Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 280 000,00 $
2 déc. 2016
Programme g‚n‚ral de technologie de soutien (GSTP): La pr‚sente contribution a ‚t‚ attribu‚e dans le cadre du Programme de contribution de l'Agence spatiale europ‚enne conform‚ment … l'Accord de coop‚ration sign‚ entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale europ‚enne. Le programme GSTP est un programme de recherche et d‚veloppement (R&D) de l'Agence spatiale europ‚enne. Les activit‚s du programme GSTP ont pour objet le pr‚-d‚veloppement et, en cas de besoin, la qualification pour l'espace de technologies critiques dont on aura reconnu la n‚cessit‚ pour de futurs projets spatiaux.
31 072 365,00 $
2 déc. 2016
Programme Enveloppe de l'observation de la Terre (EOEP). La pr‚sente contribution a ‚t‚ attribu‚e dans le cadre du Programme de contribution de l'Agence spatiale europ‚enne conform‚ment … l'Accord de coop‚ration sign‚ entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale europ‚enne. Le programme EOEP est un programme optionnel de l'Agence spatiale europ‚enne. Le programme EOEP vise … d‚velopper notre connaissance de la Terre et … surveiller son environnement. EOEP soutient les missions scientifiques Earth Explorer, les phases de d‚veloppement pr‚liminaires de Earth Watch et des missions op‚rationnelles d'observation de la Terre d‚di‚s aux utilisateurs, de mˆme que l'exploitation des donn‚es produites.
43 168 338,00 $
2 déc. 2016
Programme de recherche de pointe sur les systŠmes de t‚l‚communications (ARTES). La pr‚sente contribution a ‚t‚ attribu‚e dans le cadre du Programme de contribution de l'Agence spatiale europ‚enne conform‚ment … l'Accord de coop‚ration sign‚ entre le gouvernement Canada et l'Agence spatiale europ‚enne. Le programme ARTES est un programme optionnel de l'Agence spatiale europ‚enne. Les activit‚s de programme ARTES visent … soutenir les efforts de recherche et d‚veloppement (R & D) de l'industrie europ‚enne et canadienne dans le domaine des communications par satellite.
95 173,56 $
1 déc. 2016
207505
207505
Améliorer les cuisines pour appuyer les initiatives de sensibilisation communautaire
190 347,12 $
1 déc. 2016
207505
207505
Améliorer les cuisines pour appuyer les initiatives de sensibilisation communautaire
95 173,56 $
1 déc. 2016
207505
207505
Améliorer les cuisines pour appuyer les initiatives de sensibilisation communautaire