Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60330 dossiers trouvés

959 725,00 $

1 août 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention d'équipe : Transitions dans les soins

Numéro de l’entente :

168026

Durée : du 1 août 2022 au 31 juil. 2026
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• produire des résultats applicables, adaptables et prêts à être disséminés et portés à grande échelle équitablement par un fournisseur de soins de santé ou de soins communautaires grâce à des recherches sur la mise en œuvre qui sont pertinentes pour les clients, les patients, les familles, les communautés et les décideurs;
• améliorer les résultats cliniques, l’expérience des clients, des patients et des familles, et l’efficacité des transitions, ainsi que réduire le coût des soins dans au moins deux des secteurs d’intervention privilégiés de l’initiative Transitions dans les soins (TS) par la désignation, l’évaluation et la mise en œuvre d’interventions efficaces ou fondées sur des données probantes;
• établir des partenariats et des collaborations multidisciplinaires et transdisciplinaires avec des personnes, des communautés et des organisations au Canada qui s’intéressent à la recherche transformatrice sur les transitions dans les soins en encourageant la mobilisation, la reconnaissance et le respect des compétences de recherche en santé dans une gamme de disciplines de la santé, de domaines de recherche et de secteurs de l’industrie;
• développer et promouvoir les capacités pertinentes pour la réalisation de recherches sur les transitions dans les soins, ce qui comprend la formation et le perfectionnement en début de carrière, en appuyant des équipes qui mobilisent activement des chercheurs établis, des chercheurs en début de carrière, des stagiaires et des utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

334 341,00 $

1 août 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention d'équipe : TdS-Transitions dans les soins pour adultes neuroatypiques

Numéro de l’entente :

168068

Durée : du 1 août 2022 au 31 juil. 2026
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• produire des résultats applicables, adaptables et prêts à être disséminés et portés à grande échelle équitablement par un fournisseur de soins de santé ou de soins communautaires grâce à des recherches sur la mise en œuvre qui sont pertinentes pour les clients, les patients, les familles, les communautés et les décideurs;
• améliorer les résultats cliniques, l’expérience des clients, des patients et des familles, et l’efficacité des transitions, ainsi que réduire le coût des soins dans au moins deux des secteurs d’intervention privilégiés de l’initiative Transitions dans les soins (TS) par la désignation, l’évaluation et la mise en œuvre d’interventions efficaces ou fondées sur des données probantes;
• établir des partenariats et des collaborations multidisciplinaires et transdisciplinaires avec des personnes, des communautés et des organisations au Canada qui s’intéressent à la recherche transformatrice sur les transitions dans les soins en encourageant la mobilisation, la reconnaissance et le respect des compétences de recherche en santé dans une gamme de disciplines de la santé, de domaines de recherche et de secteurs de l’industrie;
• développer et promouvoir les capacités pertinentes pour la réalisation de recherches sur les transitions dans les soins, ce qui comprend la formation et le perfectionnement en début de carrière, en appuyant des équipes qui mobilisent activement des chercheurs établis, des chercheurs en début de carrière, des stagiaires et des utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

817 616,00 $

1 août 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention d'équipe : Transitions dans les soins

Numéro de l’entente :

168027

Durée : du 1 août 2022 au 31 juil. 2026
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• produire des résultats applicables, adaptables et prêts à être disséminés et portés à grande échelle équitablement par un fournisseur de soins de santé ou de soins communautaires grâce à des recherches sur la mise en œuvre qui sont pertinentes pour les clients, les patients, les familles, les communautés et les décideurs;
• améliorer les résultats cliniques, l’expérience des clients, des patients et des familles, et l’efficacité des transitions, ainsi que réduire le coût des soins dans au moins deux des secteurs d’intervention privilégiés de l’initiative Transitions dans les soins (TS) par la désignation, l’évaluation et la mise en œuvre d’interventions efficaces ou fondées sur des données probantes;
• établir des partenariats et des collaborations multidisciplinaires et transdisciplinaires avec des personnes, des communautés et des organisations au Canada qui s’intéressent à la recherche transformatrice sur les transitions dans les soins en encourageant la mobilisation, la reconnaissance et le respect des compétences de recherche en santé dans une gamme de disciplines de la santé, de domaines de recherche et de secteurs de l’industrie;
• développer et promouvoir les capacités pertinentes pour la réalisation de recherches sur les transitions dans les soins, ce qui comprend la formation et le perfectionnement en début de carrière, en appuyant des équipes qui mobilisent activement des chercheurs établis, des chercheurs en début de carrière, des stagiaires et des utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

959 987,00 $

1 août 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. d'équipe: Trans. dans les soins - Trans. dans les soins aux person. âgées

Numéro de l’entente :

168065

Durée : du 1 août 2022 au 31 juil. 2026
Description :

TBDLes objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• produire des résultats applicables, adaptables et prêts à être disséminés et portés à grande échelle équitablement par un fournisseur de soins de santé ou de soins communautaires grâce à des recherches sur la mise en œuvre qui sont pertinentes pour les clients, les patients, les familles, les communautés et les décideurs;
• améliorer les résultats cliniques, l’expérience des clients, des patients et des familles, et l’efficacité des transitions, ainsi que réduire le coût des soins dans au moins deux des secteurs d’intervention privilégiés de l’initiative Transitions dans les soins (TS) par la désignation, l’évaluation et la mise en œuvre d’interventions efficaces ou fondées sur des données probantes;
• établir des partenariats et des collaborations multidisciplinaires et transdisciplinaires avec des personnes, des communautés et des organisations au Canada qui s’intéressent à la recherche transformatrice sur les transitions dans les soins en encourageant la mobilisation, la reconnaissance et le respect des compétences de recherche en santé dans une gamme de disciplines de la santé, de domaines de recherche et de secteurs de l’industrie;
• développer et promouvoir les capacités pertinentes pour la réalisation de recherches sur les transitions dans les soins, ce qui comprend la formation et le perfectionnement en début de carrière, en appuyant des équipes qui mobilisent activement des chercheurs établis, des chercheurs en début de carrière, des stagiaires et des utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5C8

506 394,00 $

1 août 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. d'équipe:Trans. dans soins- Soins santé mentale pour étudiants postsecond.

Numéro de l’entente :

168063

Durée : du 1 août 2022 au 31 juil. 2026
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• produire des résultats applicables, adaptables et prêts à être disséminés et portés à grande échelle équitablement par un fournisseur de soins de santé ou de soins communautaires grâce à des recherches sur la mise en œuvre qui sont pertinentes pour les clients, les patients, les familles, les communautés et les décideurs;
• améliorer les résultats cliniques, l’expérience des clients, des patients et des familles, et l’efficacité des transitions, ainsi que réduire le coût des soins dans au moins deux des secteurs d’intervention privilégiés de l’initiative Transitions dans les soins (TS) par la désignation, l’évaluation et la mise en œuvre d’interventions efficaces ou fondées sur des données probantes;
• établir des partenariats et des collaborations multidisciplinaires et transdisciplinaires avec des personnes, des communautés et des organisations au Canada qui s’intéressent à la recherche transformatrice sur les transitions dans les soins en encourageant la mobilisation, la reconnaissance et le respect des compétences de recherche en santé dans une gamme de disciplines de la santé, de domaines de recherche et de secteurs de l’industrie;
• développer et promouvoir les capacités pertinentes pour la réalisation de recherches sur les transitions dans les soins, ce qui comprend la formation et le perfectionnement en début de carrière, en appuyant des équipes qui mobilisent activement des chercheurs établis, des chercheurs en début de carrière, des stagiaires et des utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

2 750 000,00 $

3 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer l'agenda politique des femmes pour la justice de genre en Indonésie

Numéro de l’entente :

7465288 P014222001

Durée : du 3 mars 2025 au 30 sept. 2030
Description :

De plus, le projet touchera plus de 20 000 personnes, tant d'acteurs étatiques que non étatiques, pour soutenir les agendas politiques des femmes en faveur de la justice de genre.

Cette initiative servira de pont pour que les femmes de base collaborent avec des organisations et des mouvements de femmes plus importants à des niveaux local, national, régional et international.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : Jakarta Selatan, ID 12510

15 000 000,00 $

6 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renouvellement Voix et leadership des femmes - Soudan du Sud

Numéro de l’entente :

7464555 P011640001

Durée : du 6 mars 2025 au 31 mars 2032
Description :

Le projet est facilité par CARE et mis en œuvre sous la direction des organisations et des réseaux dirigés par des femmes elles-mêmes, leur offrant un espace pour déterminer les priorités clés, les processus de sélection et les résultats, et restera flexible en fonction du contexte et des besoins du mouvement des droits des femmes du Soudan du Sud. Cette initiative soutiendra environ 25 organisations et 8 réseaux avec un financement opérationnel pluriannuel flexible pour renforcer leur structure, améliorer leurs capacités de gestion et de programmation, tout en améliorant leur capacité à soutenir leur organisation et leur prestation de services avec un financement supplémentaire prévisible.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1Y 4S1

4 999 602,00 $

7 mars 2025

autre

Entente :

Augmenter les opportunités économiques pour les jeunes en Ouganda et en Tanzanie

Numéro de l’entente :

7466445 P014785001

Durée : du 7 mars 2025 au 31 mars 2030
Description :

Pour y parvenir, le projet adoptera une approche innovante à deux volets ciblant les jeunes, qui associera des initiatives de formation professionnelle et d'amélioration de l'emploi à des programmes de développement de la littératie financière.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S 3C9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître la résilience climatique et améliorer les moyens de subsistance des agriculteurs au Ghana

Numéro de l’entente :

7463702 P000520003

Durée : du 2 janv. 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Le projet renforcera les capacités locales de planification, de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation des impacts des initiatives de réponse à la crise et intégrera les leçons tirées pour informer la durabilité et les réponses futures à des crises similaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : ROME, IT 00100

22 324 877,00 $

12 oct. 2016

organisme à but lucratif

Entente :

Parcours intégrés pour améliorer le santé pour les mères, les nouveau-nés et les enfants

Numéro de l’entente :

5007062849 D001995001 P001037001

Durée : du 12 oct. 2016 au 30 sept. 2021
Description :

Parmi les activités : 1) la formation des travailleurs de la santé dans le continuum de soins complets de SMNE, y compris la SDSR et l’importance d’améliorer la salubrité et l’hygiène comme mesure principale de prévention des infections; 2) l’établissement et la réhabilitation des systèmes d’approvisionnement en eau, des lavabos pour se laver les mains et des systèmes de gestion des déchets médicaux des établissements de santé; 3) la création et l’utilisation de feuilles de route ou autre mécanisme de mobilisation citoyenne pour permettre aux collectivités de communiquer au gouvernement local leurs besoins en matière de soins de santé et donner leur rétroaction à savoir si ces besoins sont réellement comblés.

Cette initiative est mise en œuvre par l’entremise d’un consortium mené par CowaterSogema International, avec la participation de Plan International Canada, avec la collaboration de Plan International Malawi, et la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H9