Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60330 dossiers trouvés
Description :

À titre de projet pilote, l'initiative permettra de former des partenariats et de jeter les bases pour les travaux futurs afin de faire ce qui suit: permettre aux entreprises israéliennes en cybersécurité d'interagir avec leurs homologues canadiens afin de créer de nouvelles entreprises mixtes en innovation technologie; réaliser des activités de R et D, afin de créer des technologies novatrices qui pourraient être déployées pour accroître la sécurité et la résilience de l'infrastructure énergétique au Canada et dans d'autres marchés; former une main-d'oeuvre hautement qualifiée dans le domaine en croissance de la cybersécurité; et établir un pont technologique permanent entre les propriétaires et les exploitants de l'infrastructure énergétique canadienne partcipants.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : OTTAWA, Ontario, CA
Entente :

Jeter les bases de l’infrastructure de transport actif en Nouvelle-Écosse

Durée : du 18 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet sera composé de trois initiatives : 1) Active Transportation Future (L’avenir du transport actif) de la Nouvelle-Écosse est une application Web ArcGIS qui présente, en un coup d’œil, l’état de la planification du transport actif dans la province. 2) Roadmaps to AT Plans (Plans d’action pour le transport actif) est un programme de mobilisation des intervenants qui réunira le personnel municipal, les conseils de bande, les élus, les membres et les groupes de la collectivité afin de déterminer les obstacles et les prochaines étapes de la rédaction des plans de transport actif dans une à deux communautés. 3) How to Engage with Public Engagement (Comment participer à la mobilisation du public) élaborera du matériel éducatif qui démystifiera le processus habituel de travail de planification des transports, établira des attentes réalistes en matière d’information disponible à chaque étape et fournira des outils ainsi que des ressources organisés pour communiquer visuellement les idées de conception sans avoir besoin d’expérience préalable.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Municipalité régionale d'Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

500 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vers la féminisation de la ville de Surrey

Numéro de l’entente :

BC21169

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le Capital Investment Network y parviendra en établissant un réseau national de laboratoires de promotion de l’égalité des femmes qui comprendra neuf nouvelles sections locales en milieu rural et urbain dans sept régions du Canada en vue d’accroître les investissements dirigés par les femmes, ainsi que l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation d’une initiative de mentorat à l’intention de jeunes femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8S 3X3

autre

Entente :

Je ne suis plus seule : Centre d’action et de recherche pour contre la violence familiale

Numéro de l’entente :

NS21023

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Access to Justice and Law Reform Institute of Nova Scotia Ltd s’appuiera sur l’expertise d’organismes féministes et communautaires qui travaillent à mettre fin à la violence fondée sur le sexe pour mettre au point des outils et des ressources sur la façon de naviguer dans le système de justice familiale, ainsi que sur la façon dont ce système recoupe d’autres systèmes de justice et de services sociaux. Cette initiative vise à offrir un accès équitable à la justice et à l’équité aux personnes s’identifiant comme femme et aux personnes non binaires ayant des enfants qui fuient la violence fondée sur le genre.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

bénéficiaire autochtone

Entente :

Ikwew Mashkowziiwin - Le pouvoir de la femme

Numéro de l’entente :

ON21657

Durée : du 29 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

À la fin du projet, l'organisation aura répondu aux normes et attitudes persistantes et néfastes liées au genre et aura fait progresser les politiques et pratiques inclusives par le biais d'un 1) Programme de leadership des femmes autochtones, 2) Réseau de leadership des femmes autochtones, 3) Programme d'éducation des jeunes, et 4) Initiative de thérapie artistique.

La SLFNHA travaillera avec les conseils tribaux de la région, les écoles, les communautés des Premières nations et les membres de la communauté pour élaborer et offrir des programmes basés sur les besoins et les valeurs de la communauté en matière de violence sexiste, de guérison familiale et de leadership des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Sioux Lookout, Ontario, CA P8T 1B8

75 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prendre soin de la vallée : Rétablissement d’une main-d’œuvre inclusive en matière de genre

Numéro de l’entente :

NS21561

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Pier Labs et son partenaire principal, le Valley Regional Enterprise Network, ont pour objectif d’établir une meilleure infrastructure économique qui intègre le travail de soin, en soutenant les femmes du milieu pour concevoir et tester des prototypes conceptuels dans la région de la vallée de l’Annapolis. Cette initiative contribuera à faire progresser la relance économique des femmes dans le contexte des répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1R9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet Blocs de construction

Numéro de l’entente :

ON18849

Durée : du 12 juil. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Le financement supplémentaire de 2023 servira à renforcer la capacité organisationnelle à susciter le changement en élaborant des stratégies de défense des femmes et des personnes racialisées qui intègrent le cadre de l'ACS+, ainsi qu'en élaborant une politique organisationnelle qui permette de mieux répondre aux initiatives collectives.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 1J9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités des programmes pour les femmes du RIWC

Numéro de l’entente :

ON18963

Durée : du 22 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Le financement supplémentaire de 2023 sera utilisé pour examiner, réviser et mettre à jour le processus et le plan de planification stratégique, le plan de collecte de fonds à long terme, le manuel de politique et de procédure sur la base des leçons apprises et des changements apportés au cours de la pandémie de COVID-19, ainsi que pour développer un cadre d'évaluation final pour évaluer les initiatives mises à jour de RIWC.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4L 1Z1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

W.A.G.E.S : Warriors. Aspirer à mettre fin à la violence basée sur le genre pour l'équité et la sécurité (l’organisme utilise le nom de « Warriors »)

Numéro de l’entente :

GV230331

Durée : du 23 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

La Young Women’s Christian Association of Kitchener-Waterloo développera des méthodes de partage des connaissances et des modèles tirés du projet avec les initiatives de lutte contre la violence fondée sur le sexe et avec le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe de FEGC afin que d’autres personnes puissent les reproduire ou les développer.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 2M2

133 458,00 $

6 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Durabilité du renforcement des capacités communautaires 2ELGBTQIA+ dans la région de Waterloo.

Numéro de l’entente :

SO230199

Durée : du 6 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Il augmentera également la capacité des dirigeantes et dirigeants communautaires 2ELGBTQI+ au sein du réseau du RCWR et offrira une formation aux membres du conseil d’administration, aux membres du conseil et aux bénévoles pour soutenir la durabilité, y compris les initiatives de gouvernance, de rédaction de subventions et de lutte contre le racisme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J 4L6