Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
959 725,00 $
1 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe : Transitions dans les soins
168026
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• produire des résultats applicables, adaptables et prêts à être disséminés et portés à grande échelle équitablement par un fournisseur de soins de santé ou de soins communautaires grâce à des recherches sur la mise en œuvre qui sont pertinentes pour les clients, les patients, les familles, les communautés et les décideurs;
• améliorer les résultats cliniques, l’expérience des clients, des patients et des familles, et l’efficacité des transitions, ainsi que réduire le coût des soins dans au moins deux des secteurs d’intervention privilégiés de l’initiative Transitions dans les soins (TS) par la désignation, l’évaluation et la mise en œuvre d’interventions efficaces ou fondées sur des données probantes;
• établir des partenariats et des collaborations multidisciplinaires et transdisciplinaires avec des personnes, des communautés et des organisations au Canada qui s’intéressent à la recherche transformatrice sur les transitions dans les soins en encourageant la mobilisation, la reconnaissance et le respect des compétences de recherche en santé dans une gamme de disciplines de la santé, de domaines de recherche et de secteurs de l’industrie;
• développer et promouvoir les capacités pertinentes pour la réalisation de recherches sur les transitions dans les soins, ce qui comprend la formation et le perfectionnement en début de carrière, en appuyant des équipes qui mobilisent activement des chercheurs établis, des chercheurs en début de carrière, des stagiaires et des utilisateurs des connaissances.
334 341,00 $
1 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe : TdS-Transitions dans les soins pour adultes neuroatypiques
168068
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• produire des résultats applicables, adaptables et prêts à être disséminés et portés à grande échelle équitablement par un fournisseur de soins de santé ou de soins communautaires grâce à des recherches sur la mise en œuvre qui sont pertinentes pour les clients, les patients, les familles, les communautés et les décideurs;
• améliorer les résultats cliniques, l’expérience des clients, des patients et des familles, et l’efficacité des transitions, ainsi que réduire le coût des soins dans au moins deux des secteurs d’intervention privilégiés de l’initiative Transitions dans les soins (TS) par la désignation, l’évaluation et la mise en œuvre d’interventions efficaces ou fondées sur des données probantes;
• établir des partenariats et des collaborations multidisciplinaires et transdisciplinaires avec des personnes, des communautés et des organisations au Canada qui s’intéressent à la recherche transformatrice sur les transitions dans les soins en encourageant la mobilisation, la reconnaissance et le respect des compétences de recherche en santé dans une gamme de disciplines de la santé, de domaines de recherche et de secteurs de l’industrie;
• développer et promouvoir les capacités pertinentes pour la réalisation de recherches sur les transitions dans les soins, ce qui comprend la formation et le perfectionnement en début de carrière, en appuyant des équipes qui mobilisent activement des chercheurs établis, des chercheurs en début de carrière, des stagiaires et des utilisateurs des connaissances.
817 616,00 $
1 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe : Transitions dans les soins
168027
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• produire des résultats applicables, adaptables et prêts à être disséminés et portés à grande échelle équitablement par un fournisseur de soins de santé ou de soins communautaires grâce à des recherches sur la mise en œuvre qui sont pertinentes pour les clients, les patients, les familles, les communautés et les décideurs;
• améliorer les résultats cliniques, l’expérience des clients, des patients et des familles, et l’efficacité des transitions, ainsi que réduire le coût des soins dans au moins deux des secteurs d’intervention privilégiés de l’initiative Transitions dans les soins (TS) par la désignation, l’évaluation et la mise en œuvre d’interventions efficaces ou fondées sur des données probantes;
• établir des partenariats et des collaborations multidisciplinaires et transdisciplinaires avec des personnes, des communautés et des organisations au Canada qui s’intéressent à la recherche transformatrice sur les transitions dans les soins en encourageant la mobilisation, la reconnaissance et le respect des compétences de recherche en santé dans une gamme de disciplines de la santé, de domaines de recherche et de secteurs de l’industrie;
• développer et promouvoir les capacités pertinentes pour la réalisation de recherches sur les transitions dans les soins, ce qui comprend la formation et le perfectionnement en début de carrière, en appuyant des équipes qui mobilisent activement des chercheurs établis, des chercheurs en début de carrière, des stagiaires et des utilisateurs des connaissances.
959 987,00 $
1 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'équipe: Trans. dans les soins - Trans. dans les soins aux person. âgées
168065
TBDLes objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• produire des résultats applicables, adaptables et prêts à être disséminés et portés à grande échelle équitablement par un fournisseur de soins de santé ou de soins communautaires grâce à des recherches sur la mise en œuvre qui sont pertinentes pour les clients, les patients, les familles, les communautés et les décideurs;
• améliorer les résultats cliniques, l’expérience des clients, des patients et des familles, et l’efficacité des transitions, ainsi que réduire le coût des soins dans au moins deux des secteurs d’intervention privilégiés de l’initiative Transitions dans les soins (TS) par la désignation, l’évaluation et la mise en œuvre d’interventions efficaces ou fondées sur des données probantes;
• établir des partenariats et des collaborations multidisciplinaires et transdisciplinaires avec des personnes, des communautés et des organisations au Canada qui s’intéressent à la recherche transformatrice sur les transitions dans les soins en encourageant la mobilisation, la reconnaissance et le respect des compétences de recherche en santé dans une gamme de disciplines de la santé, de domaines de recherche et de secteurs de l’industrie;
• développer et promouvoir les capacités pertinentes pour la réalisation de recherches sur les transitions dans les soins, ce qui comprend la formation et le perfectionnement en début de carrière, en appuyant des équipes qui mobilisent activement des chercheurs établis, des chercheurs en début de carrière, des stagiaires et des utilisateurs des connaissances.
506 394,00 $
1 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'équipe:Trans. dans soins- Soins santé mentale pour étudiants postsecond.
168063
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• produire des résultats applicables, adaptables et prêts à être disséminés et portés à grande échelle équitablement par un fournisseur de soins de santé ou de soins communautaires grâce à des recherches sur la mise en œuvre qui sont pertinentes pour les clients, les patients, les familles, les communautés et les décideurs;
• améliorer les résultats cliniques, l’expérience des clients, des patients et des familles, et l’efficacité des transitions, ainsi que réduire le coût des soins dans au moins deux des secteurs d’intervention privilégiés de l’initiative Transitions dans les soins (TS) par la désignation, l’évaluation et la mise en œuvre d’interventions efficaces ou fondées sur des données probantes;
• établir des partenariats et des collaborations multidisciplinaires et transdisciplinaires avec des personnes, des communautés et des organisations au Canada qui s’intéressent à la recherche transformatrice sur les transitions dans les soins en encourageant la mobilisation, la reconnaissance et le respect des compétences de recherche en santé dans une gamme de disciplines de la santé, de domaines de recherche et de secteurs de l’industrie;
• développer et promouvoir les capacités pertinentes pour la réalisation de recherches sur les transitions dans les soins, ce qui comprend la formation et le perfectionnement en début de carrière, en appuyant des équipes qui mobilisent activement des chercheurs établis, des chercheurs en début de carrière, des stagiaires et des utilisateurs des connaissances.
2 750 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer l'agenda politique des femmes pour la justice de genre en Indonésie
7465288 P014222001
De plus, le projet touchera plus de 20 000 personnes, tant d'acteurs étatiques que non étatiques, pour soutenir les agendas politiques des femmes en faveur de la justice de genre.
Cette initiative servira de pont pour que les femmes de base collaborent avec des organisations et des mouvements de femmes plus importants à des niveaux local, national, régional et international.
15 000 000,00 $
6 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renouvellement Voix et leadership des femmes - Soudan du Sud
7464555 P011640001
Le projet est facilité par CARE et mis en œuvre sous la direction des organisations et des réseaux dirigés par des femmes elles-mêmes, leur offrant un espace pour déterminer les priorités clés, les processus de sélection et les résultats, et restera flexible en fonction du contexte et des besoins du mouvement des droits des femmes du Soudan du Sud. Cette initiative soutiendra environ 25 organisations et 8 réseaux avec un financement opérationnel pluriannuel flexible pour renforcer leur structure, améliorer leurs capacités de gestion et de programmation, tout en améliorant leur capacité à soutenir leur organisation et leur prestation de services avec un financement supplémentaire prévisible.
4 999 602,00 $
7 mars 2025
autre
Augmenter les opportunités économiques pour les jeunes en Ouganda et en Tanzanie
7466445 P014785001
Pour y parvenir, le projet adoptera une approche innovante à deux volets ciblant les jeunes, qui associera des initiatives de formation professionnelle et d'amélioration de l'emploi à des programmes de développement de la littératie financière.
1 500 000,00 $
2 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître la résilience climatique et améliorer les moyens de subsistance des agriculteurs au Ghana
7463702 P000520003
Le projet renforcera les capacités locales de planification, de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation des impacts des initiatives de réponse à la crise et intégrera les leçons tirées pour informer la durabilité et les réponses futures à des crises similaires.
22 324 877,00 $
12 oct. 2016
organisme à but lucratif
Parcours intégrés pour améliorer le santé pour les mères, les nouveau-nés et les enfants
5007062849 D001995001 P001037001
Parmi les activités : 1) la formation des travailleurs de la santé dans le continuum de soins complets de SMNE, y compris la SDSR et l’importance d’améliorer la salubrité et l’hygiène comme mesure principale de prévention des infections; 2) l’établissement et la réhabilitation des systèmes d’approvisionnement en eau, des lavabos pour se laver les mains et des systèmes de gestion des déchets médicaux des établissements de santé; 3) la création et l’utilisation de feuilles de route ou autre mécanisme de mobilisation citoyenne pour permettre aux collectivités de communiquer au gouvernement local leurs besoins en matière de soins de santé et donner leur rétroaction à savoir si ces besoins sont réellement comblés.
Cette initiative est mise en œuvre par l’entremise d’un consortium mené par CowaterSogema International, avec la participation de Plan International Canada, avec la collaboration de Plan International Malawi, et la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada.