Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60330 dossiers trouvés

8 500 000,00 $

19 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sans se décourager : Éduquer les filles handicapées en Somalie

Numéro de l’entente :

7412650 P007688001

Durée : du 19 déc. 2019 au 30 avr. 2025
Description :

Il s'appuie sur l'expérience positive de l'engagement philanthropique canadien via l'initiative UNdaunted de l'UNICEF Canada déjà établie en Afrique subsaharienne.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M4S 2C6

5 000 000,00 $

24 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l'accès des filles à une éducation sécuritaire

Numéro de l’entente :

7415237 P007692001

Durée : du 24 nov. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Le projet soutient la campagne Safe to Learn, une initiative mondiale, interinstitutionnelle et multi-pays, qui vise à mettre fin à la violence dans et autour des écoles, afin que les enfants soient libres d'apprendre, de s'épanouir et de poursuivre leurs rêves.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prévention et lutte contre le harcèlement sexuel dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU

Numéro de l’entente :

7447593 P011274001

Durée : du 31 janv. 2023 au 1 juil. 2024
Description :

Le projet vise à utiliser des outils innovants en cours d’élaboration et à créer des synergies avec des initiatives déjà en cours, que ce soit avec les États membres ou dans le but de les soutenir.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

7 200 000,00 $

8 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sociétés bienveillantes: partager les responsabilités en matière de soins pour l'égalité des sexes

Numéro de l’entente :

7448360 P011572001

Durée : du 8 mars 2023 au 30 sept. 2028
Description :

Le projet : i) renforcera les capacités du gouvernement colombien à concevoir et à mettre en œuvre un ensemble complet de politiques, de programmes et de services pour garantir les droits de ceux qui fournissent et nécessitent des soins, avec un cadre institutionnel pour répondre, et la capacité de produire et d'utiliser des données liées à l'économie des soins; ii) soutenir les organisations de la société civile (OSC) et les organisations de défense des droits des femmes (WRO) dans le plaidoyer en faveur de systèmes de soins nationaux et locaux participatifs, inclusifs et responsables et participer à leur conception et à leur mise en œuvre ; iii) aider les gouvernements locaux à concevoir et à mettre en œuvre des solutions de soins (par exemple, des services de soins pour les enfants, les personnes handicapées et les personnes âgées ; l'introduction de technologies permettant de gagner du temps) spécifiques à leur contexte local ; iv) intensifier les initiatives locales en partenariat avec le secteur privé, les WRO et les gouvernements.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

4 653 604,00 $

17 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement du financement climatique sensible au genre dans les pays du Commonwealth

Numéro de l’entente :

7453290 P012233001 P012233002

Durée : du 17 nov. 2023 au 28 févr. 2027
Description :

Les activités de ce projet comprennent : 1) la formation des principales parties prenantes nationales et régionales aux exigences du financement climatique, y compris l'intégration du genre et des jeunes, et le lien entre la santé et le climat; 2) le renforcement des politiques, programmes et initiatives liés au climat; 3) l'élaboration et la soumission de propositions de projets d'adaptation au climat et d'atténuation pour financement; 4) l'élaboration et le partage de manuels de formation, de méthodologies et d'approches, de bonnes pratiques et d'enseignements tirés sur les projets de financement et l'élaboration de politiques climatiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB SW1Y 5HX

1 000 000,00 $

12 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rapport sur la nutrition mondiale

Numéro de l’entente :

7456646 P013287001

Durée : du 12 mars 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Le Rapport sur la nutrition mondiale est une initiative multipartite réunissant des institutions internationales dirigées par des spécialistes dans le domaine de la nutrition.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Washington, US

149 984,00 $

1 nov. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonctionnement : Renforcer la préparation des ESLD à la pandémie - Est

Numéro de l’entente :

158281

Durée : du 1 nov. 2020 au 31 oct. 2021
Description :

Les équipes en science de la mise en œuvre (ESMO) sont censées* :

• soutenir la mise en œuvre guidée par des données probantes et la viabilité d’au moins une des six pratiques prometteuses ou options stratégiques désignées dans les ESLD/RPA;
• évaluer scientifiquement la mise en œuvre, l’adoption et la viabilité d’interventions visant à réduire les risques et les conséquences de futures vagues de la pandémie de COVID-19;
• aider à mieux comprendre quelles pratiques prometteuses ou options stratégiques, ou quelles stratégies de mise en œuvre et de promotion de la viabilité sont les plus efficaces, dans quelles populations, dans quels contextes, et pourquoi;
• développer les capacités de recherche dans le secteur des ESLD/RPA et faciliter la collaboration interdisciplinaire entre ce secteur et le milieu de la recherche;
• stimuler l’application et l’échange des connaissances tout au long du processus de recherche afin de guider les améliorations dans les établissements ainsi que le travail de mise en œuvre et de promotion de la viabilité dans le cadre de l’initiative SLD+ et pandémie : apprendre ensemble;
• promouvoir l’utilisation de données probantes de haute qualité, recueillies en temps réel et exploitables parmi les ESLD/RPA et les responsables des politiques concernés durant et après la pandémie, afin de soutenir l’apprentissage rapide du système de santé;
• intégrer l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus dans la méthode en prenant en compte les perspectives transversales de travailleurs de la santé, de résidents, de familles et d’aidants de divers groupes culturels et raciaux

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3M 2J6

137 497,00 $

1 nov. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : Renforcer la préparation des ESLD à la pandémie - Ontario

Numéro de l’entente :

158282

Durée : du 1 nov. 2020 au 31 oct. 2021
Description :

Les équipes en science de la mise en œuvre (ESMO) sont censées* :

• soutenir la mise en œuvre guidée par des données probantes et la viabilité d’au moins une des six pratiques prometteuses ou options stratégiques désignées dans les ESLD/RPA;
• évaluer scientifiquement la mise en œuvre, l’adoption et la viabilité d’interventions visant à réduire les risques et les conséquences de futures vagues de la pandémie de COVID-19;
• aider à mieux comprendre quelles pratiques prometteuses ou options stratégiques, ou quelles stratégies de mise en œuvre et de promotion de la viabilité sont les plus efficaces, dans quelles populations, dans quels contextes, et pourquoi;
• développer les capacités de recherche dans le secteur des ESLD/RPA et faciliter la collaboration interdisciplinaire entre ce secteur et le milieu de la recherche;
• stimuler l’application et l’échange des connaissances tout au long du processus de recherche afin de guider les améliorations dans les établissements ainsi que le travail de mise en œuvre et de promotion de la viabilité dans le cadre de l’initiative SLD+ et pandémie : apprendre ensemble;
• promouvoir l’utilisation de données probantes de haute qualité, recueillies en temps réel et exploitables parmi les ESLD/RPA et les responsables des politiques concernés durant et après la pandémie, afin de soutenir l’apprentissage rapide du système de santé;
• intégrer l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus dans la méthode en prenant en compte les perspectives transversales de travailleurs de la santé, de résidents, de familles et d’aidants de divers groupes culturels et raciaux

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5C8

149 950,00 $

1 nov. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : Renforcer la préparation des ESLD à la pandémie - Québec

Numéro de l’entente :

158285

Durée : du 1 nov. 2020 au 31 oct. 2021
Description :

Les équipes en science de la mise en œuvre (ESMO) sont censées* :

• soutenir la mise en œuvre guidée par des données probantes et la viabilité d’au moins une des six pratiques prometteuses ou options stratégiques désignées dans les ESLD/RPA;
• évaluer scientifiquement la mise en œuvre, l’adoption et la viabilité d’interventions visant à réduire les risques et les conséquences de futures vagues de la pandémie de COVID-19;
• aider à mieux comprendre quelles pratiques prometteuses ou options stratégiques, ou quelles stratégies de mise en œuvre et de promotion de la viabilité sont les plus efficaces, dans quelles populations, dans quels contextes, et pourquoi;
• développer les capacités de recherche dans le secteur des ESLD/RPA et faciliter la collaboration interdisciplinaire entre ce secteur et le milieu de la recherche;
• stimuler l’application et l’échange des connaissances tout au long du processus de recherche afin de guider les améliorations dans les établissements ainsi que le travail de mise en œuvre et de promotion de la viabilité dans le cadre de l’initiative SLD+ et pandémie : apprendre ensemble;
• promouvoir l’utilisation de données probantes de haute qualité, recueillies en temps réel et exploitables parmi les ESLD/RPA et les responsables des politiques concernés durant et après la pandémie, afin de soutenir l’apprentissage rapide du système de santé;
• intégrer l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus dans la méthode en prenant en compte les perspectives transversales de travailleurs de la santé, de résidents, de familles et d’aidants de divers groupes culturels et raciaux

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4

149 998,00 $

1 nov. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : Renforcer la préparation des ESLD à la pandémie - Québec

Numéro de l’entente :

158284

Durée : du 1 nov. 2020 au 31 oct. 2021
Description :

Les équipes en science de la mise en œuvre (ESMO) sont censées* :

• soutenir la mise en œuvre guidée par des données probantes et la viabilité d’au moins une des six pratiques prometteuses ou options stratégiques désignées dans les ESLD/RPA;
• évaluer scientifiquement la mise en œuvre, l’adoption et la viabilité d’interventions visant à réduire les risques et les conséquences de futures vagues de la pandémie de COVID-19;
• aider à mieux comprendre quelles pratiques prometteuses ou options stratégiques, ou quelles stratégies de mise en œuvre et de promotion de la viabilité sont les plus efficaces, dans quelles populations, dans quels contextes, et pourquoi;
• développer les capacités de recherche dans le secteur des ESLD/RPA et faciliter la collaboration interdisciplinaire entre ce secteur et le milieu de la recherche;
• stimuler l’application et l’échange des connaissances tout au long du processus de recherche afin de guider les améliorations dans les établissements ainsi que le travail de mise en œuvre et de promotion de la viabilité dans le cadre de l’initiative SLD+ et pandémie : apprendre ensemble;
• promouvoir l’utilisation de données probantes de haute qualité, recueillies en temps réel et exploitables parmi les ESLD/RPA et les responsables des politiques concernés durant et après la pandémie, afin de soutenir l’apprentissage rapide du système de santé;
• intégrer l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus dans la méthode en prenant en compte les perspectives transversales de travailleurs de la santé, de résidents, de familles et d’aidants de divers groupes culturels et raciaux

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3W 1W5