Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 964 187,77 $
20 déc. 2016
autre
Projet d’intervention précoce
3836264
La contribution vise à financer la mise en œuvre du projet qui utilisera le Programme de renforcement des familles (PRF) pour réduire les problèmes de comportement, de délinquance, d’alcoolisme et de toxicomanie chez les enfants et les jeunes afin d’aider à améliorer leurs compétences sociales et leur rendement scolaire.
110 000,00 $
16 déc. 2016
17 435,00 $
16 déc. 2016
871 500,00 $
16 déc. 2016
581 000,00 $
16 déc. 2016
59 228,00 $
16 déc. 2016
375 000,00 $
15 déc. 2016
375 000,00 $
15 déc. 2016
897 434,15 $
15 déc. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir la compréhension localisée et la coexistence pacifique au Soudan du Sud
5007062983 D004198001 P002370001
Ce projet vise à prévenir la violence et à soutenir la résolution de conflit chez les communautés locales du Soudan du Sud. Le but du projet est d'améliorer la compréhension et l’application de thèmes et de concepts clés, comme la tolérance, la réconciliation, le dialogue, la résolution de conflit et la paix à l’échelle locale. Les activités du projet comprennent: 1) des représentations théâtrales participatives; 2) l’engagement de la société civile; 3) la production et diffusion de feuilletons radiophoniques.
599 674,00 $
14 déc. 2016
Le présent projet intitulé "" Actuated-Reset Shockless Hold Down & Release Mechanism "" (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) :
MDA propose d'entreprendre la mise au point d'un mécanisme de verrouillage et de libération (HDRM) qui est destiné au rangement d'appendices de satellites et de véhicules spatiaux pendant le lancement et qui vise à combler deux lacunes présentées par l'ensemble des solutions offertes sur le marché. Ces lacunes touchent les aspects suivants :
• la capacité de réenclencher facilement le HDRM sur le véhicule spatial pendant les opérations terrestres ou en orbite pour ranger de nouveau le matériel;
• la quasi-absence d'impacts pendant la libération.
Cette solution novatrice éliminera le besoin de remplacer ou de remettre en état les actionneurs du HDRM après chaque utilisation et permettra de bâtir des structures de plus grand rendement et de charge utile moindre qui n'ont pas besoin d'être soumises à des impacts localisés importants.