Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60330 dossiers trouvés

4 000 000,00 $

4 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Transformer des vies par des interventions en matière de nutrition

Numéro de l’entente :

7457043 P010841001

Durée : du 4 mars 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Les activités du projet comprennent : 1) renforcer les modèles communautaires de dépistage et de traitement afin de rendre les soins plus accessibles aux familles; 2) former des agents de santé communautaires et des prestataires de soins de santé locaux pour qu’ils fournissent des conseils centrés sur les femmes et du soutien aux femmes enceintes en ce qui concerne les suppléments de vitamines; 3) mener des campagnes d’éducation à grande échelle fournissant des informations adaptées sur le plan culturel au sujet des avantages de l’allaitement maternel exclusif pendant 6 mois avec un soutien à l’allaitement; 4) faciliter l’adoption de l’Initiative Hôpitaux amis des bébés dans les établissements de santé; 5) élaborer des programmes complets qui offrent de l’information et un soutien continus aux mères pendant les périodes prénatales et postnatales.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

20 000 000,00 $

16 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FORT'ELLE

Numéro de l’entente :

7459337 P011861001

Durée : du 16 juil. 2024 au 30 juin 2029
Description :

La formation technique, les technologies améliorées et les initiatives de développement du marché se concentrent sur l'augmentation de la production de teff et de légumineuses des petites agricultrices, ainsi que sur l'efficacité et la rentabilité des entrepreneuses impliquées dans la chaîne de valeur de l'agro-industrie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Québec, Québec, CA G1S 4S2

7 000 000,00 $

5 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Global Shield Financing Facility - Appui institutionnel 2023

Numéro de l’entente :

7447733 P012136001

Durée : du 5 mars 2023 au 31 déc. 2027
Description :

Le GS-FF est un fonds fiduciaire multi-donateurs géré par la Banque mondiale et un mécanisme de financement de l'initiative « Global Shield against Climate Risks » du G7 lancée lors de la 27e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques en 2022.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

3 600 000,00 $

11 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Partenariat d'assistance technique - Ministère de la Justice du Canada

Numéro de l’entente :

7451537 P012389001

Durée : du 11 sept. 2023 au 30 juin 2028
Description :

Sur 5 ans, le projet prévoit appuyer environ 9 à 10 initiatives d’assistance technique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 0H8

14 925 529,00 $

21 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir un meilleur accès à l'université pour les filles

Numéro de l’entente :

7419096 P007271002

Durée : du 21 mai 2020 au 31 mars 2026
Description :

L'initiative vise à améliorer les résultats scolaires, le leadership et l'autodétermination des étudiantes du secondaire de la région reculée de Benishangul-Gumuz et à développer leurs capacités académiques pour l'enseignement supérieur.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6S4

18 000 000,00 $

5 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nourishing Resilience in Central America

Numéro de l’entente :

7466179 P014340001

Durée : du 5 mars 2025 au 31 mars 2030
Description :

With a deep understanding of the local context, the World Food Programme will work to address key factors of those problems, and by so doing, will effectively contribute to action areas 1 to 5 the Feminist International Assistance Policy.

This initiative will work to provide critical knowledge and data to the smallholder producers, to help them face climate uncertainty more effectively.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : ROME, IT 00148

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de promotion de la réussite économique des femmes en Jordanie

Numéro de l’entente :

5007063158 P002121001

Durée : du 16 févr. 2017 au 15 févr. 2023
Description :

Parmi les activités du projet : 1) conception d’un incubateur d’entreprises pour les femmes qui inclut de la formation, du mentorat, des services de consultation et du réseautage; 2) élaboration d’une formation comportant un module sur l’entrepreneuriat à donner en Jordanie (les entrepreneures sont ciblées par cette formation dans les secteurs structuré et non structuré); 3) offre d’un programme pour les dirigeantes et les entrepreneures qui inclut un concours national et un club après l’école pour les filles dans toute la Jordanie (les écoliers participent aussi et sont sensibilisés au moyen de diverses initiatives); 4) sensibilisation des décideurs et des principaux intervenants, hommes et femmes (du gouvernement, du secteur privé, du milieu universitaire et de la société civile), et renforcement de leurs capacités pour intégrer les besoins des femmes sur le plan de l’emploi et de l’entrepreneuriat.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5Z9

5 425 560,00 $

25 juil. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la gouvernance fédérale et le pluralisme en Éthiopie

Numéro de l’entente :

7375090 P002172001

Durée : du 25 juil. 2017 au 30 juin 2023
Description :

Cette initiative vise à renforcer le système fédéral de l’Éthiopie et le rendre plus sensible à l’égalité entre les sexes afin d’améliorer la démocratie et la gouvernance, la stabilité politique et le dialogue entre l’État, les régions et les citoyens.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5E7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réduction de l’impunité pour les crimes de violence sexuelle et fondée sur le genre au Honduras

Numéro de l’entente :

7387227 P002813001

Durée : du 23 mars 2018 au 31 mars 2024
Description :

Parmi les activités du projet, notons : 1) offrir de la formation et de l’assistance technique aux enquêteurs, procureurs et juges sur les techniques d’enquête et de gestion de cas; 2) mettre sur pied un système de contrôle de la qualité pour les enquêtes sur la violence sexuelle et fondée sur le genre; 3) créer un système de suivi des progrès et des résultats de l’ensemble des infractions signalées au Bureau du Procureur; 4) appuyer les initiatives pilotes actuellement mises en œuvre, comme l’utilisation de la vidéoconférence pour protéger l’identité des victimes et prévenir la revictimisation, et l'utilisation de l'ADN pour améliorer l'efficacité des preuves; et 5) renforcer les structures de soutien du gouvernement et de la société civile pour les victimes de violence sexuelle et fondée sur le genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2C5
Entente :

Projet de transport actif de la municipalité de Cartwright-Roblin - Cartwright (Manitoba)

Durée : du 27 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet de transport actif de la municipalité de Cartwright-Roblin est une initiative de la municipalité pour encourager les résidents et les visiteurs à être actifs à l’extérieur en toute sécurité.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Municipalité Rurale de Cartwright - Roblin, Manitoba, CA