Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000 000,00 $
4 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Transformer des vies par des interventions en matière de nutrition
7457043 P010841001
Les activités du projet comprennent : 1) renforcer les modèles communautaires de dépistage et de traitement afin de rendre les soins plus accessibles aux familles; 2) former des agents de santé communautaires et des prestataires de soins de santé locaux pour qu’ils fournissent des conseils centrés sur les femmes et du soutien aux femmes enceintes en ce qui concerne les suppléments de vitamines; 3) mener des campagnes d’éducation à grande échelle fournissant des informations adaptées sur le plan culturel au sujet des avantages de l’allaitement maternel exclusif pendant 6 mois avec un soutien à l’allaitement; 4) faciliter l’adoption de l’Initiative Hôpitaux amis des bébés dans les établissements de santé; 5) élaborer des programmes complets qui offrent de l’information et un soutien continus aux mères pendant les périodes prénatales et postnatales.
20 000 000,00 $
16 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FORT'ELLE
7459337 P011861001
La formation technique, les technologies améliorées et les initiatives de développement du marché se concentrent sur l'augmentation de la production de teff et de légumineuses des petites agricultrices, ainsi que sur l'efficacité et la rentabilité des entrepreneuses impliquées dans la chaîne de valeur de l'agro-industrie.
7 000 000,00 $
5 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Global Shield Financing Facility - Appui institutionnel 2023
7447733 P012136001
Le GS-FF est un fonds fiduciaire multi-donateurs géré par la Banque mondiale et un mécanisme de financement de l'initiative « Global Shield against Climate Risks » du G7 lancée lors de la 27e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques en 2022.
3 600 000,00 $
11 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariat d'assistance technique - Ministère de la Justice du Canada
7451537 P012389001
Sur 5 ans, le projet prévoit appuyer environ 9 à 10 initiatives d’assistance technique.
14 925 529,00 $
21 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir un meilleur accès à l'université pour les filles
7419096 P007271002
L'initiative vise à améliorer les résultats scolaires, le leadership et l'autodétermination des étudiantes du secondaire de la région reculée de Benishangul-Gumuz et à développer leurs capacités académiques pour l'enseignement supérieur.
18 000 000,00 $
5 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nourishing Resilience in Central America
7466179 P014340001
With a deep understanding of the local context, the World Food Programme will work to address key factors of those problems, and by so doing, will effectively contribute to action areas 1 to 5 the Feminist International Assistance Policy.
This initiative will work to provide critical knowledge and data to the smallholder producers, to help them face climate uncertainty more effectively.
4 911 437,00 $
16 févr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de promotion de la réussite économique des femmes en Jordanie
5007063158 P002121001
Parmi les activités du projet : 1) conception d’un incubateur d’entreprises pour les femmes qui inclut de la formation, du mentorat, des services de consultation et du réseautage; 2) élaboration d’une formation comportant un module sur l’entrepreneuriat à donner en Jordanie (les entrepreneures sont ciblées par cette formation dans les secteurs structuré et non structuré); 3) offre d’un programme pour les dirigeantes et les entrepreneures qui inclut un concours national et un club après l’école pour les filles dans toute la Jordanie (les écoliers participent aussi et sont sensibilisés au moyen de diverses initiatives); 4) sensibilisation des décideurs et des principaux intervenants, hommes et femmes (du gouvernement, du secteur privé, du milieu universitaire et de la société civile), et renforcement de leurs capacités pour intégrer les besoins des femmes sur le plan de l’emploi et de l’entrepreneuriat.
5 425 560,00 $
25 juil. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la gouvernance fédérale et le pluralisme en Éthiopie
7375090 P002172001
Cette initiative vise à renforcer le système fédéral de l’Éthiopie et le rendre plus sensible à l’égalité entre les sexes afin d’améliorer la démocratie et la gouvernance, la stabilité politique et le dialogue entre l’État, les régions et les citoyens.
4 995 941,00 $
23 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réduction de l’impunité pour les crimes de violence sexuelle et fondée sur le genre au Honduras
7387227 P002813001
Parmi les activités du projet, notons : 1) offrir de la formation et de l’assistance technique aux enquêteurs, procureurs et juges sur les techniques d’enquête et de gestion de cas; 2) mettre sur pied un système de contrôle de la qualité pour les enquêtes sur la violence sexuelle et fondée sur le genre; 3) créer un système de suivi des progrès et des résultats de l’ensemble des infractions signalées au Bureau du Procureur; 4) appuyer les initiatives pilotes actuellement mises en œuvre, comme l’utilisation de la vidéoconférence pour protéger l’identité des victimes et prévenir la revictimisation, et l'utilisation de l'ADN pour améliorer l'efficacité des preuves; et 5) renforcer les structures de soutien du gouvernement et de la société civile pour les victimes de violence sexuelle et fondée sur le genre.
120 051,00 $
27 mars 2024
Projet de transport actif de la municipalité de Cartwright-Roblin - Cartwright (Manitoba)
Le projet de transport actif de la municipalité de Cartwright-Roblin est une initiative de la municipalité pour encourager les résidents et les visiteurs à être actifs à l’extérieur en toute sécurité.