Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 830,00 $
1 oct. 2025
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
150 000,00 $
1 oct. 2025
Fredericton Playhouse Programs: Spotlight Series, Kidstage Series, School Series, Arts are for Everyone
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
17 500,00 $
1 oct. 2025
Fredericton Playhouse Programs: Spotlight Series, Kidstage Series, School Series, Arts are for Everyone
1369615
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
30 525,00 $
1 oct. 2025
Sackville Festival of Early Music 2025, 2026
1371864
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
44 000,00 $
1 oct. 2025
Festival international de slam/poésie en Acadie 2025, 2026 et 2027
1371865
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
32 500,00 $
1 oct. 2025
Venables Theatre Presentation Series
1372722
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
56 250,00 $
1 oct. 2025
2025-2028 - 3 Fiscal Years of Season Dance Programming
1372725
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
66 000,00 $
1 oct. 2025
Conversations entre parents : Valoriser la diversité et l'engagement des parents
1373546
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
500 000,00 $
30 sept. 2025
organisme à but lucratif
Amortisseur rotatif semi-actif adapté aux astromobiles
25STDPZ08
Le CTA est un organisme canadien à but non lucratif spécialisé dans les systèmes de suspension semi-actifs et l’ingénierie de pointe en matière de mobilité. L’objectif de ce projet est de mettre au point un amortisseur innovant pour les véhicules extraterrestres à roues, en utilisant une friction modulable. Ce système remplace les éléments amortisseurs traditionnels à base de fluides qui ne sont pas bien adaptés aux conditions difficiles de l’exploration spatiale. En utilisant des algorithmes pour moduler la friction en temps réel en fonction de paramètres tels que la vitesse, le système peut améliorer la mobilité des astromobiles, permettre un fonctionnement à des vitesses supérieures et prolonger la durée de vie des systèmes. Le projet comprend la conception détaillée, la fabrication et la caractérisation d’un prototype d’amortisseur en laboratoire. Cette technologie de rupture pourrait positionner le Canada comme un chef de file dans le domaine de la mobilité de pointe des astromobiles, comblant ainsi une lacune technologique importante que les suspensions intelligentes trop complexes semblent négliger.
6 700,00 $
30 sept. 2025
Nurturing Our Roots Traditional Pow Wow
1376396
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada