Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
30 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
228579
228579
Soutenir l’édition 2026 du Festival of Small Halls de l’Île‑du‑Prince‑Édouard
50 000,00 $
30 mars 2026
organisme à but lucratif
228722
228722
Embaucher un expert pour concevoir un logiciel exclusif, le projet Anchor
50 000,00 $
30 mars 2026
organisme à but lucratif
228508
228508
Embaucher un consultant pour élaborer une stratégie de développement des affaires
236 500,00 $
30 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Relancer et revitaliser la consommation de champignons en Amérique du Nord
AMP-PAM - 3349
Ce projet vise à maintenir et à accroître la consommation de champignons frais canadiens au Canada et aux États-Unis grâce à des dégustations en magasin, à la mobilisation d’influenceurs, à la sensibilisation des consommateurs et à des campagnes de marketing numérique. Ces activités comprennent notamment des dégustations en magasin à l’échelle nationale, des formations dispensées par des diététistes et des formations culinaires, l’élaboration de recettes et de contenus destinés aux médias, des campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux et en ligne, ainsi que des activités de marketing menées en collaboration avec des partenaires nord-américains.
1 354 861,00 $
30 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Installation photovoltaïque destinée à réduire les émissions de gaz à effet de serre pour Shamrock Colony Farming Co Ltd
ACT-A-3240
Ce projet vise à acquérir et à installer un système solaire.
2 711 352,00 $
30 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d'innovation pour une agriculture propre et durable
ACT-RIA-002
Ce projet vise à accroître la distribution de fonds pour soutenir le développement et la démonstration de technologies agricoles propres.
2 817 847,00 $
30 mars 2026
organisme à but lucratif
Développement, optimisation et adaptation de matrices et d’ingrédients actifs naturels.
SCAP-ASP-138
Ce projet vise à transformer les pratiques agricoles en développant des ingrédients actifs naturels (NAI) et les matrices durables qui les accompagnent comme alternatives aux engrais synthétiques, afin d’améliorer la productivité, la résilience et la durabilité du secteur.
1 257 370,00 $
30 mars 2026
organisme à but lucratif
WasteCANcreate v.2.0 - Mise en œuvre de la bioéconomie circulaire au Canada
SCAP-ASP-328
Ce projt vise à réduire le risque des technologies de bioconversion grâce à l’optimisation en laboratoire et à augmenter la confiance des utilisateurs.
95 453,00 $
30 mars 2026
bénéficiaire autochtone
Sécurité alimentaire Haisla
LFIF9-FIAL9 - 3760
Ce projet vise à acquérir une serre, des outils de jardinage, du matériel de clôture et du matériel de transformation alimentaire.
91 462,00 $
30 mars 2026
bénéficiaire autochtone
Swiya Farms: Indigenous-led regenerative agriculture increasing food security and sovereignty on the Sunshine Coast, BC
LFIF9-FIAL9 - 3962
Ce projet vise à acquérir un système d'irrigation ainsi qu'un conteneur maritime aménagé destiné au stockage et à la transformation des denrées alimentaires.