Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60330 dossiers trouvés

823 683,00 $

15 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Engager les hommes et les garçons comme alliés dans la prévention de la violence fondée sur le sexe par le biais de programmes communautaires d'éducation en bien-être animal

Numéro de l’entente :

GV230330

Durée : du 15 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Pour ce faire, le projet identifiera, adaptera et pilotera des initiatives d'éducation en bien-être animal qui s'avèrent prometteuses pour engager les jeunes hommes et les garçons en tant qu'alliés dans la lutte contre la violence fondée sur le sexe.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 4L3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Dire la vérité et changer les choses : Recherche participative axée sur les arts pour comprendre les expériences et les besoins des personnes 2EGLBTQIA+ survivantes de VFS

Numéro de l’entente :

GV230361

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet sera mené en collaboration avec Health Initiative For Men. Il sera orienté par un comité consultatif et de responsabilisation composé de personnes 2ELGBTQIA+ touchées par la VFS.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2H2

383 929,00 $

22 mai 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Équité, inclusion et changements positifs pour les femmes immigrantes du Nord-Ouest de l'Ontario

Numéro de l’entente :

GV230580

Durée : du 22 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

Pour ce faire, le projet comprendra des activités de recherche pour 1) documenter les formes d'inclusion et d'exclusion des femmes immigrantes en rapport avec leur intégration sociale et économique dans les communautés du Nord-Ouest; 2) analyser les formes de discriminations et de violences systémiques qui impactent la vie des femmes immigrantes et leur inclusion dans les communautés d'accueil; et 3) documenter des initiatives qui favorisent des changements positifs pour les femmes immigrantes dans une visée d'équité et d'empouvoirement.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7A 4B8

358 200,00 $

13 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Approche intersectionnelle pour comprendre et prévenir la violence fondée sur le sexe et le genre dans le secteur des métiers spécialisés

Numéro de l’entente :

GV230582

Durée : du 13 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Pour ce faire, le projet sera exécuté en deux volets, c’est-à-dire une phase de recherche ciblée (analyse documentaire, initiatives d’établissement de relations avec des partenaires clés, mobilisation de personnes 2ELGBTQIA+ ayant une expérience concrète et de hauts dirigeants du secteur des métiers spécialisés) et une analyse des résultats pour cerner les pratiques exemplaires et formuler des recommandations pour amorcer un changement et passer à l’action.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3R 1V8

44 943,00 $

18 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomisation des jeunes et prévention de la violence basée sur le genre à Wayana, Suriname

Numéro de l’entente :

7463150 P015063001

Durée : du 18 nov. 2024 au 31 août 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer les compétences entrepreneuriales des jeunes à fournir un soutien en matière de santé mentale et à créer des espaces sûrs pour les survivants de violences basées sur le genre. Il vise également à sensibiliser à la violence sexiste et à renforcer la capacité des prestataires de services locaux à offrir un soutien. Les activités de ce projet comprennent : 1) offrir une formation professionnelle aux jeunes dans les domaines de l'agriculture, de l'artisanat et de l'écotourisme; 2) créer des espaces sûrs permettant aux jeunes de participer aux activités récréatives et éducatives, y compris des services de soutien en santé mentale et des groupes de soutien par les pairs; 3) offrir une formation aux professionnels de la santé et aux travailleurs sociaux sur les réponses et le soutien concernant la violence basée sur le genre et la manière d'instaurer la confiance entre la police et les communautés vulnérables; 4) lancer une campagne d'éducation publique pour sensibiliser à la violence basée sur le genre et promouvoir l'égalité des sexes; 5) créer des espaces sûrs et des centres de soutien pour les survivants de violences basées sur le genre et fournir des services d'aide et de soutien psychologique. Ce projet est profitable aux jeunes du territoire indigène Wayana reculé du Suriname, en particulier les villages de Kawemhakan, Apetina et Palumeu, et est mis en œuvre par Stichting Mulokot.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Paramaribo, SR

240 397,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de sécurité et de bien-être communautaires de la Première Nation de Carcross Tagish

Numéro de l’entente :

3105-23485

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet de sécurité et de bien-être communautaire (CSW) de la Première Nation de Carcross Tagish (CTFN) est un programme non fondé sur l’application des lois. Le projet appuiera la prestation de services à environ 900 citoyens vivant sur le territoire traditionnel de la PNCT et ailleurs. Le territoire de la PNCT couvre une vaste zone géographique au sein du territoire du Yukon et comprend des communautés rurales et éloignées.

Ce projet est une modification du précédent programme d'agent de sécurité communautaire (CSO) qui ne répondait pas aux besoins des citoyens ni ne tenait pas compte des relations et des expériences historiques complexes avec les organismes d'application de la loi. En gardant ces considérations à l’esprit, le CTFN a modifié le programme, passant d’un programme institutionnel/agence avec des « agents » en uniforme à un programme holistique de sécurité et de bien-être basé sur la détermination sociale de la santé.

Ce projet CSW vise à fournir au CTFN un mécanisme supplémentaire pour améliorer la sécurité communautaire des citoyens grâce à des activités proactives, un soutien au bien-être réactif basé sur les besoins de la communauté et la promotion des liens communautaires. L'équipe CSW (liaisons) organisera des activités qui reflètent l'aspect bien-être des besoins de la communauté, en se concentrant sur l'établissement de liens communautaires, l'établissement de la confiance, la rencontre avec les gens là où ils se trouvent et la fourniture d'un soutien personnalisé unique en matière de bien-être mental, de consommation de substances, de traumatismes et de crise d'interventions.

Le financement fourni pour ce projet soutiendra la sécurité communautaire en permettant au programme actuel de s'étendre, autant en termes d'emplacements géographiques que de nombre de citoyens de la PNCT soutenus.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Carcross, Yukon, CA Y0B 1B0

891 463,00 $

5 nov. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Passeport vers l’équité : Approches dirigées par les jeunes, centrées sur les Autochtones, transformatrices sur le plan du genre et basées sur les arts pour remettre en question les normes de genre dans la lutte contre la violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

NA21745

Durée : du 5 nov. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Dirigé par de jeunes autochtones, soit des groupes diversifiés de filles et de jeunes femmes travaillant aux côtés de groupes diversifiés de garçons et de jeunes hommes, le projet Pathways2Equity s’appuiera sur d’actuelles initiatives d’utilisation de l’art dans la lutte contre la VFS auprès de filles autochtones de trois communautés aux caractéristiques variées, et optimisera les compétences en leadership des filles et des jeunes femmes autochtones. Dans le cadre de ce projet, l’Université McGill tiendra compte de la nécessité de faire participer les garçons et les jeunes hommes aux initiatives visant à éliminer les structures et les normes sociales plus larges qui contribuent aux stéréotypes sexistes nuisibles et à l’inégalité, et qui finissent par alimenter la VFS.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4

100 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorité : Santé des athlètes féminines

Numéro de l’entente :

179340

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Elle contribuera à l'Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes, qui fait la promotion d'un programme de recherche coordonné portant sur les secteurs de la santé des femmes sous-étudiés et hautement prioritaires, et qui veille à ce que de nouvelles données probantes améliorent la santé des femmes et des personnes de diverses identités de genre ainsi que les soins qui leur sont prodigués. L'Initiative favorise l'adoption d'une approche intersectionnelle en matière de recherche et de soins afin de combler les écarts persistants pour toutes les femmes, y compris les femmes noires, autochtones, handicapées, touchées par le racisme ou membres des communautés 2LGBTQIA+ (bispirituelles, lesbiennes, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées ou issues de la diversité sexuelle et de genre).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

100 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorité : Santé des athlètes féminines

Numéro de l’entente :

179341

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Elle contribuera à l'Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes, qui fait la promotion d'un programme de recherche coordonné portant sur les secteurs de la santé des femmes sous-étudiés et hautement prioritaires, et qui veille à ce que de nouvelles données probantes améliorent la santé des femmes et des personnes de diverses identités de genre ainsi que les soins qui leur sont prodigués. L'Initiative favorise l'adoption d'une approche intersectionnelle en matière de recherche et de soins afin de combler les écarts persistants pour toutes les femmes, y compris les femmes noires, autochtones, handicapées, touchées par le racisme ou membres des communautés 2LGBTQIA+ (bispirituelles, lesbiennes, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées ou issues de la diversité sexuelle et de genre).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

100 000,00 $

1 mars 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorité : Santé des athlètes féminines

Numéro de l’entente :

181696

Durée : du 1 mars 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Elle contribuera à l'Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes, qui fait la promotion d'un programme de recherche coordonné portant sur les secteurs de la santé des femmes sous-étudiés et hautement prioritaires, et qui veille à ce que de nouvelles données probantes améliorent la santé des femmes et des personnes de diverses identités de genre ainsi que les soins qui leur sont prodigués. L'Initiative favorise l'adoption d'une approche intersectionnelle en matière de recherche et de soins afin de combler les écarts persistants pour toutes les femmes, y compris les femmes noires, autochtones, ou les femmes touchées par le racisme, les femmes handicapées et celles qui sont membres des communautés 2LGBTQIA+ (bispirituelles, lesbiennes, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées ou issues de la diversité sexuelle et de genre).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4