernement

Entente :

Amélioration des centres de formation des enseignants

Numéro de l’entente :

5007060359 D000259001 P000572001

Durée : du 13 mars 2014 au 30 juin 2022
Description :

L’initiative vise à améliorer la qualité de l’enseignement pour les élèves des niveaux primaire et secondaire en haussant le nombre d’enseignants (femmes et hommes) qualifiés et en améliorant la formation qu’ils reçoivent.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Dar es Salaam, TZ