Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
499 950,00 $
18 janv. 2017
Ce projet consiste à mettre à l'essai une nouvelle technologie d'imagerie par résonance magnétique (IRM) portable en apesanteur. Cette mise à l'essai s'effectuera à bord d'un avion à réaction effectuant des trajectoires paraboliques. L'expérience en vol et le développement connexe au sol, permettront de vérifier que la nouvelle technologie IRM pourrait fournir des images utiles des muscles et des os des astronautes au cours de futurs vols spatiaux. La perte musculaire et osseuse est l'un des principaux risques pour la santé d'astronaute lors d'un vol spatial prolongé. Une IRM dans l'espace permettra aux scientifiques d'étudier des mesures correctives, telles que l'exercice et la prise de suppléments nutritifs, afin de contrer une telle perte. Cette technologie IRM pourrait également être utilisée afin d'accroître la disponibilité de l'IRM en matière de soins de santé sur terre.
75 000,00 $
18 janv. 2017
Le projet consiste à utiliser un ensemble de capteurs nouveaux et d'autres ayant déjà été utilisés afin de prélever des échantillons d'air dans la stratosphère à partir d'une plate-forme de ballon et prendre des mesures de la concentration et de la taille des aérosols. Ces aérosols, qui se forment typiquement dans les tropiques à partir de sources naturelles et anthropogéniques telles que les éruptions volcaniques, jouent un rôle important dans le changement climatique en diffusant la lumière du soleil loin de la Terre. Ces mesures appuieront les tendances scientifiques enregistrées de telles observations et seront très utiles pour valider les mesures de télédétection de satellites et autres instruments scientifiques utilisés lors de vols de ballons stratosphériques.
360 000,00 $
18 janv. 2017
28 500,00 $
18 janv. 2017
25 463,00 $
16 janv. 2017
Administration Building accessibility initiative
014 1431883
50 000,00 $
14 janv. 2017
Accessibility Improvements to the Four Directions Aboriginal Student Center.
014 1437277
175 000,00 $
11 janv. 2017
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
1 684 223,75 $
11 janv. 2017
1 684 224,00 $
11 janv. 2017
Modification de l'entente de contribution pluriannuelle
493 350,00 $
11 janv. 2017
Ce projet a pour but de développer une technologie novatrice visant des systèmes informatiques utilisés dans les satellites et les engins spatiaux, afin d'en prolonger de façon importante la durée de vie utile. Cette technologie sera démontrée lors d'une mission d'un nanosatellite intégrant un micropropulseur novateur (utilisé pour la désorbitation) et qui comprendra des expériences portant sur la croissance de plantes. Les étudiants impliqués dans ce programme auront l'occasion d'être exposés aux technologies de pointe de systèmes de traitement des données de missions spatiales, aux systèmes de propulsion de nanosatellites et au développement matériel de vol.