Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
326 236,00 $
17 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Programme de conservation Pituamkek
GC-3016
Cette contribution soutient la mise en œuvre continue du Programme de conservation de Pituamkek durant l’été et l’automne 2025, une initiative dirigée par les Autochtones et axée sur la surveillance écologique et la gestion de la nouvelle réserve de parc national.
30 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
Ingénieur qualité
1031685
Il s’agit de veiller à ce que la qualité des produits et les normes de sécurité alimentaire soient constamment respectées grâce à la surveillance des processus, à l’analyse des données et à des initiatives d’amélioration continue. L’ingénieur qualité collaborera avec les équipes de production pour mettre en œuvre des systèmes de contrôle de la qualité, traiter les cas de non-conformité et maintenir la conformité avec les normes réglementaires et industrielles.
75 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - Pilote : Intégration de l’IA pour l’analyse et la communication du marché immobilier
1031739
L’entreprise prévoit de construire une plateforme d’IA adaptée à l’immobilier. L’initiative explorera les GML ouverts pour développer un moteur d’IA qui simplifie les données immobilières et les transforme en informations exploitables.
75 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
Intégration de l’automatisation de la production
1031832
Pour réduire la dépendance à l’égard des chaînes d’approvisionnement américaines et améliorer l’efficacité de la fabrication, l’entreprise entreprend un projet d’automatisation avec le soutien du programme PARI. L’initiative mettra en œuvre des systèmes automatisés intégrés pour rationaliser la production, améliorer la cohérence et réduire les reprises manuelles.
30 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Initiative de soutien à l’innovation
1032060
PEJ : Initiative de soutien à l’innovation
30 000,00 $
15 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing de la surveillance des émissions
1031744
Il s’agit d’un poste à temps plein axé principalement sur les initiatives de marketing. En plus de la création de contenu, le nouveau collaborateur prendra en charge des tâches administratives et contribuera à la stratégie de développement de l’entreprise.
72 600,00 $
15 juin 2025
organisme à but lucratif
Évaluer le développement et la commercialisation du produit Kombucha
1031797
Cette initiative de R-D est axée sur la création et le lancement d’une gamme de boissons fonctionnelles à base de kombucha.
4 000 000,00 $
10 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
4 093 116,00 $
10 juin 2025
gouvernement
A Joint Initiative to Support Labour Market Integration of Internationally Educated Nurses in Canada
020247813
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..
121 670,00 $
9 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture