Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60330 dossiers trouvés

743 446,00 $

14 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Une approche communautaire à une éducation équitable entre les sexes

Numéro de l’entente :

7437663 P007901001

Durée : du 14 mars 2022 au 30 juin 2027
Description :

Des opportunités d'éducation formelle au niveau secondaire et post-secondaire seront offertes à des femmes chercheurs, tandis que des activités éducatives informelles et des initiatives de développement communautaire engageront la communauté au sens large à confronter les attitudes, les rôles et les responsabilités sexistes ancrés au sein de la société et à éliminer les obstacles à l'accès et à la réussite des filles et des jeunes femmes dans les domaines de l'éducation, du travail et de la communauté.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 2T6

4 000 000,00 $

17 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plateforme de préparation à l'investissement SI2

Numéro de l’entente :

7438738 P009495001

Durée : du 17 mars 2022 au 19 mars 2026
Description :

Ce projet vise à établir une plateforme de préparation à l'investissement ("Colombia SI2") en Colombie qui fournira des capitaux et un soutien aux capacités des entreprises, des coopératives, des organisations et des fonds qui cherchent à démarrer ou à augmenter leur impact, avec un accent particulier sur les régions rurales de Colombie et les entreprises au service des femmes. L'initiative proposée consolidera l'écosystème d'investissement à impact social de la Colombie et agira comme un catalyseur pour que le secteur de l'investissement à impact de la Colombie progresse vers la maturité.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 7P5

9 000 000,00 $

18 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Système du coordinateur résident des Nations Unies - Appui institutionnel 2019-2021

Numéro de l’entente :

7404247 P006689001

Durée : du 18 mars 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Cette initiative représente l’appui institutionnel du Canada au système de coordonnateur résident (CR) des Nations Unies (ONU).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

20 000 000,00 $

31 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre mondial de coordination en matière d’infrastructure - Appui institutionnel 2019-2022

Numéro de l’entente :

7404962 P006830001

Durée : du 31 mars 2019 au 31 déc. 2022
Description :

Ce financement comprend également un montant de 5 millions de dollars pour mettre sur pied le Centre mondial d’excellence en matière d’infrastructure, qui vise à soutenir les initiatives et les partenariats conjoints avec le secteur privé afin de renforcer ses capacités et de mobiliser des fonds destinés aux marchés émergents et à l’infrastructure des économies en développement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P006830001 & P006830001 : Programme d'aide au développement international
Location : Sydney, AU

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui au Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement 2019-2020

Numéro de l’entente :

7407938 P006888001

Durée : du 21 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) soutenir le programme de travail étendu du Partenariat mondial de 2017-2018, y compris le financement de la réunion de haut niveau de 2019; 2) soutenir le prochain programme de travail ainsi que l’exécution des nouveaux axes de travail; et 3) renforcer la coordination avec les communautés de praticiens appelées «�initiatives du Partenariat mondial�».

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inspirer l'action - Conseil atlantique pour la coopération internationale (CACI)

Numéro de l’entente :

7405836 P002686003

Durée : du 14 mai 2019 au 30 juin 2026
Description :

Le projet prévoit également diverses initiatives de partage des connaissances, notamment des ateliers, des webinaires et des séances de formation, afin d’améliorer la capacité des organisations de la société civile du Canada atlantique œuvrant dans le domaine du développement international à optimiser leurs résultats.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 3B2

997 683,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv fonct: Intervention de rech. rapide sur l’épidémiologie clinique - COVID-19

Numéro de l’entente :

155058

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Par conséquent, les notions de sexe et de genre constituent un élément important de cette initiative de recherche. Les IRSC exigent que les candidats tiennent compte dans leur recherche du sexe comme variable biologique et du genre comme facteur socioculturel.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5

8 524 487,00 $

14 août 2015

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P000896001 : Développement durable de l'extraction aurifère artisanale et à petite échelle en Indonésie

Numéro de l’entente :

5007061786 P000896001

Durée : du 14 août 2015 au 31 mars 2025
Description :

Parmi les activités du projet : 1) donner une formation sur les pratiques exemplaires pour les femmes et les hommes qui travaillent dans les mines; 2) donner une formation aux groupes des gouvernements et de la société civile ciblés sur la réglementation et la gestion de l’extraction aurifère artisanale et à petite échelle; 3) établir des méchanismes de collaboration avec d’autres initiatives pertinentes qui encouragent l’extraction aurifère responsable et la diversification de l’économie de l’extraction.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 4A5

26 000 000,00 $

25 mars 2014

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la gestion des finances publiques dans les Caraïbes

Numéro de l’entente :

5007060349 D000365001 P000609001

Durée : du 25 mars 2014 au 31 déc. 2021
Description :

Le projet Renforcer la gestion des finances publiques dans les Caraïbes contribue à l’amélioration de la capacité de gestion des finances publiques des pays cibles pendant une période de vulnérabilité financière croissante. L’initiative appuie des pays des Caraïbes en situation de crises qui doivent faire face à des faiblesses de longue date de gestion économique et fiscale par l’entremise d’un programme de réforme fiscale appuyé par le Fonds monétaire international (FMI).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

700 000,00 $

8 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réseau international sur le déplacement forcé des personnes LGBTQI+

Numéro de l’entente :

7453077 P011624001

Durée : du 8 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Indirectement, ce projet aura des répercussions sur au moins 210 000 personnes LGBTQI+ déplacées de force, desservies par le réseau d’organisations de la société civile bénéficiant de cette initiative.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3A8